Les 24 et 25 septembre 1993, des pluies diluviennes ont caus\u00e9 de s\u00e9rieux dommages dans plusieurs r\u00e9gions de Suisse. Des hommes et des femmes ont perdu la vie et il sera difficile d'\u00e9valuer l'\u00e9tendue des d\u00e9g\u00e2ts.
1. La Conf\u00e9d\u00e9ration doit avant tout prouver sa solidarit\u00e9 aux r\u00e9gions touch\u00e9es par ces intemp\u00e9ries. Nous posons donc les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat - comme il l'a annonc\u00e9 officiellement - \u00e0 apporter une aide rapide et sans complications bureaucratiques aux r\u00e9gions sinistr\u00e9es\u00a0? Comment cette aide se traduira-t-elle dans les faits\u00a0?
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9, si n\u00e9cessaire, \u00e0 soumettre sans d\u00e9lai au Parlement des projets de loi \u00e0 ce sujet\u00a0?
2. Les catastrophes naturelles de ces derni\u00e8res ann\u00e9es posent toujours le m\u00eame probl\u00e8me\u00a0: la r\u00e9gulation des trop-pleins et de l'\u00e9coulement des lacs artificiels ne fonctionne pas comme elle le devrait.
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer et \u00e0 introduire, en collaboration avec les cantons et les responsables des centrales \u00e9lectriques concern\u00e9s, un syst\u00e8me de r\u00e9gulation qui permette de diminuer les effets des catastrophes\u00a0?
3. Celles-ci, de plus en plus fr\u00e9quentes dans les Alpes, sont manifestement dues aux changements climatiques ainsi qu'\u00e0 un mauvais am\u00e9nagement du territoire alpin. En cons\u00e9quence, il convient de poser la question suivante\u00a0:
- Les catastrophes naturelles \u00e9tant toujours plus nombreuses, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 \u00e9tablir un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur leurs causes et \u00e0 proposer des mesures visant, sinon \u00e0 les emp\u00eacher, du moins \u00e0 limiter leur fr\u00e9quence et leur ampleur\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Au titre d'aide rapide, et sans entrave administrative, nous avons d\u00e9j\u00e0 pris les mesures tr\u00e8s importantes ci-apr\u00e8s\u00a0:
- Nous avons imm\u00e9diatement donn\u00e9 suite aux appels d'aide adress\u00e9s au D\u00e9partement militaire f\u00e9d\u00e9ral par les \u00e9tats-majors d'intervention des cantons du Valais et du Tessin. Les dispositifs mis en place par les autorit\u00e9s civiles ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement renforc\u00e9s par des moyens militaires. En date du 25 octobre, l'engagement de l'arm\u00e9e repr\u00e9sentait 21 000 hommes/jour en Valais et 9000 hommes/jour au Tessin.
- D\u00e8s le d\u00e9but de la catastrophe, plusieurs centaines de membres des organismes locaux de la protection civile (PCi) \u00e9taient \u00e0 pied d'oeuvre. Apr\u00e8s la phase initiale des secours d'urgence, d'autres d\u00e9tachements PCi venant de toute la Suisse ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s dans les travaux de d\u00e9blaiement et de remise en \u00e9tat. L'aide r\u00e9gionale a \u00e9galement fonctionn\u00e9. Jusqu'\u00e0 la fin d'octobre, des prestations \u00e9valu\u00e9es \u00e0 8500 hommes/jour - dont 5500 en Valais et 3000 au Tessin - ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par 75 organismes PCi, avec l'appui financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les membres de ces derniers resteront engag\u00e9s vraisemblablement jusqu'\u00e0 la fin de l'ann\u00e9e, voire au-del\u00e0.
- Le chargement des voitures au tunnel du Simplon a repris le 7 octobre 1993. Pour le moment, seuls deux trains circulent quotidiennement dans chaque sens. Ce genre d'exploitation sera maintenu jusqu'\u00e0 la r\u00e9ouverture de la route du col. Une augmentation ou une diminution du nombre des navettes (pouvant aller jusqu'\u00e0 leur suppression) est cependant possible en fonction de la demande.
- Il n'y a pas lieu d'appliquer la r\u00e9partition usuelle des co\u00fbts entre le canton et la Conf\u00e9d\u00e9ration telle qu'elle figure dans la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les chemins de fer\u00a0; les dommages caus\u00e9s aux lignes ferroviaires Furka--Oberalp et Brigue--Vi\u00e8ge--Zermatt seront enti\u00e8rement pris en charge par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
- Nous avons approuv\u00e9 sans d\u00e9lai l'arr\u00eat\u00e9 du gouvernement valaisan visant \u00e0 suspendre les proc\u00e9dures de mise en faillite.
- Les offices f\u00e9d\u00e9raux ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 approuver rapidement, donc sans complications bureaucratiques, les projets d'intervention urgente et de remise en \u00e9tat.
