Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un train de mesures destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir l'alcoolisme, en particulier chez les jeunes, et de d\u00e9bloquer les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin.
","ReasonText":"Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 mon interpellation 94.3389 intitul\u00e9e \"Alcoolisme et protection de la jeunesse\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral affirme que \"la consommation d'alcool chez les enfants et les adolescents est particuli\u00e8rement probl\u00e9matique... Pour ces motifs, il est conseill\u00e9 aux moins de 16 ans de s'abstenir purement et simplement de consommer de l'alcool.\"
Or la r\u00e9alit\u00e9 est tout autre. Une \u00e9tude publi\u00e9e en mai 1995 par l'Institut suisse de pr\u00e9vention de l'alcoolisme et autres toxicomanies, qui se fonde sur les t\u00e9moignages de 16 000 adolescents de 11 \u00e0 16 ans, r\u00e9v\u00e8le que la consommation d'alcool dans cette cat\u00e9gorie d'\u00e2ge est en augmentation et cause de plus en plus de probl\u00e8mes. Durant les huit derni\u00e8res ann\u00e9es, la consommation a m\u00eame doubl\u00e9 chez les filles.
Par extrapolation, on peut estimer \u00e0 12 000 sur 470 000 le nombre d'adolescents de 11 \u00e0 16 ans qui boivent chaque jour de l'alcool. Bien qu'il soit difficile de d\u00e9terminer le moment o\u00f9 la consommation devient abusive, on peut s'interroger lorsque l'on apprend que la proportion d'adolescents qui ont \u00e9t\u00e9 ivres au moins quatre fois dans leur vie a plus que doubl\u00e9 depuis 1986. Cette situation est pr\u00e9occupante. La pr\u00e9vention, insuffisante, se limite plus ou moins, dans les \u00e9coles, \u00e0 des interventions ponctuelles et les parents ne se sentent pas assez soutenus. Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, le d\u00e9bat actuel sur la drogue exclut pratiquement la consommation de l'alcool, drogue l\u00e9gale.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas atteint l'objectif qu'il s'\u00e9tait fix\u00e9 dans le programme de la l\u00e9gislation 1991-1995, \u00e0 savoir d\u00e9velopper la pr\u00e9vention de l'alcoolisme. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation pr\u00e9cit\u00e9e, il admet que\u00a0: \"Si l'on consid\u00e8re l'ampleur consid\u00e9rable des r\u00e9percussions sanitaires, sociales et \u00e9conomiques pour la population suisse, l'effectif du personnel et les ressources financi\u00e8res dont dispose la Conf\u00e9d\u00e9ration apparaissent bien modestes.\"
Pour toutes les raisons expos\u00e9es ci-dessus, la Conf\u00e9d\u00e9ration se doit de d\u00e9velopper sans retard ses efforts en mati\u00e8re de pr\u00e9vention.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l'alcool dans notre soci\u00e9t\u00e9. Avec les probl\u00e8mes li\u00e9s au tabagisme, ils sont parmi les probl\u00e8mes de d\u00e9pendance les plus graves de notre soci\u00e9t\u00e9. Ils sont de loin plus importants, par le nombre de d\u00e9c\u00e8s et de personnes d\u00e9pendantes, que ceux li\u00e9s aux drogues ill\u00e9gales. Il y a manifestement n\u00e9cessit\u00e9 d'agir dans le secteur de l'alcool. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est engag\u00e9, d\u00e9j\u00e0 dans son
programme de la l\u00e9gislature 1991-1995, \u00e0 intensifier sa lutte contre la consommation de produits engendrant la d\u00e9pendance, en particulier l'alcool et le tabac. La pr\u00e9vention des toxicomanies reste une priorit\u00e9 dans le programme de la l\u00e9gislature 1995-1999. Dans son message du 9 mars 1992 relatif aux \"Initiatives jumelles\" et \u00e0 son contre-projet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de pr\u00e9vention. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la Conf\u00e9d\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e, de divers c\u00f4t\u00e9s, \u00e0 participer (aussi) plus activement \u00e0 la r\u00e9duction des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l'alcool. Elle l'a \u00e9t\u00e9 notamment dans le rapport publi\u00e9 en 1989 par la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour les questions li\u00e9es \u00e0 l'alcool ainsi que par de nombreuses interventions parlementaires\u00a0:
93.3673 Motion du Groupe d\u00e9mocrate chr\u00e9tien. Pr\u00e9vention de la toxicomanie. Loi
94.3171 Postulat de la Commission de gestion du Conseil national\u00a0: priorit\u00e9s en mati\u00e8re de politique de l'alcool
94.3276 Interpellation Sieber\u00a0: Pr\u00e9vention de la tabagie et de l'alcoolisme
94.3389 Interpellation Gonseth\u00a0: Alcoolisme et protection de la jeunesse
94.3467 Motion Schmied Walter Alcool et drogues diverses. Projets d'\u00e9tudes scientifiques
95.3250 Interpellation Bieri\u00a0: Consommation de drogues l\u00e9gales et ill\u00e9gales par des \u00e9coliers
Certes, les bases l\u00e9gales permettant de promouvoir la pr\u00e9vention de la consommation d'alcool pourraient \u00eatre \u00e9tablies dans la loi sur la pr\u00e9vention des toxicomanies demand\u00e9e par les chambres, mais il s'\u00e9coulera encore plusieurs ann\u00e9es avant qu'une telle loi n'entre en vigueur. Or, on ne saurait attendre jusque-l\u00e0 pour prendre des mesures de r\u00e9duction des dommages li\u00e9s \u00e0 la consommation d'alcool. De plus, lors de l'adoption du train de mesures sur le tabac, le 16 ao\u00fbt 1995, la mise en oeuvre d'un train de mesures sur l'alcool a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e. Compte tenu de la situation pr\u00e9caire des finances f\u00e9d\u00e9rales, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit cependant pas la possibilit\u00e9 de d\u00e9bloquer des fonds \u00e0 cet effet en 1996. Cela pourrait entrer en ligne de compte au plus t\u00f4t pour 1997.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de transformer la motion en postulat.","FederalCouncilProposal":2,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de transformer la motion en postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(818640000000)\/","SubmittedBy":"Gonseth Ruth","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1054771200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1750817370707)\/","SubmissionDate":"\/Date(803779200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4419,"SubmissionLegislativePeriod":44,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}