Le message se compose de deux parties. Dans la premi\u00e8re, consacr\u00e9e \u00e0 l'\u00e9volution de la situation sur le plan de la drogue en Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait l'historique de sa politique en la mati\u00e8re, tire le bilan et esquisse ses projets. La seconde partie est consacr\u00e9e aux deux initiatives populaires.
L'initiative \"Jeunesse sans drogue\" a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 22 juillet 1993. Ses auteurs se proposent de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de drogue par une politique restrictive visant directement \u00e0 l'abstinence. Ils demandent que la Conf\u00e9d\u00e9ration prenne des mesures par voie l\u00e9gislative pour r\u00e9duire la demande et la consommation, gu\u00e9rir de la d\u00e9pendance et att\u00e9nuer les dommages sociaux et \u00e9conomiques que celle-ci engendre, ainsi que pour combattre le trafic. La remise de stup\u00e9fiants \u00e0 des toxicomanes serait en principe interdite. La demande devrait \u00eatre r\u00e9duite par des mesures visant directement \u00e0 l'abstinence et par une politique de pr\u00e9vention active de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que l'initiative, m\u00eame si elle contient quelques bonnes propositions, ne peut pas \u00eatre accept\u00e9e pour les raisons suivantes\u00a0:
1. L'exp\u00e9rience a montr\u00e9 qu'une approche th\u00e9rapeutique ax\u00e9e exclusivement et directement sur l'abstinence n'est efficace que chez une tr\u00e8s faible partie des toxicomanes. Pour prendre en charge le plus grand nombre possible de toxicomanes, il faut leur offrir une palette de traitements, notamment des traitements m\u00e9dicamenteux de soutien, dont le but est de leur permettre \u00e0 long terme de quitter la drogue et de se r\u00e9ins\u00e9rer dans la soci\u00e9t\u00e9. De plus, si les toxicomanes qui suivent actuellement ce type de traitement devaient \u00eatre soumis \u00e0 des mesures directes de sevrage et de d\u00e9saccoutumance, il n'y aurait pas assez d'institutions pour les accueillir.
2. L'initiative ne permet pas non plus que des mesures soient prises pour emp\u00eacher ou r\u00e9duire les dommages dus \u00e0 la consommation de drogue s'ils ne visent pas directement \u00e0 l'abstinence. Or, de telles mesures sont indispensables car il est impossible d'amener tous les consommateurs de drogue \u00e0 adopter une vie sans drogue et \u00e0 suivre un traitement. Il importe en particulier d'enrayer la propagation de maladies infectieuses telles que le sida et l'h\u00e9patite infectieuse parmi les consommateurs de drogue par voie intraveineuse et les personnes en contact avec elles.
3. L'initiative contredit la r\u00e9partition actuelle des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons et pr\u00e9conise une centralisation des mesures qui n'est pas indispensable \u00e0 la solution des probl\u00e8mes.
La seconde initiative populaire \"Pour une politique raisonnable en mati\u00e8re de drogue (Droleg)\" a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 9 novembre 1994. Elle pr\u00e9conise la d\u00e9p\u00e9nalisation de la consommation et de l'acquisition pour les besoins personnels, l'institution de concessions pour la fabrication et la vente de stup\u00e9fiants, la possibilit\u00e9 de consommer, sans ordonnance m\u00e9dicale, des stup\u00e9fiants \u00e0 des fins non m\u00e9dicales et l'imposition fiscale de ceux-ci. L'initiative entend donc permettre l'acc\u00e8s, sous contr\u00f4le \u00e9tatique, aux stup\u00e9fiants \u00e0 des fins autres que m\u00e9dicales.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral recommande \u00e9galement le rejet de cette initiative pour les raisons suivantes\u00a0:
1. Il est difficile d'\u00e9valuer les cons\u00e9quences qu'aurait sur la sant\u00e9 publique, sur l'ordre public et sur le crime organis\u00e9 la gestion non m\u00e9dicale des stup\u00e9fiants pr\u00e9conis\u00e9e par les auteurs de l'initiative. En l'\u00e9tat actuel des connaissances, les risques sont impr\u00e9visibles.
2. L'initiative aurait des cons\u00e9quences impr\u00e9visibles sur d'autres domaines tels que la prescription sous ordonnance des antalgiques et des tranquillisants et par cons\u00e9quent sur le march\u00e9 des m\u00e9dicaments en g\u00e9n\u00e9ral.
