Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tudier, en collaboration avec les autorit\u00e9s cantonales comp\u00e9tentes, les am\u00e9liorations r\u00e9alisables en trafic d'agglom\u00e9ration, ceci en relation avec le r\u00e9seau des routes nationales construit.
Au besoin, il modifiera les directives concernant la construction des routes nationales, afin que de nouveaux embranchements puissent \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s aux endroits o\u00f9 la fluidit\u00e9 du trafic pourrait \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e et certaines atteintes \u00e0 l'environnement urbain diminu\u00e9es.
","ReasonText":"Le d\u00e9veloppement des agglom\u00e9rations et la modification du tissu \u00e9conomique suisse - emprise toujours plus grande du secteur tertiaire - ont engendr\u00e9 des flux de transports de personnes qui ne correspondent pas toujours \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu au moment de la planification des routes nationales. C'est ainsi que les connexions avec le r\u00e9seau des routes principales et secondaires \u00e0 proximit\u00e9 des agglom\u00e9rations pourraient \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es. Il serait possible, par exemple en am\u00e9nageant de nouveaux embranchements autoroutiers, de soulager certains axes de circulation au sein ou \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie des agglom\u00e9rations. L'\u00e9conomie de moyens financiers serait consid\u00e9rable \u00e0 la fois pour les cantons et les communes, sans que la Conf\u00e9d\u00e9ration engage d'autres ressources que celles li\u00e9es \u00e0 la construction et l'entretien des routes nationales.
Or, il est actuellement difficile de r\u00e9pondre positivement aux demandes des cantons et des communes, car les directives du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour la construction des routes nationales sont tr\u00e8s restrictives, surtout en mati\u00e8re de connexions avec le r\u00e9seau des routes principales et secondaires.
On d\u00e9nombre actuellement une vingtaine de projets qui permettraient de d\u00e9charger la circulation dans ou aux alentours des agglom\u00e9rations, gr\u00e2ce \u00e0 la construction de tels embranchements autoroutiers. Nous citerons les principaux\u00a0: Spreitenbach, Root, Rothenburg, Cham, Coire, Landquart, Morges, Lausanne, Oberhauser-Ried, Lugano.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les routes nationales sont les voies de communication les plus importantes et doivent, en premier lieu, remplir leur fonction aux niveaux international, national, voire r\u00e9gional. La Suisse poss\u00e8de un r\u00e9seau de jonctions tr\u00e8s dense par rapport aux autres pays\u00a0; il est particuli\u00e8rement adapt\u00e9 aux besoins du trafic int\u00e9rieur ainsi qu'\u00e0 la topographie et \u00e0 la r\u00e9partition des agglom\u00e9rations.
Le volume de trafic d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s important sur le r\u00e9seau des routes nationales (environ 25\u00a0% de la capacit\u00e9 globale du trafic routier) continuera d'augmenter dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, ce qui prouve clairement qu'il convient de donner la priorit\u00e9 absolue au maintien de la fonction principale du r\u00e9seau.
Une \u00e9tude r\u00e9cente de 1994 sur \"Les seuils de capacit\u00e9 du r\u00e9seau des routes nationales suisses\" nous donne un certain nombre d'informations sur les tron\u00e7ons tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s, voire encombr\u00e9s, notamment dans les agglom\u00e9rations de Zurich, Berne, B\u00e2le et Lausanne, mais \u00e9galement \u00e0 Saint-Gall et Lucerne ainsi que dans les r\u00e9gions d'Egerkingen-Oftringen et du tunnel du Baregg.
Dans la conclusion de cette \u00e9tude, il est pr\u00e9cis\u00e9 que\u00a0: \"Les probl\u00e8mes de capacit\u00e9 du r\u00e9seau des routes nationales suisses sont en grande partie li\u00e9s au trafic d'agglom\u00e9ration. Face \u00e0 cette situation, les solutions exclusivement applicables au r\u00e9seau des routes nationales sont inappropri\u00e9es, voire irr\u00e9alisables. En effet, il conviendrait de prendre des mesures \u00e0 tous les niveaux. Toutefois, il est tr\u00e8s difficile d'am\u00e9liorer la canalisation du trafic sur les routes nationales \u00e9tant donn\u00e9 les volumes de circulation existants et l'am\u00e9nagement actuel du r\u00e9seau.\"
Dans ce contexte, les innombrables requ\u00eates relatives \u00e0 la construction de jonctions suppl\u00e9mentaires ont d\u00fb \u00eatre rejet\u00e9es. En effet, les besoins des requ\u00e9rants n'\u00e9taient pas compatibles avec le maintien de la fonction des routes nationales.
Cependant, il ne s'agit pas de refuser cat\u00e9goriquement toutes les nouvelles jonctions et de renoncer aux mesures d'am\u00e9nagement qui seraient n\u00e9cessaires en vue d'am\u00e9liorer la fluidit\u00e9 du trafic.
Il convient \u00e9galement de rappeler que lors de la session de printemps 1995, les deux Chambres ont, au cours des d\u00e9bats relatifs aux mesures d'assainissement des finances f\u00e9d\u00e9rales 1994, compl\u00e9t\u00e9 l'article 7 de la loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'utilisation du produit des droits d'entr\u00e9e sur les carburants en ajoutant \u00e0 l'alin\u00e9a 4\u00a0: \"Les frais de construction d'installations au sens de l'article 6 de la loi sur les routes nationales qui servent de fa\u00e7on pr\u00e9pond\u00e9rante des int\u00e9r\u00eats cantonaux, r\u00e9gionaux ou locaux et qui sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la demande des cantons, sont pris totalement en charge par les cantons qui les ont demand\u00e9es. Exceptionnellement, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut octroyer des aides financi\u00e8res dont le montant se situe entre 15 et 30\u00a0% des frais imputables, selon la capacit\u00e9 financi\u00e8re du canton.\" L'article 6 susmentionn\u00e9 stipule que les jonctions comptent parmi les \"installations des routes nationales\".
D\u00e8s lors, on a pratiquement d\u00e9j\u00e0 satisfait \u00e0 la demande de l'auteur du postulat. Pour cette raison, nous ne voyons aucune raison valable - notamment suite \u00e0 la r\u00e9cente r\u00e9vision de la loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'utilisation du produit des droits d'entr\u00e9e sur les carburants - d'\u00e9laborer une nouvelle r\u00e9glementation sur les jonctions, en vue de couvrir les besoins du trafic local ou r\u00e9gional.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de classer le postulat.","FederalCouncilProposal":7,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de classer le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(800064000000)\/","SubmittedBy":"Friderici Charles","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(843436800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1779240936293)\/","SubmissionDate":"\/Date(795916800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4418,"SubmissionLegislativePeriod":44,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}