De nombreux proc\u00e8s en rapport avec des actes de violence perp\u00e9tr\u00e9s contre des personnes attestent que les auteurs de ces actes ont \u00e9t\u00e9 inspir\u00e9s par des sc\u00e8nes de violence diffus\u00e9es par des m\u00e9dias \u00e9lectroniques. La violence sexuelle est, elle aussi, partiellement induite par des mod\u00e8les de comportement qui nous sont communiqu\u00e9s sous diverses formes allant de la publicit\u00e9 \u00e0 la pornographie.
L'art.\u00a06, al.\u00a01er, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision interdit les \u00e9missions qui banalisent la violence ou qui en font l'apologie. L'autorit\u00e9 ind\u00e9pendante d'examen des plaintes concernant la radio et la t\u00e9l\u00e9vision veille au respect de cette disposition.
L'influence des sc\u00e8nes de violence sur le comportement des t\u00e9l\u00e9spectateurs a souvent fait l'objet d'\u00e9tudes scientifiques. Le fait que les t\u00e9l\u00e9spectateurs s'identifient aux auteurs mis en sc\u00e8ne et que notre soci\u00e9t\u00e9 approuve la repr\u00e9sentation de ces mod\u00e8les de comportement augmente le risque que ces derniers fassent \u00e9cole. Dans notre civilisation, la norme selon laquelle la violence et la virilit\u00e9 sont li\u00e9es est admise par la soci\u00e9t\u00e9. C'est pourquoi on ne rencontre pratiquement que des hommes parmi les auteurs d'actes de violence. C'est aussi pourquoi les hommes et les femmes ne per\u00e7oivent pas les sc\u00e8nes de violence de la m\u00eame fa\u00e7on. La l\u00e9gislation relative aux m\u00e9dias vise \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 en mati\u00e8re de repr\u00e9sentation de la violence, d'o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre en compte ces diff\u00e9rents aspects de la question.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de nommer au moins quatre femmes parmi les membres de l'autorit\u00e9 ind\u00e9pendante des plaintes. L'art.\u00a058, al.\u00a01er, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 en cons\u00e9quence.
","ReasonText":"Le d\u00e9p\u00f4t de la pr\u00e9sente motion est en rapport avec la p\u00e9tition \"Arr\u00eatez la violence\u00a0!\" adress\u00e9e au Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 9 d\u00e9cembre 1993. Cette p\u00e9tition a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration suisse des femmes protestantes, et elle est soutenue par 19 associations f\u00e9minines.
Les signataires de la motion sont d'avis que la repr\u00e9sentation publique de sc\u00e8nes de violence rendra notre soci\u00e9t\u00e9 encore plus brutale.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Comparer texte allemande
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de transformer la motion en postulat.","FederalCouncilProposal":2,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de transformer la motion en postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(761356800000)\/","SubmittedBy":"von Felten Margrith","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1054771200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1779240375983)\/","SubmissionDate":"\/Date(756000000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4412,"SubmissionLegislativePeriod":44,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}