Selon des nouvelles parues dans la presse, la cheffe du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur aurait affirm\u00e9, il y a un mois, lors d'une rencontre avec des ministres de l'environnement, que la Suisse ne freinerait en aucune mani\u00e8re les travaux requis par la Convention des Alpes. Or le m\u00eame d\u00e9partement avait d\u00e9clar\u00e9 en 1991 \u00e0 Salzbourg, \u00e0 une conf\u00e9rence de ces ministres, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'ouvrirait la proc\u00e9dure de ratification que lorsque les n\u00e9gociations alors en cours sur les premiers protocoles additionnels se seraient achev\u00e9es dans des conditions satisfaisantes pour notre pays.
La consultation concernant les cinq protocoles d'application de la Convention des Alpes a abouti \u00e0 des r\u00e9sultats tr\u00e8s d\u00e9cevants. Dans les r\u00e9gions de montagne concern\u00e9es, on d\u00e9plore unanimement que lesdits protocoles risquent de compromettre l'accord de base, en soi positif, qui s'est fait autour de la Convention des Alpes. Les mesures de protection l'emportent manifestement sur l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime des indig\u00e8nes \u00e0 tirer parti des possibilit\u00e9s que leur offrent ces r\u00e9gions. En outre, la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre nos institutions est remise en question.
Quelle que soit l'importance de la protection de l'environnement alpin, il est imp\u00e9ratif dans l'int\u00e9r\u00eat de la cause et de la population montagnarde, de corriger la direction prise.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de prendre les dispositions suivantes\u00a0:
1. Reprendre les n\u00e9gociations en vue d'assurer la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats \u00e9l\u00e9mentaires des populations montagnardes, tels qu'ils ont \u00e9t\u00e9 notamment formul\u00e9s par la Conf\u00e9rence des gouvernements des cantons de montagne et par le Groupement suisse pour les r\u00e9gions de montagne.
2. Attendre qu'une r\u00e9glementation globale \u00e9quilibr\u00e9e soit adopt\u00e9e avant de signer les protocoles.
3. Attendre, avant de soumettre l'ensemble de la Convention des Alpes au Parlement pour approbation, qu'une solution globale, tenant d\u00fbment compte des imp\u00e9ratifs de la protection de l'environnement et de l'exploitation des r\u00e9gions en question, mais aussi du principe de subsidiarit\u00e9 et des structures f\u00e9d\u00e9rales de notre \u00c9tat, ait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e.
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