Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de prendre les mesures n\u00e9cessaires afin que, sous la responsabilit\u00e9 de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes, les trois ing\u00e9nieurs cantonaux se penchent sur les solutions possibles afin de proposer un plan d'action coh\u00e9rent \u00e0 leurs autorit\u00e9s politiques respectives qui tienne compte du respect que l'on doit aux populations concern\u00e9es.
","ReasonText":"Dans deux ans, un important tron\u00e7on de la Transjurane sera ouvert \u00e0 la circulation\u00a0: Porrentruy-Del\u00e9mont, 23,3 kilom\u00e8tres. Il est probable, au vu des obstacles naturels supprim\u00e9s (le col des Rangiers, les travers\u00e9es de localit\u00e9s) que la circulation augmentera sur la transversale E 27 (Belfort-Porrentruy-Plateau suisse). Pour les transporteurs routiers, il s'agit d'une am\u00e9lioration tr\u00e8s importante\u00a0: \u00e9conomie de temps, consommation moindre, etc. Dans le m\u00eame temps, le canton de Berne envisage de mettre en chantier le tunnel autoroutier Choindez-Moutier qui sera suivi par la construction de celui de Courrendlin-Choindez, sous la responsabilit\u00e9 du canton du Jura. Il s'ensuivra pour le moins un accroissement consid\u00e9rable des mouvements de poids lourds.
Or, on le sait depuis la parution de l'\u00e9tude d'impact sur l'environnement de la N 16 dans le Jura m\u00e9ridional, presque toute l'augmentation de la circulation au d\u00e9part de Del\u00e9mont utilisera, au d\u00e9part de Moutier, que la Transjurane soit ou non termin\u00e9e, la route cantonale qui, par Balsthal, permet de rejoindre la N 1 \u00e0 Oensingen. Vous avez, ici m\u00eame le 2 mars 1993, refus\u00e9 la seule solution qui aurait r\u00e9gl\u00e9 tous les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la construction de la Transjurane\u00a0: Le tunnel Moutier-Granges. Il faut aujourd'hui tirer les conclusions de ce refus.
L'augmentation pr\u00e9visible de la circulation, les nombreux d\u00e9placements de poids lourds durant les quinze ann\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la construction du solde de la N 16, vont importuner les riverains et les automobilistes des cantons du Jura, de Berne (Moutier, Grandval) et de Soleure (le Tal, via Balsthal et la N 1). Les mesures \u00e0 prendre pour pr\u00e9venir autant que possible les nuisances (\u00e9vitements de localit\u00e9s, \u00e9chelonnement des diff\u00e9rents travaux autoroutiers, am\u00e9liorations de certaines routes cantonales) ne peuvent l'\u00eatre qu'apr\u00e8s entente entre les canton concern\u00e9s. En l'esp\u00e8ce, la coordination est indispensable.
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Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":3,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(801878400000)\/","SubmittedBy":"Zwahlen Jean-Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(812937600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1779241367480)\/","SubmissionDate":"\/Date(796003200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4418,"SubmissionLegislativePeriod":44,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}