Directement avant et apr\u00e8s la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 12 d\u00e9cembre 1994 concernant l'autorisation d'exploitation de la centrale nucl\u00e9aire de Beznau II (KKB II), l'organisation Greenpeace-Suisse a d\u00e9nonc\u00e9 l'existence de vices, qu'elle a qualifi\u00e9s de graves, dans les deux centrales de Beznau tout en formulant des critiques acerbes \u00e0 l'encontre de la Division principale de la s\u00e9curit\u00e9 des installations nucl\u00e9aires (DSN). Un contr\u00f4le des faits incrimin\u00e9s a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que ces pr\u00e9tendus vices n'existaient pas ou qu'ils avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s. C'est ce que le chef du DFTCE, M. Ogi, conseiller f\u00e9d\u00e9ral a expos\u00e9 en 10 points \u00e0 Greenpeace-Suisse dans sa lettre du 23 d\u00e9cembre 1994, qui a aussi \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e aux m\u00e9dias. M. Ogi a en particulier pr\u00e9cis\u00e9 dans cette lettre que les critiques visant la DSN \u00e9taient injustifi\u00e9es.
Par la suite, ces critiques ont toutefois \u00e9t\u00e9 reprises par les m\u00e9dias, notamment par la cha\u00eene DRS, qui a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 ces propos tendancieux (\u00e9missions \"10 vor 10\" du 6 janvier 1995, \"Kassensturz\" du 31 janvier 1995 et \"Zebra\" du 4 f\u00e9vrier 1995). De l'avis de la DSN et de l'exploitant de la centrale, les critiques formul\u00e9es par un informateur anonyme de Greenpeace \u00e0 propos de la s\u00e9curit\u00e9 de la centrale de Beznau \u00e9taient abusives et sans fondement.
Or, la t\u00e9l\u00e9vision est rest\u00e9e muette sur ce point. Les arguments du chef du DFTCE, expos\u00e9s dans sa lettre du 23 d\u00e9cembre 1994, ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 fauss\u00e9s. Les propos tenus par le directeur de la centrale aux journalistes de \"10 vor 10\" n'ont tout simplement pas \u00e9t\u00e9 retransmis, contrairement \u00e0 la campagne de d\u00e9sinformation de Greenpeace-Suisse, \u00e0 laquelle la t\u00e9l\u00e9vision a r\u00e9serv\u00e9 un large \u00e9cho.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de Greenpeace-Suisse, fondation dont le si\u00e8ge est \u00e0 Zurich\u00a0?
2. Est-il aussi d'avis que Greenpeace-Suisse \u00e9volue parfois dans l'ill\u00e9galit\u00e9 (notamment quand elle occupe le terrain d'une centrale nucl\u00e9aire)?
3. Qu'en est-il de l'utilisation de dons en faveur de la protection de la nature pour financer de telles op\u00e9rations\u00a0? La surveillance des fondations n'intervient-elle pas dans pareil cas\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il aussi que les \u00e9missions pr\u00e9cit\u00e9es de la cha\u00eene DRS ont viol\u00e9 la concession SSR et l'article 4 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision, qui pr\u00e9voit que les \u00e9v\u00e9nements doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s fid\u00e8lement et refl\u00e9ter \u00e9quitablement la diversit\u00e9 des opinions\u00a0?
5. La complicit\u00e9 entre Greenpeace et les responsables de la t\u00e9l\u00e9vision est-elle conforme au mandat confi\u00e9 \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, qui a le monopole de la diffusion des programmes\u00a0?
6. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge-t-il le fait que des repr\u00e9sentants de la DSN ont \u00e9t\u00e9 pour ainsi dire sacrifi\u00e9s durant les \u00e9missions pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0?
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