La version r\u00e9vis\u00e9e de l'article 10 de la loi sur le Service des postes (LSP) donne une nouvelle base l\u00e9gale \u00e0 l'acheminement des journaux. Toutefois, les d\u00e9cisions politiques concernant le soutien \u00e0 la presse ne deviendront effectives qu'avec le r\u00e9am\u00e9nagement des tarifs postaux fond\u00e9 sur le nouvel article 10 LSP et compte tenu de divers crit\u00e8res.
Lors de la fixation des tarifs du transport des journaux et p\u00e9riodiques en abonnement par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et les PTT, il conviendrait de tenir compte des lignes directrices suivantes, qui refl\u00e8tent les bases politiques et donc les motifs justifiant l'application de tarifs sp\u00e9ciaux\u00a0:
1. Les r\u00e9ductions de tarifs doivent profiter avant tout \u00e0 la presse quotidienne r\u00e9gionale et locale en abonnement. La pr\u00e9f\u00e9rence doit aller en premier lieu aux journaux qui relatent quotidiennement l'actualit\u00e9 politique et qui favorisent ainsi le pluralisme et la formation de l'opinion en tant qu'objectif politique d\u00e9sirable.
2. Il convient de soutenir en particulier les petits et moyens journaux.
3. La proportion repr\u00e9sent\u00e9e par la partie r\u00e9dactionnelle doit \u00eatre sp\u00e9cialement prise en consid\u00e9ration.
4. Il y a lieu d'exclure autant que possible des pr\u00e9f\u00e9rences tarifaires les encarts publicitaires (qui parviennent dans les m\u00e9nages, y compris ceux qui ne souhaitent pas recevoir de publicit\u00e9 non adress\u00e9e, par le biais des journaux en abonnement transport\u00e9s par la poste).
5. La livraison matinale des journaux, n\u00e9glig\u00e9e par la poste et organis\u00e9e par certains journaux sur une base priv\u00e9e, ne doit pas, en l'absence d'un service qualitativement \u00e9quivalent des PTT, faire l'objet d'une discrimination tarifaire. Pour ce type de livraison, il convient de trouver des solutions qui n'alourdissent pas les frais postaux des petits journaux d'une mani\u00e8re disproportionn\u00e9e.
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