La reconnaissance formelle de parit\u00e9 des sexes et la mise sur pied d'\u00e9galit\u00e9 des conjoints dans le droit matrimonial n'ont pas mis fin \u00e0 la discrimination des femmes. La lenteur avec laquelle les deux principes sont mis en pratique impatiente maintes femmes, comme en t\u00e9moigne leur gr\u00e8ve nationale du 14 juin 1991.
Le temps des promesses verbales est pass\u00e9. Les femmes veulent des actes. Et elles ont pleinement raison. L'\u00e9volution des id\u00e9es et la r\u00e9vision de la constitution ne suffisent par pour \u00e9liminer les barri\u00e8res structurelles qui emp\u00eachent encore, m\u00eame avec la meilleure volont\u00e9, une r\u00e9elle \u00e9galit\u00e9 des deux sexes et un partage vraiment \u00e9quitable des t\u00e2ches.
C'est pourquoi, me fondant sue l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je d\u00e9pose la pr\u00e9sente initiative parlementaire con\u00e7ue en termes g\u00e9n\u00e9raux.
La Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9labore un programme sp\u00e9cial destin\u00e9 \u00e0 \u00e9liminer les entraves structurelles et les \"handicaps\" des hommes afin de promouvoir l'\u00e9galit\u00e9 entre l'homme et la femme et le partenariat dans le couple.
Ce programme portera notamment sur les points suivants\u00a0:
Cong\u00e9 parental\u00a0: il sera couvert par un \"assurance parentale\" support\u00e9e par la collectivit\u00e9, applicable \u00e0 la femme et \u00e0 l'homme \u00e0 parts \u00e9gales, et devenant \u00e9ventuellement caduc si l'homme n'en fait pas usage.
Travail \u00e0 temps partiel\u00a0: possibilit\u00e9, \u00e9tablie dans le droit de travail, de la journ\u00e9e de 6 heures pour les personnes ayant la garde d'enfants (y compris pour celles qui s'occupent de proches), ou journ\u00e9e de travail limit\u00e9e \u00e4 6 heures pour toutes les personnes ayant charge de famille (dispositions de \"protection due statut de la femme\"); cr\u00e9ation d'emploi \u00e0 temps partiel pour les hommes, y compris les cadres et les collaborateurs hautement qualifi\u00e9s.
Infrastructures\u00a0: all\u00e9gements fiscaux en faveur des entreprises qui offrent des possibilit\u00e9s de garderie\u00a0; pr\u00e9f\u00e9rence donn\u00e9e lors de l'adjudication de t\u00e2ches publiques aux entreprises qui facilitent\u00a0:
1. le travail \u00e0 temps partiel pour les hommes\u00a0;
2. la garde des enfants au lieu de travail.
Arm\u00e9e\u00a0: les p\u00e8res qui ont garde d'enfants sont lib\u00e9r\u00e9s des obligations militaires.
S\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0: prise en consid\u00e9ration des t\u00e2ches li\u00e9es \u00e0 la garde des enfants par toutes les branches des assurances sociales (AVS, AI, pr\u00e9voyance professionnelle, assurance ch\u00f4mage).
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