Au Conseil national, pendant la session de printemps 1994, un d\u00e9bat a eu lieu concernant onze interpellations urgentes d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la suite du vote en faveur de l'initiative des Alpes. Ces interventions posaient des questions au sujet des r\u00e9percussions de l'initiative sur l'\u00e9tablissement des projets et l'am\u00e9nagement des routes de transit dans la zone alpine.
Consid\u00e9rant l'avis exprim\u00e9 par le chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des transports, des communications et de l'\u00e9nergie, les questions suivantes se posent au sujet de la planification et de la r\u00e9alisation des routes nationales dans la r\u00e9gion de Zurich\u00a0:
1. Existe-t-il des obstacles, et si oui lesquels, qui s'opposent \u00e0 une prompte d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant le nouveau trac\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de la N 4 dans le district de Knonau selon la variante d'un long tunnel de l'Islisberg\u00a0?
2. La proc\u00e9dure d'autorisation du contournement ouest de Zurich par le tunnel de l'Uetliberg a-t-elle des incidences sur la d\u00e9cision pendante concernant la N 4\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 pr\u00e9voir des transferts financiers en faveur de travaux routiers situ\u00e9s hors de l'espace alpin dans le projet relatif aux cons\u00e9quences de l'acceptation de l'initiative pour les constructions routi\u00e8res dans la zone alpine, qu'il a promis pour la session d'\u00e9t\u00e9\u00a0?
4. Est-il pr\u00eat, en cas de transfert financier, \u00e0 prendre d\u00fbment en consid\u00e9ration la situation difficile en mati\u00e8re de trafic que conna\u00eet la r\u00e9gion Zurich/district de Knonau\u00a0?
","ReasonText":"Voil\u00e0 plus de vingt ans que l'on planifie et projette \u00e0 propos de l'ach\u00e8vement des routes nationales dans le district de Knonau et au sud-ouest de Zurich. Eu \u00e9gard au volume du trafic, il y a longtemps que les lacunes existantes auraient d\u00fb \u00eatre combl\u00e9es. Les colonnes de v\u00e9hicules qui s'\u00e9tirent chaque jour sur des kilom\u00e8tres le long de la tangente ouest de Zurich et \u00e0 la fin de l'autoroute, pr\u00e8s de Birmensdorf, constituent une situation intol\u00e9rable pour la population r\u00e9sidante comme pour les automobilistes. Dans deux ans, l'ouverture du tron\u00e7on d'autoroute Cham - Knonau provoquera une nouvelle augmentation brutale du trafic \u00e0 travers Birmensdorf et les villages du district. L'acc\u00e9l\u00e9ration de l'\u00e9tablissement des projets et de l'am\u00e9nagement des tron\u00e7ons autoroutiers susmentionn\u00e9s est urgente, tant du point de vue de la population concern\u00e9e que sous l'angle de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Nous sommes parfaitement conscients de la pr\u00e9carit\u00e9 des conditions de circulation dans le district de Knonau et au sud-ouest de Zurich. C'est pourquoi nous estimons qu'il faut achever le plus rapidement possible le r\u00e9seau des routes nationales dans cette r\u00e9gion. Nous avons aussi r\u00e9guli\u00e8rement rappel\u00e9 au canton de Zurich, qu'il fallait aller de l'avant dans la r\u00e9alisation des mesures annexes, de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir ouvrir le plus vite possible le tron\u00e7on d\u00e9j\u00e0 construit de la N 4, entre la fronti\u00e8re cantonale et Knonau. Or, les projets routiers requi\u00e8rent beaucoup de temps, ne serait-ce qu'au niveau des \u00e9tudes et des travaux de planification, qui doivent \u00eatre men\u00e9s avec grand soin en raison de leur impact sur l'environnement. En outre, les recours et les oppositions engendrent des retards sur lesquels il est difficile d'influer. Par ailleurs, nous estimons qu'il n'y a aucun lien direct entre l'acceptation de l'initiative des Alpes et la r\u00e9alisation des tron\u00e7ons faisant l'objet de l'interpellation. Voici nos r\u00e9ponses aux questions pos\u00e9es\u00a0:
1.Actuellement, le projet g\u00e9n\u00e9ral de la N 4 dans le district de Knonau est en consultation dans les offices f\u00e9d\u00e9raux. Le r\u00e9sultat de la proc\u00e9dure indiquera de quelle fa\u00e7on le nouveau projet devra \u00eatre examin\u00e9 par rapport \u00e0 celui de 1975. Apparemment, il n'y aura pas d'obstacle particulier\u00a0; cependant, la question des co\u00fbts sera vraisemblable ment abondamment d\u00e9battue.
2.La jonction du contournement ouest de Zurich et de la N 4 se fera \u00e0 Fildern. Or, ce contournement fait l'objet de nombreux recours, toujours pendants au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. Suivant leur issue, le projet de la N 4 pourrait aussi subir des retards.
3.Non. Le document pr\u00e9vu portera uniquement sur la concr\u00e9tisation de l'article constitutionnel 36sexies. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les cons\u00e9quences financi\u00e8res impliqueraient un remaniement du programme de construction \u00e0 long terme, remaniement qui rel\u00e8ve de notre comp\u00e9tence.
4.En principe oui. Soulignons cependant qu'il nous incombe de d\u00e9finir les priorit\u00e9s relatives \u00e0 tous les tron\u00e7ons planifi\u00e9s \u00e0 la faveur du programme de construction \u00e0 long terme. Nous prendrons une d\u00e9cision sur la base de l'avancement des projets. D\u00e8s lors, il est encore trop t\u00f4t pour envisager un transfert financier.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(769219200000)\/","SubmittedBy":"Hegetschweiler Rolf","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(827452800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1779239942817)\/","SubmissionDate":"\/Date(763948800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4413,"SubmissionLegislativePeriod":44,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}