Pour am\u00e9liorer la coh\u00e9rence des processus l\u00e9gislatifs en mati\u00e8re de r\u00e9vision de l'AVS et pour accro\u00eetre la transparence du domaine de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le public, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer un jeu d'indicateurs statistiques qui permettent de suivre l'\u00e9volution des principaux param\u00e8tres d\u00e9mographiques et \u00e9conomiques. Ainsi, la marge de manoeuvre en mati\u00e8re de prestations et de financement de l'AVS, notamment \u00e0 moyen et \u00e0 long terme, pourra \u00eatre cern\u00e9e avec plus de pr\u00e9cision.
","ReasonText":"La 10e r\u00e9vision de l'AVS porte, on le sait, sur une longue p\u00e9riode de 11 ans, le deuxi\u00e8me rel\u00e8vement de l'\u00e2ge de la retraite des femmes \u00e9tant pr\u00e9vu pour 2005.
La vive discussion et les pol\u00e9miques autour de ce projet ont fait appara\u00eetre les d\u00e9ficiences suivantes\u00a0:
1. Le Parlement est insuffisamment renseign\u00e9 sur les perspectives d\u00e9mographiques et \u00e9conomiques \u00e0 moyen et \u00e0 long terme.
2. L'information pertinente n'est pas disponible sous forme d'indicateurs synth\u00e9tiques qui permettent d'\u00e9tablir des sc\u00e9narios scientifiquement fond\u00e9s.
3. De ce fait, les marges d'interpr\u00e9tation sont trop grandes. Un d\u00e9bat en soi technique en devient \u00e9motionnel, voire pol\u00e9mique.
Le climat passionnel ainsi cr\u00e9\u00e9 d\u00e9s\u00e9curise la population et porte pr\u00e9judice \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l'action parlementaire et gouvernementale.
Afin d'assurer la neutralit\u00e9 et l'objectivit\u00e9 indispensables, il serait judicieux de confier l'\u00e9laboration de ce syst\u00e8me d'indicateurs \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, qui poss\u00e8de le savoir-faire et les donn\u00e9es n\u00e9cessaires et qui pourra s'appuyer sur les autres offices f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents (Ofas, OFQC, Ofiamt).
Une fois \u00e9tablis et r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour, ces indicateurs permettraient d'actualiser \u00e0 intervalles r\u00e9guliers les pr\u00e9visions en la mati\u00e8re.
Contraints de l\u00e9gif\u00e9rer dans une perspective de long terme, le Parlement pourrait se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 ces indicateurs dans les projets de loi qu'il \u00e9labore. Citons \u00e0 cet \u00e9gard un exemple. Au lieu de pr\u00e9voir d\u00e8s aujourd'hui et pour une date lointaine le prolongement de la vie active, on pourrait, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 ce jeu d'indices, subordonner la mise en vigueur de telles mesures \u00e0 un \u00e9tat d\u00e9fini d'avance de la structure d\u00e9mographique, de la productivit\u00e9 de l'\u00e9conomie, et de l'\u00e9tat financier de l'AVS. Pour ce faire, on doit disposer d'indices g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9s, tel l'indice des prix \u00e0 la consommation.
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