Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9examiner sans tarder sa politique europ\u00e9enne et sa politique d'int\u00e9gration \u00e0 la lumi\u00e8re de l'\u00e9volution r\u00e9cente des conditions g\u00e9n\u00e9rales dans le monde entier ainsi qu'en Europe, tout en tenant compte du verdict populaire du 6 d\u00e9cembre 1992. Il est en outre charg\u00e9 de reformuler cette politique et d'encourager, voire de concr\u00e9tiser en priorit\u00e9, sur la base des connaissances actuelles, l'initiative visant \u00e0 cr\u00e9er un espace de libre-\u00e9change en Europe entre \u00c9tats souverains.
","ReasonText":"Plus le temps passe, et plus il s'av\u00e8re incontestable qu'\u00e0 l'avenir, la sauvegarde de la paix, les relations \u00e9conomiques et la politique en g\u00e9n\u00e9ral reposeront sur la cohabitation et la coop\u00e9ration de plus en plus \u00e9troite entre \u00c9tats souverains. Le temps des superpuissances antid\u00e9mocratiques et supranationales de toutes tendances et de leurs efforts d'unification et d'harmonisation en Europe centrale, occidentale et orientale est manifestement r\u00e9volu\u00a0; de par leur nature, ces grandes puissances se heurtent \u00e0 des obstacles infranchissables. Il appara\u00eet clairement que la Suisse doit, de toute urgence, s'engager en faveur de l'ouverture des march\u00e9s entre \u00c9tats souverains. Ce qui semble judicieux au GATT - au plan mondial -, en Am\u00e9rique - \u00e0 l'\u00e9chelle du continent - et ailleurs s'applique aussi \u00e0 l'Europe. La paralysie et l'\u00e9chec des constellations supranationales \u00e0 tous les niveaux, qui cherchent \u00e0 s'arroger des souverainet\u00e9s nationales en \u00e9vin\u00e7ant les organes ayant une l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique, permettent de tirer la conclusion suivante\u00a0: la seule voie possible vers le progr\u00e8s passe par une am\u00e9lioration des relations entre \u00c9tats souverains et donc par une coop\u00e9ration toujours plus \u00e9troite, \u00e0 caract\u00e8re d\u00e9mocratique, qui s'\u00e9tablirait entre eux. La n\u00e9cessit\u00e9, pour la Suisse, de s'ouvrir au monde entier, sur tous les fronts, vient confirmer cette conclusion. De nombreux hommes d'\u00c9tat des cinq continents, qui ne se r\u00e9clament pas du protectionnisme, tels que le Premier ministre britannique, d\u00e9fendent d'ailleurs de plus en plus ouvertement ce point de vue.
Je me r\u00e9f\u00e8re en outre \u00e0 mon postulat du 17 septembre 1991 qui a \u00e9t\u00e9 transmis, sur ce sujet, ainsi qu'aux tendances toujours plus marqu\u00e9es auxquelles on assiste quotidiennement dans le reste de l'Europe, tendances qui vont dans la m\u00eame direction.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":3,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(753494400000)\/","SubmittedBy":"Mauch Rolf","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(812937600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1779240881360)\/","SubmissionDate":"\/Date(750038400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4411,"SubmissionLegislativePeriod":44,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}