Pour clore l'\u00c0nn\u00e9e de la famille, Mme Ruth Dreifuss a tenu les propos \u00e9tonnants suivants sur l'\u00e9ventuelle cr\u00e9ation d'une \"commission extraparlementaire pour les questions familiales\u00a0: \".... La question se pose toutefois de savoir quels domaines reviendraient \u00e0 ce nouveau conseil de la famille qui ne seraient pas d\u00e9j\u00e0 couverts par la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la jeunesse et la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour les questions f\u00e9minines. Car une politique familiale au niveau f\u00e9d\u00e9ral n'est-elle pas d'abord et en majeure partie une politique de l'\u00e9galit\u00e9 et des questions f\u00e9minines, d'une part, et une politique des enfants et de la jeunesse, d'autre part\u00a0? ....\" Soit dit en passant, notre conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale a compl\u00e8tement oubli\u00e9 que les personnes \u00e2g\u00e9es sont, elles aussi, importantes pour la soci\u00e9t\u00e9\u00a0!
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Il faut en soi agir intelligemment sur toutes les parties de la soci\u00e9t\u00e9. Le renversement auquel Mme Dreifuss a fait allusion, \u00e0 savoir qu'il faut faire passer la politique en faveur des enfants et la politique en faveur des femmes avant le bien-\u00eatre de la famille, refl\u00e8te-t-il l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0? Si la famille n'est plus qu'une affaire priv\u00e9e, ne risque-t-on pas de d\u00e9boucher sur une polarisation des int\u00e9r\u00eats particuliers\u00a0?
2. La famille est la cellule de notre soci\u00e9t\u00e9. Sans familles, pas de politique en faveur des enfants ni de politique en faveur des femmes\u00a0! Une politique familiale active est la base de toute politique en faveur des jeunes, de toute politique en faveur des femmes et de toute politique en faveur des personnes \u00e2g\u00e9es. Qui, de l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, doit mener la politique familiale\u00a0?
3. D'autres pays que le n\u00f4tre ont un minist\u00e8re de la famille ou un minist\u00e8re des questions familiales. Mme Dreifuss a \u00e9voqu\u00e9 la cr\u00e9ation d'un conseil qui aurait pour t\u00e2che de coordonner les questions familiales. Qui sera charg\u00e9 de prendre les premi\u00e8res mesures afin de mettre sur pied un tel conseil en 1995\u00a0? De quelles t\u00e2ches ce conseil sera-t-il investi\u00a0?
4. Le moment n'est-il pas venu de cr\u00e9er une sorte d'\"\u00e9tude d'impact sur la famille\" \u00e0 l'instar de l'\u00e9tude d'impact sur l'environnement\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"2.Il va de soi que la famille - quelle que soit sa forme - est d'une importance primordiale non seulement pour la collectivit\u00e9, mais \u00e9galement pour les diff\u00e9rents membres de celle-ci. Si la famille arrive \u00e0 remplir ses fonctions, elle permet non seulement aux enfants de grandir dans des conditions optimales, mais elle offre aussi un cadre ad\u00e9quat pour la vie commune des adultes et pour l'int\u00e9gration de la g\u00e9n\u00e9ration plus \u00e2g\u00e9e. Les politiques en faveur des familles, en faveur des jeunes, en faveur des femmes et en faveur des personnes \u00e2g\u00e9es doivent se compl\u00e9ter mutuellement. La Conf\u00e9d\u00e9ration mais aussi et surtout les cantons et les communes sont les organes responsables de la politique en faveur des familles. Beaucoup de t\u00e2ches dans ce domaine sont en outre aussi assur\u00e9es par des organisations priv\u00e9es.
3.La mise sur pied d'un organe de coordination pour les questions familiales sera pr\u00e9par\u00e9e par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur au cours du premier semestre de cette ann\u00e9e. La coordination dans le domaine de la recherche sera une t\u00e2che importante incombant \u00e0 cet organe. Il y a lieu de mieux tenir compte, dans la recherche, des aspects touchant la famille et de combler des lacunes en mati\u00e8re de politique de la recherche\u00a0; il faut aussi stimuler et coordonner la mise en pratique des r\u00e9sultats. Il importe \u00e0 cet \u00e9gard de d\u00e9finir les points essentiels avec le concours des organismes publics et priv\u00e9s et des milieux int\u00e9ress\u00e9s.
4.La Centrale pour les questions familiales, qui fait partie de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales, assure une fonction de service de coordination pour les questions familiales\u00a0; \u00e0 ce titre, elle prend depuis longtemps position sur toutes les propositions au Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui ont des incidences pr\u00e9pond\u00e9rantes sur la famille. De la sorte, les d\u00e9cisions correspondantes sont aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 examin\u00e9es quant \u00e0 leur impact sur les familles.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(792806400000)\/","SubmittedBy":"Zwygart Otto","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(843004800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1712735725793)\/","SubmissionDate":"\/Date(787449600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4416,"SubmissionLegislativePeriod":44,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}