Les CFF annoncent pour le printemps 1994 la suppression du trafic r\u00e9gional sur 4 ou 5 lignes et une r\u00e9duction importante du trafic sur 38 autres lignes, en majorit\u00e9 en Suisse romande. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sera appel\u00e9 \u00e0 ratifier ces mesures qui en pr\u00e9parent d'autres.
Outre les questions relevant de l'\u00e9conomie d'entreprise, ces d\u00e9cisions portent avant tout sur la politique des transports. Les CFF ont men\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es une \u00e9tude relative au degr\u00e9 de couverture des co\u00fbts par ligne et m\u00eame par train qui a probablement \u00e9t\u00e9 \u00e0 l'origine des mesures annonc\u00e9es. L'importante port\u00e9e pratique de cette rationalisation demande qu'elle soit trait\u00e9e dans la transparence et l'\u00e9quit\u00e9.
Je prie en cons\u00e9quence le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'exiger des CFF la production des r\u00e9sultats et du degr\u00e9 de couverture des frais variables par les recettes, pour toutes les lignes suisses du trafic r\u00e9gional, sans d\u00e9coupage arbitraire de secteurs et de tron\u00e7ons. La sym\u00e9trie des efforts doit en effet \u00eatre garantie dans le sens qu'une suppression ou une r\u00e9duction de trafic ne doit intervenir que dans la mesure o\u00f9 d'autres lignes moins rentables ont \u00e9galement fait l'objet de mesures semblables. Ces rationalisations et le transfert de charges qu'elles repr\u00e9sentent pour les cantons et les communes ne sont acceptables que si les int\u00e9ress\u00e9s sont profond\u00e9ment convaincus qu'elles sont \u00e9quitables et indispensables et que des solutions de remplacement efficaces sont mises en place avec leur accord.
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