La profonde crise \u00e9conomique et sociale du monde arabe nourrit les partisans de l'int\u00e9grisme islamique et l'autoritarisme des r\u00e9gimes en place. L'utilisation s\u00e9lective et unilat\u00e9rale du droit international pratiqu\u00e9e par l'ONU, stricte et impitoyable contre les populations irakiennes et laxiste face aux violations des droits du peuple palestinien, est ensuite venue renforcer les rancoeurs et les sentiments d'injustice du monde arabe face \u00e0 l'Occident, autant de r\u00e9alit\u00e9s qui aggravent les d\u00e9s\u00e9quilibres et forment un terreau fertile pour tous les int\u00e9grismes.
Dans cette situation, les populations arabes, les intellectuels, les artistes, les militants d\u00e9mocrates, sont pris entre les tenailles d'une double oppression\u00a0: celle des int\u00e9gristes et des pouvoirs en place, d'une part, et celle du d\u00e9veloppement des sentiments de rejet global du monde arabe par la communaut\u00e9 internationale, d'autre part.
Face \u00e0 cette situation lourde de menaces pour la paix et la mont\u00e9e des int\u00e9grismes, je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
- de prendre, en collaboration avec les autres pays concern\u00e9s, l'initiative d'une action commune en faveur de la cr\u00e9ation d'une zone d'\u00e9change et de coop\u00e9ration et de cod\u00e9veloppement culturel et \u00e9conomique comprenant tous les pays du bassin m\u00e9diterran\u00e9en\u00a0;
- d'entreprendre toutes les d\u00e9marches utiles pour d\u00e9velopper et renforcer les relations culturelles et \u00e9conomiques avec les d\u00e9mocrates arabes\u00a0: intellectuels, artistes, industriels, afin de multiplier des \u00e9changes et des contacts favorisant une meilleure connaissance et compr\u00e9hension du monde arabe.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis qu'une collaboration renforc\u00e9e avec les \u00c9tats du sud et de l'est de la M\u00e9diterran\u00e9e rev\u00eat une importance accrue du fait de la situation \u00e9conomique et sociale difficile qui pr\u00e9vaut dans ces pays. Si quelques-uns des forums de collaboration d\u00e9j\u00e0 existants entre les \u00c9tats m\u00e9diterran\u00e9ens ne sont pas ouverts pour la Suisse (par exemple le processus de coop\u00e9ration des \u00c9tats du Maghreb avec les \u00c9tats m\u00e9ridionaux de l'Union europ\u00e9enne dans l'ouest de la M\u00e9diterran\u00e9e, appel\u00e9 aussi \"5+4+1\" (depuis 1990), le \"Forum de la M\u00e9diterran\u00e9e\" institu\u00e9 par l'\u00c9gypte (depuis 1994) ou encore la r\u00e9cente initiative de la Commission de l'Union europ\u00e9enne pour la cr\u00e9ation d'un \"Espace Economique M\u00e9diterran\u00e9en\" (1994), notre pays s'engage en faveur d'une ouverture de la Conf\u00e9rence (et de l'Organisation) pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe vers ces \u00c9tats. L'\u00c9gypte, l'Alg\u00e9rie, Isra\u00ebl, le Maroc et la Tunisie ont ainsi \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s au sommet de la CSCE des 5 et 6 d\u00e9cembre 1994 \u00e0 Budapest. Le principe d'un dialogue plus approfondi entre les rives de la M\u00e9diterran\u00e9e a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 lors de ce sommet. Nous pr\u00e9voyons donc d'accorder pendant la pr\u00e9sidence de l'OSCE par la Suisse en 1996 une attention particuli\u00e8re \u00e0 la coop\u00e9ration avec les \u00c9tats du sud et de l'est de la M\u00e9diterran\u00e9e.
La Suisse a par ailleurs particip\u00e9 activement depuis le d\u00e9but \u00e0 la partie multilat\u00e9rale du processus de paix au Moyen-Orient. Celle-ci, en associant \u00e9galement des participants ext\u00e9rieurs \u00e0 la r\u00e9gion, s'efforce de promouvoir la coop\u00e9ration r\u00e9gionale au Proche-Orient et en Afrique du Nord. La Suisse a lanc\u00e9 dans le cadre du groupe de travail \"D\u00e9veloppement \u00e9conomique\" une initiative pour la promotion du commerce interr\u00e9gional. Cette initiative est coordonn\u00e9e et dirig\u00e9e par l'ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral du GATT, Arthur Dunkel.
