La politique de financement de la Conf\u00e9d\u00e9ration sur le plan universitaire, qui vise simultan\u00e9ment \u00e0 agrandir les universit\u00e9s et \u00e0 transformer les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es, s'engage dans une impasse.
- Le nombre des \u00e9tudiants augmente consid\u00e9rablement.
- Les cantons universitaires exigent, par l'entremise de la Conf\u00e9rence universitaire suisse, que la Conf\u00e9d\u00e9ration s'engage financi\u00e8rement davantage que par le pass\u00e9, en faveur de l'enseignement et de la recherche acad\u00e9miques.
- La nouvelle loi sur les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es se fonde sur l'id\u00e9e que le taux de la contribution f\u00e9d\u00e9rale s'accro\u00eetra (33\u00a0%) avec la cr\u00e9ation de ces \u00e9coles.
- En m\u00eame temps, on r\u00e9duit les moyens financiers que la Conf\u00e9d\u00e9ration aurait d\u00fb mettre \u00e0 disposition pour les subventions de base aux universit\u00e9s.
Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles mesures financi\u00e8res d'encouragement le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il prendre \u00e0 courte et \u00e0 moyenne \u00e9ch\u00e9ance en faveur des universit\u00e9s et des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es, compte tenu de l'impasse budg\u00e9taire dans laquelle se trouve la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0? Quels sont ses objectifs en ce qui concerne le financement de ces mesures \u00e0 long terme\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut-il que l'on m\u00e8ne de front le d\u00e9veloppement des universit\u00e9s et la transformation des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es, ou bien cette derni\u00e8re doit-elle se faire au d\u00e9triment des universit\u00e9s\u00a0?
3. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il prendre afin de favoriser, par sa politique d'encouragement, les universit\u00e9s et les hautes \u00e9coles, qui collaborent encore trop peu, \u00e0 se concerter pour concentrer leurs efforts dans certains domaines et \u00e0 se partager le travail, de mani\u00e8re \u00e0 se fondre, pour ainsi dire, en une unique \"universit\u00e9 de Suisse\" et en une unique \"haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e de Suisse\"?
4. Est-il possible, de l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, que les universit\u00e9s et les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es r\u00e9duisent leurs co\u00fbts en am\u00e9liorant leur coop\u00e9ration\u00a0?
5. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de l'institution pr\u00e9visible du numerus clausus non seulement en m\u00e9decine, mais \u00e9galement dans d'autres facult\u00e9s\u00a0?
6. Se pourrait-il qu'en r\u00e9duisant le nombre des \u00e9tudiants admis dans les universit\u00e9s, on oriente de plus en plus de bacheliers vers les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es\u00a0? Qu'en pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?
7. Comment devrait se faire \u00e0 longue \u00e9ch\u00e9ance la r\u00e9partition des effectifs d'\u00e9tudiants entre les universit\u00e9s et les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es (actuellement le rapport est de 5 \u00e0 1); comment devraient \u00e9voluer les flux d'\u00e9tudiants\u00a0?
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