Au cours des derniers mois et semaines, la CRS a fait plusieurs manchettes de journaux en rapport avec la transfusion de sang. Le public s'en est trouv\u00e9 d\u00e9s\u00e9curis\u00e9. Les affirmations contradictoires qui ont circul\u00e9 requi\u00e8rent une rectification.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de faire la lumi\u00e8re sur certains points et pose en cons\u00e9quence les questions suivantes\u00a0:
1. Est-il vrai que la Suisse couvre elle-m\u00eame la totalit\u00e9 de ses besoins en sang et en produits sanguins, en recourant exclusivement \u00e0 des dons de sang volontaires et gratuits, ainsi qu'on peut le lire dans la brochure de la CRS \"Et soudain tu as besoin de sang\u00a0!\" 1/92\u00a0? Ou faut-il au contraire pr\u00eater foi \u00e0 l'article publi\u00e9 par la \"BZ\" le 18 novembre 1993, qui reprend les r\u00e9sultats d'une enqu\u00eate men\u00e9e par l'OFSP sur les importations de sang, et qui affirme que 400 000 \u00e0 500 000 litres de sang sont import\u00e9s chaque ann\u00e9e\u00a0?
2. Quels sont les besoins de la Suisse en sang et en plasma sanguin\u00a0? Quel volume repr\u00e9sentent les importations et les exportations de sang et de plasma sanguin, d'abord globalement puis ventil\u00e9es selon leur provenance, l'entreprise de transformation/le distributeur et le pays o\u00f9 les produits sont vendus.
Quels sont les chiffres \u00e9quivalents pour le sang et le plasma sanguin obtenus \u00e0 partir de dons faits en Suisse\u00a0?
3. Une d\u00e9p\u00eache de l'ATS du 5 avril 1994 annon\u00e7ait que l'OICM avait admis un coagulant exempt de virus (facteur VIII), fabriqu\u00e9 par le g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique, \u00e0 l'intention des h\u00e9mophiles.
Quelles r\u00e9percussions cette innovation aura-t-elle sur le besoin de la Suisse en sang\u00a0? L'industrie est-elle en train de mettre au point d'autres produits de substitution issus du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique\u00a0?
4. Le service de transfusion de la CRS (en particulier le Laboratoire central CRS) collabore \u00e9troitement avec l'industrie pharmaceutique (surtout Sandoz) et \u00e9change des produits sanguins avec cette maison. Quelle est l'ampleur de cette collaboration\u00a0?
5. D'apr\u00e8s les informations fournies par le Laboratoire central (LC) CRS, le plasma suisse et le plasma \u00e9tranger ne sont jamais m\u00e9lang\u00e9s dans ses installations de production. Dans le rapport \"Sang et sida\", par contre, il est dit que\u00a0: \"En 1986, le plasma (LC) a \u00e9t\u00e9 m\u00e9lang\u00e9 avec du plasma provenant de la Croix-Rouge am\u00e9ricaine\" (page 54).
Quelle \u00e9tait, et quelle est, l'importance de ces m\u00e9langes de plasma\u00a0?
6. L'\u00e9tude \"Look-back\" publi\u00e9e en mars dernier rel\u00e8ve 52 cas de contamination par le VIH li\u00e9es \u00e0 des transfusions. Le rapport \"Sang et sida\" mentionne en outre 67 h\u00e9mophiles infect\u00e9s par des coagulants avant la fin de 1991 (page 1).
On sait qu'en Allemagne, des personnes op\u00e9r\u00e9es ainsi que des parturientes ont \u00e9t\u00e9 contamin\u00e9es par le VIH lors de l'administration de coagulants (PPSB).
Conna\u00eet-on en Suisse des cas de contamination par le VIH de personnes non h\u00e9mophiles ayant \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es avec des produits plasmatiques (PPSB ou produits similaires)?
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