Officiellement, la Suisse a rompu ses relations \u00e9conomiques avec la Serbie en juin 1992 et, du m\u00eame coup, elle s'est jointe \u00e0 l'embargo \u00e9conomique d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 par l'ONU. Or, on rapporte que des entreprises suisses essaient, non sans succ\u00e8s, de contourner les sanctions d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es, lesquelles sont respect\u00e9es par nombre de pays.
Dans ce contexte, je me permets d'adresser au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Est-il inform\u00e9 du fait que des entreprises suisses contournent les sanctions \u00e9conomiques impos\u00e9es \u00e0 la Serbie\u00a0?
2. Les statistiques de notre commerce ext\u00e9rieur r\u00e9v\u00e8lent que nos exportations en Mac\u00e9doine de machines, de mat\u00e9riel \u00e9lectronique, de colorants, de cigarettes, de produits et d'engrais chimiques ont enregistr\u00e9 l'an dernier une croissance tr\u00e8s sup\u00e9rieure \u00e0 celle de 1992. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique-t-il ce ph\u00e9nom\u00e8ne, vu que la jeune R\u00e9publique de Mac\u00e9doine est au bord de la ruine \u00e9conomique\u00a0?
3. On a appris en particulier que les maisons Ciba, de B\u00e2le, et Bezema, Montlingen, avaient consid\u00e9rablement d\u00e9velopp\u00e9 leurs \u00e9changes commerciaux avec la Mac\u00e9doine. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il confirmer la nouvelle\u00a0? Et si oui, comment explique-t-il ce fait\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il eu connaissance de cas de violation de l'embargo, cas qui sont, semble-t-il, communiqu\u00e9s par le centre de surveillance de l'embargo sis \u00e0 Bruxelles\u00a0? Qu'advient-il de ces communications\u00a0? Quel est leur suivi et donnent-elles lieu, selon le cas, \u00e0 des poursuites\u00a0?
5. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il garantir que les certificats attestant l'identit\u00e9 du consommateur final d'un produit sont susceptibles de faire l'objet d'un contr\u00f4le fiable\u00a0?
6. Comment peut-on, selon lui, surveiller les activit\u00e9s des services commerciaux ext\u00e9rieurs agissant dans notre pays pour le compte de firmes serbes\u00a0?
7. Pourquoi et \u00e0 quelles conditions la maison Ciba continue-t-elle \u00e0 avoir une repr\u00e9sentation officielle \u00e0 Belgrade\u00a0?
8. \u00c0 combien estime-t-il les torts caus\u00e9s \u00e0 la politique \u00e9trang\u00e8re de notre pays par les violations, par des firmes suisses, de l'embargo d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 par l'ONU\u00a0?
","ReasonText":"Le contournement de l'embargo \u00e9conomique d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 par l'ONU est le fait d'individus agissant en sous-main pour le compte de soci\u00e9t\u00e9s import-export ayant leur si\u00e8ge \u00e0 Belgrade. La Mac\u00e9doine, jeune \u00c9tat tr\u00e8s d\u00e9pendant de la Serbie, sert de pays de transit.
La violation, par des soci\u00e9t\u00e9s suisses, des sanctions \u00e9conomiques impos\u00e9es \u00e0 la Serbie fait du tort \u00e0 la politique \u00e9trang\u00e8re de notre pays, sans compter qu'elle nuit tout court \u00e0 son image puisqu'il est d\u00e9montr\u00e9, une fois de plus, que les Suisses, comme d'autres, profitent de la mis\u00e8re d'autrui pour faire des affaires.
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