Le Bureau est invit\u00e9 \u00e0 faire rapport sur les \u00e9tudes et travaux entrepris afin d'assurer la traduction simultan\u00e9e dans les s\u00e9ances de commissions.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Depuis le 4 octobre 1991, le R\u00e8glement du Conseil national (art. 23a) pr\u00e9voit que la traduction simultan\u00e9e doit \u00eatre assur\u00e9e dans les s\u00e9ances de commissions, \u00e0 moins que \"tous les membres de la commission de la m\u00eame langue ne renoncent \u00e0 la traduction\".
Le rapport de la commission du Conseil national sur l'initiative parlementaire du 16 mai 1991 consacr\u00e9e \u00e0 la r\u00e9forme du Parlement pr\u00e9cisait que l'application de cette disposition n\u00e9cessitait la cr\u00e9ation de 18 postes d'interpr\u00e8te ainsi que l'octroi de quelque 3 millions de francs en vue d'\u00e9quiper les salles de r\u00e9union avec les installations appropri\u00e9es. Le rapport signalait toutefois qu'un tel projet ne pourrait se r\u00e9aliser que par \u00e9tapes.
La premi\u00e8re \u00e9tape, dans le cadre du budget 1992, pr\u00e9voyait la cr\u00e9ation de quelques postes et la mise \u00e0 disposition de fonds pour les \u00e9quipements techniques. Compte tenu du r\u00e9f\u00e9rendum contre la r\u00e9forme du Parlement (modification de la LREC, de la loi sur les indemnit\u00e9s parlementaires et de la loi sur les co\u00fbts d'infrastructure), les Chambres ont, lors de la session d'hiver 1991, bloqu\u00e9 les fonds demand\u00e9s et supprim\u00e9 les postes pr\u00e9vus pour 1992. Dans le cadre du budget 1993, les cr\u00e9dits allou\u00e9s, au lieu de servir \u00e0 la cr\u00e9ation des premiers postes fixes, vont \u00eatre utilis\u00e9s pour la r\u00e9mun\u00e9ration d'interpr\u00e8tes. Suite aux restrictions budg\u00e9taires, ces cr\u00e9dits ont \u00e9t\u00e9 fortement r\u00e9duits, si bien que la traduction simultan\u00e9e continue d'\u00eatre assur\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re qu'auparavant, c'est-\u00e0-dire de mani\u00e8re sporadique et \u00e0 la demande des commissions. S'agissant des \u00e9quipements techniques, la mise en place d'installations pour la traduction simultan\u00e9e dans les salles de r\u00e9union du Palais du Parlement a fait l'objet d'un examen. Le Bureau est arriv\u00e9 \u00e0 la conclusion que l'installation de cabines entraverait par trop l'utilisation de ces salles et qu'il fallait donc renoncer provisoirement \u00e0 ces travaux. Une solution de remplacement va \u00eatre trouv\u00e9e dans le cadre de l'am\u00e9nagement du sous-sol du Palais du Parlement. Le premier sous-sol du Palais abritera d\u00e8s 1995 une salle polyvalente \u00e9quip\u00e9e d'installations pour la traduction simultan\u00e9e.
Lors de l'examen du budget 1994, le Parlement sera \u00e0 nouveau appel\u00e9 \u00e0 d\u00e9cider s'il entend d\u00e9bloquer les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires \u00e0 l'application de l'article 23a du R\u00e8glement du Conseil national.
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