Dans le cadre de l'encouragement des transports combin\u00e9s, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 examiner les possibilit\u00e9s de mise en oeuvre des mesures suivantes\u00a0:
- cr\u00e9ation, dans la r\u00e9gion port de B\u00e2le/Weil am Rhein, d'un centre de transbordement international route/rail et voie navigable (Rhin) - rail pour conteneurs, caissons mobiles et semi-remorques\u00a0; ce centre comprendrait notamment un poste de chargement pour le ferroutage accompagn\u00e9 (\"autoroute roulante\");
- libre acc\u00e8s au r\u00e9seau ferroviaire suisse pour les entreprises de transports combin\u00e9s tant suisses
qu'\u00e9trang\u00e8res\u00a0;
- cr\u00e9ation d'une v\u00e9ritable situation de concurrence dans le domaine des transports combin\u00e9s, notamment par l'\u00e9limination des distorsions encore susceptibles de fausser le march\u00e9\u00a0;
- participation active de la Suisse aux programmes de recherche engag\u00e9s par l'Union europ\u00e9enne dans le domaine des transports combin\u00e9s (p. ex., le projet intitul\u00e9 \"Smart Intermodal European Transfer\").
","ReasonText":"L'acceptation par le peuple de l'initiative sur les Alpes contraint aujourd'hui la Suisse \u00e0 mettre en oeuvre un basculement du trafic routier vers le rail, d'o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9, notamment, de terminaux sp\u00e9ciaux, d'un mod\u00e8le nouveau. Il convient de se pr\u00e9parer au plus vite \u00e0 cette nouvelle donne, en se donnant les moyens d'am\u00e9nager de mani\u00e8re appropri\u00e9e les installations existantes ou de cr\u00e9er les structures ad hoc.
Depuis toujours, B\u00e2le et la Suisse du nord-ouest jouent un r\u00f4le de carrefour. Cette vocation historique se refl\u00e8te notamment dans l'importance, pour l'\u00e9conomie de la r\u00e9gion, du secteur des transports.
Cons\u00e9quemment, la r\u00e9alisation d'une plaque tournante multimodale sur le territoire du canton de B\u00e2le-Ville (compte tenu de la navigation du Rhin et de la Regio Basilensis dans son ensemble) ne peut que s'imposer \u00e0 l'esprit. En ce qui concerne l'organisme charg\u00e9 de l'op\u00e9ration, qui pourrait d'ailleurs rev\u00eatir la forme d'une soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9conomie mixte, sa mise en place pourrait \u00e9ventuellement s'inscrire dans les accords de coop\u00e9ration conclus avec la France et avec l'Allemagne, ou s'inspirer de l'accord conclu avec la France relativement \u00e0 l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse.
Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 examiner la r\u00e9alisation de projets analogues dans les cantons de Gen\u00e8ve et du Tessin.
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