Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de revenir sur sa d\u00e9cision du 12 avril 1995, qui supprime la limitation de vitesse de 80 km/h sur la route nationale N 2 dans l'agglom\u00e9ration lucernoise, et de reconsid\u00e9rer cette mesure.
","ReasonText":"Les autorit\u00e9s et la population ont pris connaissance avec consternation de la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de supprimer la limitation de vitesse de 80 kilom\u00e8tres/heure sur la N 2 dans l'agglom\u00e9ration lucernoise.
La pollution atmosph\u00e9rique et le bruit g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la circulation sur la N 2 constituent incontestablement, pour la ville de Lucerne et pour les communes p\u00e9riph\u00e9riques, une source de nuisances substantielle qui alt\u00e8re la qualit\u00e9 de la vie. Plusieurs \u00e9tudes \u00e9tay\u00e9es par des analyses scientifiques soulignent depuis longtemps les risques graves que pr\u00e9sentent pour la sant\u00e9 les polluants atmosph\u00e9riques provenant de la circulation et leurs produits de transformation.
Face \u00e0 une situation aussi pr\u00e9occupante, il est mal venu et politiquement irresponsable, \u00e0 notre avis, de consid\u00e9rer que la r\u00e9duction du niveau de pollution que permet d'obtenir une vitesse limit\u00e9e \u00e0 80 km/h (r\u00e9duction \u00e9valu\u00e9e \u00e0 10\u00a0% par les experts) est n\u00e9gligeable. \u00c0 notre avis, cette mesure, toute minime que soit son incidence sur la qualit\u00e9 de l'air et sur le volume de bruit, contribue substantiellement \u00e0 la mise en oeuvre des objectifs d\u00e9finis par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans l'ordonnance sur la protection de l'air. Renoncer \u00e0 une action sous pr\u00e9texte qu'elle a un effet minime n'a gu\u00e8re de sens quand on sait que les actions de grande envergure ont politiquement peu de chances de voir le jour\u00a0!
Pour des raisons politiques et pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 du droit, nous exigeons du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qu'il affirme express\u00e9ment son attachement aux principes d\u00e9finis dans l'ordonnance sur la protection de l'air, qu'il a lui-m\u00eame \u00e9dict\u00e9e. C'est \u00e0 cette condition seulement qu'il pourra regagner la confiance, fortement \u00e9branl\u00e9e, de cantons et de communes qui ont fait l'effort d'adopter des plans de mesures afin d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l'air et de r\u00e9duire les nuisances caus\u00e9es par le bruit.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Existe, mais pas encore saisie
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":6,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(810950400000)\/","SubmittedBy":"J\u00f6ri Werner","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(812851200000)\/","ResponsibleDepartment":10,"ResponsibleDepartmentName":"Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"ChF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1712769807307)\/","SubmissionDate":"\/Date(802396800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4419,"SubmissionLegislativePeriod":44,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}