Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il m'indiquer \u00e0 combien s'\u00e9l\u00e8vent les commandes compensatoires en ce moment entre les USA et la Suisse au sujet de l'achat des F/A-18\u00a0?
Il a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 dans la presse que peu d'accords compensatoires ont \u00e9t\u00e9 conclus avec nos industries suisses et que les USA ne semblent pas press\u00e9s. Par une lettre d'avril 1992 du Groupement de l'armement, on me laissait entendre que les mandataires principaux devaient encore choisir 50 sous-traitants. Ces derniers ont-ils \u00e9t\u00e9 choisis\u00a0?
Et si oui, dans quelles r\u00e9gions ou quels cantons\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La participation indirecte de l'industrie suisse \u00e0 l'acquisition des avions se d\u00e9roule de mani\u00e8re r\u00e9jouissante. Des affaires compensatoires d'une valeur globale d'environ 760 millions de francs ont pu \u00eatre conclues jusqu'\u00e0 la fin du mois de juillet 1994. Plus de 200 entreprises suisses de presque tous les cantons participent aux transactions. Le volume des commandes destin\u00e9es \u00e0 la Suisse romande s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 pr\u00e8s de 16\u00a0%\u00a0; pour le canton du Tessin, il est de moins de 1\u00a0%.
Quelques maisons n'ont pas encore pu r\u00e9aliser l'objectif escompt\u00e9. La cause est notamment imputable \u00e0 la situation toujours difficile de l'industrie am\u00e9ricaine dans le domaine de la navigation a\u00e9rienne et de la situation faible du dollar. En outre, les commandes sont arrach\u00e9es de haute lutte dans le cadre d'une concurrence internationale impitoyable, ce qui d\u00e9courage de nombreuses petites et moyennes entreprises. En effet, elles seraient tenues de fournir des efforts indispensables au niveau du marketing (voyages d'affaires aux \u00c9tats-Unis, etc.) pour garantir la signature de contrats.
Pour soutenir encore mieux l'industrie suisse, les bureaux de liaison des F/A-18 en Suisse et aux \u00c9tats-Unis ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s. Par ailleurs, la Soci\u00e9t\u00e9 suisse des constructeurs de machines a organis\u00e9, sur le th\u00e8me de la participation indirecte, un s\u00e9minaire de formation sp\u00e9cial destin\u00e9 aux entreprises int\u00e9ress\u00e9es.
Les 50 firmes mentionn\u00e9es dans l'interpellation se rapportent au programme de participation directe. Les importants travaux pr\u00e9paratoires de ce programme sont en cours \u00e0 la Fabrique f\u00e9d\u00e9rale d'avions Emmen et aupr\u00e8s des 14 fournisseurs principaux int\u00e9ress\u00e9s. La part des entreprises de Suisse romande et du Tessin s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13\u00a0%.
Au cours de ces prochaines ann\u00e9es, ces fournisseurs principaux confieront de nombreuses sous-traitances \u00e0 d'autres firmes. Les adjudications sont fond\u00e9es sur le principe de la libre concurrence. Les premiers r\u00e9sultats interm\u00e9diaires ne sont pas attendus avant le printemps 1995\u00a0; \u00e0 l'heure actuelle, aucune indication ne peut d\u00e8s lors \u00eatre donn\u00e9e au sujet de ces sous-traitants. Leur r\u00e9partition r\u00e9gionale ne devrait gu\u00e8re se modifier. Aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, la tendance g\u00e9n\u00e9ralement observ\u00e9e dans le domaine de l'\u00e9conomie r\u00e9v\u00e8le cependant que, dans le secteur de l'a\u00e9ronautique, seules les entreprises hautement qualifi\u00e9es seront en mesure de se montrer comp\u00e9titives. La s\u00e9lection est rendue plus difficile en raison de l'\u00e2pre situation \u00e9conomique qui r\u00e8gne dans le secteur de la navigation a\u00e9rienne et de la diminution de la capacit\u00e9 de production dans le domaine militaire \u00e0 l'\u00e9chelon mondial, dont notre pays n'est pas \u00e9pargn\u00e9 non plus.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(777686400000)\/","SubmittedBy":"Aubry Genevi\u00e8ve","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(819504000000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1779240044913)\/","SubmissionDate":"\/Date(771120000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4414,"SubmissionLegislativePeriod":44,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}