Les difficult\u00e9s croissantes que nous avons \u00e0 financer les transports par le rail suscitent une inqui\u00e9tude qui a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e par la r\u00e9cente publication du livre vert du groupe dit \"de r\u00e9flexion\" sur l'avenir des CFF. Des consid\u00e9rations d'ordre financier emp\u00eachent de r\u00e9aliser le programme \"Rail 2000\" tel qu'il a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par le peuple, et ce au d\u00e9triment en particulier des zones rurales et du trafic r\u00e9gional. La mauvaise planification du projet \"Rail 2000\" et le d\u00e9sastre financier qui s'annonce, ont aussi des cons\u00e9quences sur la NLFA. Une cause d'inqui\u00e9tude suppl\u00e9mentaire est le fait que, selon la planification financi\u00e8re, les d\u00e9penses consenties pour les transports publics augmenteront de 5,9\u00a0% seulement jusqu'en 1995, ce qui est inf\u00e9rieur \u00e0 l'augmentation moyenne de 6,3\u00a0% des d\u00e9penses inscrites au budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration, alors que les d\u00e9penses pour les routes augmenteront de 10,9\u00a0%, ce qui est nettement sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne pr\u00e9cit\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
L'effort manifestement accru que la Conf\u00e9d\u00e9ration s'engage \u00e0 fournir dans le domaine de la construction des routes nationales signifie-t-il que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral donne plus d'importance \u00e0 l'ach\u00e8vement rapide du r\u00e9seau des routes nationales qu'\u00e0 l'application de sa conception de protection de l'air contre la pollution\u00a0?
Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il emp\u00eacher qu'une nouvelle politique des d\u00e9penses dans le domaine des transports publics n'\u00e9l\u00e8ve encore la part des transports routiers par rapport \u00e0 celle des transports par le rail\u00a0?
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il \u00e9galement d'avis que l'optimisation des prestations ferroviaires, c'est-\u00e0-dire la concentration sur les lignes et les offres rentables, doit aller de pair avec le rench\u00e9rissement simultan\u00e9 et progressif des transports priv\u00e9s sur la route\u00a0?
Est-il pr\u00eat \u00e0 diff\u00e9rer le d\u00e9mant\u00e8lement pr\u00e9vu dans les transports par rail jusqu'\u00e0 ce qu'on ait \u00e9tabli un calendrier d\u00e9finitif pour les mesures qui permettront de prendre en compte les co\u00fbts r\u00e9els des transports priv\u00e9s par l'internalisation des co\u00fbts externes\u00a0?
Est-il \u00e9galement d'avis que seule une responsabilit\u00e9 commune de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons en mati\u00e8re de co\u00fbts pourra emp\u00eacher la r\u00e9duction massive de l'offre des prestations dans les transports publics\u00a0?
Est-il \u00e9galement d'avis que les chemins de fer r\u00e9gionaux appartenant aux CFF ne pourront \u00eatre r\u00e9gionalis\u00e9s au sens du \"groupe de r\u00e9flexion\" que si leur \u00e9quipement technique et leur gestion sont d'abord modernis\u00e9s avec l'aide des finances f\u00e9d\u00e9rales\u00a0?
Est-il \u00e9galement d'avis que les probl\u00e8mes essentiels qui se posent en mati\u00e8re de financement des transports publics ne changeront gu\u00e8re tant que le principe des co\u00fbts r\u00e9els ne sera pas appliqu\u00e9 int\u00e9gralement et de fa\u00e7on cons\u00e9quente\u00a0? Est-il dispos\u00e9 \u00e0 \u00e9largir en ce sens le mandat conf\u00e9r\u00e9 au \"groupe de r\u00e9flexion\"?
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