- La garantie a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e que les bases l\u00e9gales en mati\u00e8re d'octroi des aides seront enti\u00e8rement exploit\u00e9es.
- On a \u00e9galement appuy\u00e9 l'engagement de ch\u00f4meurs dans le cadre des programmes d'occupation et sur la base de l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral urgent du 19 mars 1993. L'autorit\u00e9 cantonale peut ainsi mettre sur pied sans d\u00e9lai de tels programmes.
- Pendant toute la dur\u00e9e des \u00e9v\u00e9nements en Valais et au Tessin, l'Institut suisse de m\u00e9t\u00e9orologie ainsi que le Service hydrologique et g\u00e9ologique national ont livr\u00e9 en permanence - dans la mesure des possibilit\u00e9s techniques - des pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques et des donn\u00e9es hydrologiques.
Aussi longtemps que nous ne disposons pas d'une vue d'ensemble des d\u00e9g\u00e2ts, nous ne pouvons pas nous prononcer d\u00e9finitivement au sujet d'un message sp\u00e9cial \u00e0 l'intention du Parlement.
2. L'analyse des crues de 1987 a montr\u00e9 que les barrages hydro\u00e9lectriques ont contribu\u00e9 de fa\u00e7on pr\u00e9pond\u00e9rante \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9bits de crue. Selon les donn\u00e9es disponibles, les retenues ont, une fois de plus, am\u00e9lior\u00e9 de fa\u00e7on significative la situation en ce qui concerne les d\u00e9bits. Ces installations n'ayant pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues pour assurer la protection contre les crues, elles ne sont pas en mesure de retenir toutes les eaux. Nous estimons n\u00e9cessaire que le canton du Valais et les soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9lectricit\u00e9 concern\u00e9es examinent ensemble le r\u00f4le que pourraient jouer les bassins d'accumulation dans cette protection.
3. S'agissant du lien qui pourrait exister entre les modifications climatiques et les catastrophes naturelles, nous avons autoris\u00e9, le 27 juin 1990 d\u00e9j\u00e0, le Programme national de recherche intitul\u00e9 \"Modifications du climat et catastrophes naturelles\" (PNR 31) et pr\u00e9vu \u00e0 cet effet 20 millions de francs. Des travaux intensifs sont d'ailleurs en cours. Il existe en l'occurrence des contacts avec les offices f\u00e9d\u00e9raux responsables du suivi de ce programme, en particulier l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie des eaux (OFEE) et celui de la protection de l'environnement, des for\u00eats et du paysage (Ofefp). Des mandats suppl\u00e9mentaires pour \u00e9tudier les causes des catastrophes ne s'imposent pas pour le moment.
Diverses mesures ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es gr\u00e2ce aux enseignements tir\u00e9s de la crue de 1987\u00a0:
- Lors de la planification d'ouvrages de protection, on pr\u00eate une attention plus soutenue aux mesures permettant de r\u00e9duire les dommages provoqu\u00e9s par des \u00e9v\u00e9nements extraordinaires.
- On veille \u00e0 assurer la protection contre les crues d'abord par un entretien appropri\u00e9 des cours d'eau, puis on le compl\u00e8te par des ouvrages forestiers.
- Il est n\u00e9cessaire d'am\u00e9liorer les r\u00e9seaux hydrologiques et m\u00e9t\u00e9orologiques ainsi que les syst\u00e8mes d'alarme pour faciliter le travail des \u00e9tats-majors de crise lors de crues exceptionnelles.
Hormis les causes naturelles proprement dites, on constate que les potentialit\u00e9s de dommages s'accroissent sans cesse. Celles-ci sont responsables de l'augmentation des d\u00e9g\u00e2ts dus aux catastrophes. On admet toujours plus que la pr\u00e9vention des dommages doit se faire non seulement par une parade au moyen d'ouvrages de protection, mais aussi et surtout par une utilisation appropri\u00e9e des zones dangereuses \u00c0 cet \u00e9gard, tant la loi f\u00e9d\u00e9rale du 21 juin 1991 sur l'am\u00e9nagement des cours d'eau que celle du 4 octobre 1991 sur les for\u00eats mettent l'accent sur des mesures en rapport avec l'am\u00e9nagement du territoire. Dans ce contexte, le programme d\u00e9cid\u00e9 en 1989 requiert de l'OFEE et de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'am\u00e9nagement du territoire qu'ils \u00e9laborent des recommandations d'am\u00e9nagement pour r\u00e9duire les risques de dangers dus \u00e0 l'eau. Ces derni\u00e8res seront vraisemblablement pr\u00eates \u00e0 la fin de 1994 et pourront \u00eatre appliqu\u00e9es par exemple \u00e0 d'autres dangers naturels. Des travaux entrepris actuellement par l'Ofefp visent le m\u00eame objectif. L'\u00e9laboration des indispensables cartes de dangers et, sp\u00e9cialement, une utilisation du sol tenant compte des risques r\u00e9els sont toutefois des t\u00e2ches relevant des cantons et des communes.
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