L'Assembl\u00e9e interjurassienne a d\u00e9but\u00e9 ses travaux en novembre 1994 sous la pr\u00e9sidence de M. Ren\u00e9 Felber, ancien conseiller f\u00e9d\u00e9ral, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Il avait \u00e9t\u00e9 convenu que M. Felber pr\u00e9siderait l'Assembl\u00e9e interjurassienne durant une ann\u00e9e au moins. Le mandat de M. Felber pourrait donc se terminer d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la fin 1995.
Afin de donner un maximum de chances et de cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00e0 l'Assembl\u00e9e interjurassienne, il est important qu'une personnalit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continue \u00e0 pr\u00e9sider aux destin\u00e9es de ladite assembl\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 intervenir aupr\u00e8s de M. Felber - qui pr\u00e9side d'ailleurs cette assembl\u00e9e avec comp\u00e9tence - afin que ce dernier continue \u00e0 assumer ce mandat jusqu'au moment o\u00f9 l'assembl\u00e9e traitera du statut politique du Jura-Sud\u00a0?
En cas de r\u00e9ponse n\u00e9gative de M. Felber, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 d\u00e9signer une autre personnalit\u00e9 afin que la destin\u00e9e de cette assembl\u00e9e reste sous la responsabilit\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'Assembl\u00e9e interjurassienne s'est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9unie \u00e0 quatre reprises cette ann\u00e9e. Deux s\u00e9ances sont encore pr\u00e9vues jusqu'\u00e0 fin 1995. L'assembl\u00e9e a largement entam\u00e9 ses travaux et a entrepris une r\u00e9flexion approfondie dans un certain nombre de domaines qu'elle a d\u00e9finis elle-m\u00eame. La cr\u00e9ation de commissions permanentes a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e dans les domaines suivants\u00a0: formation professionnelle, transports, \u00e9conomie, sant\u00e9 publique et culture. L'Assembl\u00e9e interjurassienne a en outre adopt\u00e9 deux r\u00e9solutions \u00e0 l'intention des gouvernements jurassien et bernois\u00a0: l'une relative au centre de formation de l'entreprise Tornos-Bechler \u00e0 Moutier, l'autre relative \u00e0 un label r\u00e9gional commun pour les produits agricoles. D'autres r\u00e9solutions devraient \u00eatre prochainement adopt\u00e9es, notamment dans le domaine des transports. Tous les membres de l'assembl\u00e9e se plaisent \u00e0 relever l'excellent climat dans lequel les travaux se poursuivent, notamment au sein des commissions. L'Assembl\u00e9e interjurassienne dispose en outre depuis le 1er juin de son propre secr\u00e9tariat, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice ayant jusqu'alors assum\u00e9 cette fonction. On peut donc envisager la suite des travaux de l'assembl\u00e9e avec confiance.
Aux termes de l'accord du 25 mars 1994 conclu par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et les gouvernements bernois et jurassien, il avait \u00e9t\u00e9 convenu de laisser \u00e0 l'Assembl\u00e9e interjurassienne la possibilit\u00e9 d'aborder tous les th\u00e8mes qu'elle jugeait utile de traiter. Comme on l'a rappel\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, il n'est pas souhaitable de presser l'assembl\u00e9e d'aborder tel ou tel sujet, d\u00e9marches qui pourraient nuire \u00e0 la logique de dialogue dans laquelle se sont engag\u00e9s les membres de l'assembl\u00e9e. C'est \u00e0 l'Assembl\u00e9e interjurassienne et \u00e0 elle seule qu'il appartient de d\u00e9cider si, quand et comment une discussion sur des objectifs politiques et institutionnels - par exemple sur le statut politique du Jura bernois - doit \u00eatre men\u00e9e.
En ce qui concerne le mandat de M. Felber, ancien conseiller f\u00e9d\u00e9ral, l'accord pr\u00e9voit qu'il consiste \u00e0 mettre l'assembl\u00e9e sur les rails, \u00e0 animer ses d\u00e9bats et \u00e0 \u00e9viter tout blocage initial. Ce mandat lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 pour une phase initiale d'en principe une ann\u00e9e, l'opportunit\u00e9 de prolonger le mandat \u00e9tant, toujours selon l'accord du 25 mars 1994, \u00e0 discuter par les trois parties apr\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e de fonctionnement. La d\u00e9cision de prolonger ou non le mandat de M. Felber appartient donc aux gouvernements bernois et jurassien ainsi qu'au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. L'opinion de M. Felber sur cette question et le rapport annuel de l'assembl\u00e9e seront \u00e9galement d\u00e9terminants. Enfin, il ne saurait \u00eatre question de faire d\u00e9pendre la pr\u00e9sidence de M. Felber, ou d'une autre personnalit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, du fait que l'assembl\u00e9e aborde des questions institutionnelles ou politiques. Comme on l'a vu, et aux termes de l'accord du 25 mars 1994, le r\u00f4le du pr\u00e9sident nomm\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est uniquement de mettre l'assembl\u00e9e sur les rails. L'Assembl\u00e9e interjurassienne est une institution qui jouit d'une enti\u00e8re ind\u00e9pendance, et c'est \u00e0 elle et \u00e0 elle seule qu'il appartient d\u00e9sormais de d\u00e9finir les th\u00e8mes prioritaires qu'elle entend aborder. Si toutefois, apr\u00e8s la remise du rapport annuel, il s'av\u00e9rait souhaitable qu'une personne qui ne soit pas membre de l'assembl\u00e9e en assume la pr\u00e9sidence, les gouvernements bernois et jurassien et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examineront la situation et prendront alors les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires.
L'Assembl\u00e9e interjurassienne a toutefois d\u00e9j\u00e0 d\u00e9montr\u00e9 qu'elle s'engageait dans la bonne direction. C'est maintenant \u00e0 l'ensemble de ses membres, dont l'auteur de la pr\u00e9sente interpellation fait partie, qu'il appartient de poursuivre le dialogue interjurassien.
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