1. L'interpellateur prie l'autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale comp\u00e9tente de pr\u00e9ciser au plus vite les motifs qui ont dict\u00e9, au titre de l'assainissement des finances f\u00e9d\u00e9rales, la diminution progressive des effectifs du personnel f\u00e9d\u00e9ral, en particulier dans les secteurs des CFF, des PTT et du DMF, frappant ainsi, sans compensation, l'\u00e9conomie des r\u00e9gions de montagnes de la Suisse, dont le Tessin.
2. Si les informations parues dans la presse sont correctes, l'interpellateur demande pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas pr\u00e9vu d'aider les r\u00e9gions de montagne et de fronti\u00e8re d'une mani\u00e8re plus concr\u00e8te, par le transfert compensatoire de services f\u00e9d\u00e9raux, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas pour Neuch\u00e2tel, dans les endroits o\u00f9 les structures d'accueil le permettent (voir mon interpellation du 31 mai 1994 sur la d\u00e9centralisation).
","ReasonText":"La presse des 14 et 15 janvier 1995 a repris une d\u00e9p\u00eache de l'ATS selon laquelle la Conf\u00e9d\u00e9ration a supprim\u00e9 1725 postes de travail de 1991 \u00e0 1994, principalement dans les secteurs des PTT, des CFF et du DMF. Selon la m\u00eame d\u00e9p\u00eache, ce sont surtout les r\u00e9gions de montagne et de fronti\u00e8re, et en particulier les cantons de Gen\u00e8ve et du Tessin, qui ont fait les frais de ces suppressions. La perte d'emplois au Tessin, selon les chiffres publi\u00e9s par le mensuel \"La vie \u00e9conomique\" du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie publique de janvier 1995, atteint pr\u00e8s de 1,2\u00a0%.
Un journal rel\u00e8ve, par exemple, que les effets de ces suppressions ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement sensibles dans les secteurs des PTT, des CFF et du DMF, lesquels ont \u00e9limin\u00e9 pr\u00e8s de 4000 emplois de 1991 \u00e0 1994, si l'on fait le total des emplois \u00e0 plein temps et \u00e0 temps partiel.
Il faut noter que si la r\u00e9duction d'effectif au DMF s'est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 6,3\u00a0% (soit 1309 emplois) au plan national, la diminution dans les r\u00e9gions de montagne est encore plus sensible puisqu'elle a atteint 9\u00a0% (soit 923 postes de travail).
Compte tenu que l'augmentation des emplois dans l'administration civile a \u00e9t\u00e9 moindre dans les r\u00e9gions de montagne (6\u00a0%) que dans le reste de la Conf\u00e9d\u00e9ration (2309 postes de travail, soit 9,4\u00a0%), on en d\u00e9duit ais\u00e9ment que la perte d'emplois dans lesdites r\u00e9gions a \u00e9t\u00e9 de 5,3\u00a0% contre 1,2\u00a0% dans le reste de la Suisse.
La presse rel\u00e8ve en outre que l'effectif des agents f\u00e9d\u00e9raux dans les cantons \u00e9conomiquement forts du Plateau suisse s'est accru. De fait, actuellement, plus des deux tiers des agents f\u00e9d\u00e9raux travaillent dans les centres urbains des cantons de Zurich, Berne, Saint-Gall, Lucerne, le canton du Tessin venant en queue de liste.
Il est vrai que mon canton d'origine conserve encore, avec 4,4\u00a0% un pourcentage d'emplois f\u00e9d\u00e9raux sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne, qui est de 3,6\u00a0% du total.
Ces consid\u00e9rations pr\u00e9liminaires \u00e9tant admises, l'interpellateur demande \u00e0 l'autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale comp\u00e9tente une r\u00e9ponse \u00e9crite pr\u00e9cise permettant de d\u00e9terminer l'\u00e9volution de la r\u00e9partition des emplois f\u00e9d\u00e9raux et des compensations d\u00e9coulant des lois f\u00e9d\u00e9rales dans les r\u00e9gions de montagne de la Suisse, notamment en ce qui concerne le Tessin, et la situation de l'emploi qui y a \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9e par nos deux grandes r\u00e9gies f\u00e9d\u00e9rales, les PTT et les CFF, ainsi que par le DMF.
Bien que comprenant les efforts d'\u00e9conomies visant \u00e0 \u00e9quilibrer les finances f\u00e9d\u00e9rales, l'interpellateur consid\u00e8re personnellement que les r\u00e9gions de montagne ne doivent pas \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9es par ces mesures, dont la n\u00e9cessit\u00e9 est admise par tous, \u00e9tant donn\u00e9 que la Suisse traverse une profonde crise conjoncturelle et structurelle qui se r\u00e9percute surtout sur l'\u00e9conomie et l'emploi dans les r\u00e9gions de montagne. Ceci s'applique en particulier aux r\u00e9gions de montagne de mon propre canton, comme le chef de l'OFIAMT, M. Jean-Luc Nordmann, a pu le constater en octobre 1994 dans la r\u00e9gion septentrionale du Tessin, autrement dit la r\u00e9gion des trois vall\u00e9es sup\u00e9rieures (Regione dei Tre Valli).
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