Nous nous effor\u00e7ons sur le plan bilat\u00e9ral \u00e9galement d'intensifier la collaboration avec les \u00c9tats du sud et de l'est de la M\u00e9diterran\u00e9e. Pour la collaboration bilat\u00e9rale de la Suisse avec ces \u00c9tats, avant tout sur le plan \u00e9conomique, des \u00e9l\u00e9ments conceptuels \u00e9labor\u00e9s dans le cadre de discussions interd\u00e9partementales servent de lignes directrices, en particulier pour les \u00c9tats du Maghreb et l'\u00c9gypte.
Des cr\u00e9dits mixtes ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 une s\u00e9rie d'\u00c9tats pour le financement de projets d'industrialisation et de d\u00e9veloppement (le Maroc et la Jordanie ont re\u00e7u respectivement 55 et 60 millions de francs\u00a0; la Tunisie deux cr\u00e9dits de 30 et 60 millions de francs\u00a0; l'\u00c9gypte trois cr\u00e9dits d'un montant de respectivement 60, 90 et 60 millions de francs). L'Office f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9conomiques ext\u00e9rieures a d'autre part introduit une nouvelle forme de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement dans la r\u00e9gion pour le soutien \u00e0 des projets de joint-ventures. Un tel projet a \u00e9t\u00e9 mis en oeuvre en 1994 avec la Tunisie. D'autres projets dans ce domaine sont pr\u00e9vus au Maroc et en \u00c9gypte. Enfin, il convient de mentionner les mesures d'assistance dans le domaine du d\u00e9sendettement. Des dettes jordaniennes pour un montant de 35,2 millions de francs ont ainsi \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9es en 1993\u00a0; 27\u00a0% de ce montant a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9 en un fonds de contrepartie qui devrait permettre de financer des projets jordaniens de d\u00e9veloppement, en particulier dans le domaine de l'exportation et dans celui de la promotion culturelle. Une action semblable est actuellement en pr\u00e9paration avec l'\u00c9gypte. Le fonds de contrepartie pour le financement de projets de d\u00e9veloppement (avant tout pour la cr\u00e9ation de places de travail, dans le domaine de la protection de l'environnement et pour le soutien \u00e0 des projets dans le domaine social) s'\u00e9l\u00e8vera dans ce cas \u00e0 90 millions de francs.
Par ailleurs, dans le contexte encore de l'intensification de nos relations avec ces \u00c9tats, un service Europe/M\u00e9diterran\u00e9e a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 au sein de la Direction de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement et de l'aide humanitaire. Les projets envisag\u00e9s ou r\u00e9alis\u00e9s jusqu'ici avec des \u00c9tats comme la Turquie, l'\u00c9gypte, la Tunisie et le Maroc ont port\u00e9 en particulier sur les domaines de l'environnement et de la formation.
La coop\u00e9ration culturelle avec la r\u00e9gion a \u00e9t\u00e9 intensifi\u00e9e depuis quelques ann\u00e9es suite \u00e0 la cr\u00e9ation d'une antenne externe de la Fondation Pro Helvetia au Caire. Une attention particuli\u00e8re est accord\u00e9e dans ce contexte \u00e0 des projets culturels communs destin\u00e9s \u00e0 promouvoir le dialogue et la compr\u00e9hension mutuelle.
Nous participons dans le cadre du processus de paix au Proche-Orient \u00e0 l'effort de reconstruction en Cisjordanie et dans la bande de Gaza avec un montant global de 60 millions de francs, en accordant une attention particuli\u00e8re \u00e0 la promotion de structures d\u00e9mocratiques.
Les demandes de l'auteur de la motion sont ainsi satisfaites.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de classer la motion.","FederalCouncilProposal":4,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de classer la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(797040000000)\/","SubmittedBy":"Spielmann Jean","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(825897600000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1712751733667)\/","SubmissionDate":"\/Date(791683200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4417,"SubmissionLegislativePeriod":44,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}