3. La voie pr\u00e9conis\u00e9e par les auteurs de l'initiative \u00e9quivaudrait \u00e0 ce que la Suisse fasse cavalier seul. La Suisse devrait d\u00e9noncer tous les engagements auxquels elle est li\u00e9e par les conventions internationales sur les stup\u00e9fiants. |
Au Conseil national, Marc Suter (R, BE) a, au nom de la majorit\u00e9 de la commission, plaid\u00e9 en faveur de la recommandation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant la politique \u00e0 mener en mati\u00e8re de drogue, \u00e0 savoir de rejeter les deux initiatives populaires qui, m\u00eame si elles partent de bonnes intentions, n'en sont pas moins irr\u00e9alistes et trop extr\u00eames. Un contre-projet constitutionnel ne serait pas n\u00e9cessaire\u00a0; il suffirait simplement d'adapter la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants. Au cours des d\u00e9bats, 13 conseill\u00e8res nationales et 27 conseillers nationaux ont expos\u00e9 leurs vues \u00e0 ce sujet. Les repr\u00e9sentants de l'UDC, des lib\u00e9raux et du Parti de la libert\u00e9 se sont prononc\u00e9s en faveur de l'initiative populaire \"Jeunesse sans drogue\", ceux du PDC pour un contre-projet alors que les Verts ont plaid\u00e9 en faveur de l'initiative \"Droleg\". Au cours des diverses votations, 42 membres du conseil voulaient recommander au peuple et aux cantons d'approuver l'initiative \"Jeunesse sans drogue\" et 128 en revanche recommandaient de la rejeter. Le contre-projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par 135 voix contre 35. Sur proposition de la commission et du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le Conseil national a recommand\u00e9, par 119 voix contre 45, de rejeter l'initiative \"Droleg\".
\u00c0 l'inverse du Conseil national, le Conseil des \u00c9tats a d\u00e9cid\u00e9, par 32 voix contre 5, de soumettre \u00e0 l'approbation du peuple et des cantons un contre-projet \u00e0 l'initiative \"Jeunesse sans drogue\". Le rapporteur de la commission, Anton Cottier (C, FR) a soulign\u00e9 que les dispositions constitutionnelles en mati\u00e8re de drogue \u00e9taient insuffisantes. Une inscription de telles dispositions dans la Constitution devraient \u00eatre le point de d\u00e9part d'une politique en mati\u00e8re de drogue cibl\u00e9e et coordonn\u00e9e. Il n'est pas exclu que des raisons de strat\u00e9gie de vote aient jou\u00e9 un r\u00f4le dans les d\u00e9lib\u00e9rations de la commission. Le titre de l'initiative \"Jeunesse sans drogue\" est certes prometteur mais trompeur. Le contre-projet du Conseil des \u00c9tats se fonde sur la formulation que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a envoy\u00e9 dans les documents de la consultation, mais qu'il n'a plus utilis\u00e9e par la suite. Toutefois, l'objectif selon lequel la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons devraient \"mener, en mati\u00e8re de drogue, une politique qui, sous r\u00e9serve des applications m\u00e9dicales, tend \u00e0 promouvoir une soci\u00e9t\u00e9 sans consommation de stup\u00e9fiants\" s'est impos\u00e9. Par ailleurs, les quatre piliers de la politique men\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de drogue ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis, il s'agit de la pr\u00e9vention, la th\u00e9rapie, la r\u00e9duction des risques / l'aide \u00e0 la survie et la r\u00e9pression. La conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Ruth Dreifuss a plaid\u00e9, mais en vain, pour l'abandon du contre-projet, arguant qu'une modification de la Constitution n'\u00e9tait pas n\u00e9cessaire et qu'elle impliquerait une perte de temps non n\u00e9gligeable. Le Conseil des \u00c9tats a recommand\u00e9, par 35 voix contre 2, de rejeter l'initiative \"Jeunesse sans drogue\" et, par 32 voix contre 0, de rejeter l'initiative \"Droleg\".
Au cours de la phase d'\u00e9limination des divergences, le Conseil national a maintenu, par 136 voix contre 42, sa d\u00e9cision de renoncer \u00e0 l'\u00e9laboration d'un contre-projet \u00e0 l'initiative \"Jeunesse sans drogue\".
Aux vues de cette situation, la majorit\u00e9 de la commission au Conseil des \u00c9tats a propos\u00e9 de se rallier au Conseil national. La Chambre haute a n\u00e9anmoins rejet\u00e9 cette proposition par 20 voix contre 22, maintenant donc sa d\u00e9cision d'\u00e9laborer un contre-projet.
Au cours de la troisi\u00e8me d\u00e9lib\u00e9ration, les deux Chambres ont camp\u00e9 sur leurs positions. Il a donc \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire de r\u00e9unir une conf\u00e9rence de conciliation, qui recommanda, par 14 voix contre 12, de renoncer \u00e0 pr\u00e9senter un contre-projet. Le Conseil des \u00c9tats a fini par accepter la proposition de conciliation, par 24 voix contre 12, avant tout parce que cette solution permet au Parlement de recommander le rejet de l'initiative \"Jeunesse sans drogue\".
L'initiative populaire \"Jeunesse sans drogue\" a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 28 septembre 1997 par 70,7\u00a0% des votants, et l'initiative populaire \"Droleg\" a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 29 novembre 1998 par 74\u00a0% des votants.
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