Le groupe de travail \"Ouverture du march\u00e9 de l'\u00e9lectricit\u00e9\" recommande notamment, dans un rapport dat\u00e9 de juin 1995, qu'on abandonne la clause du besoin et qu'on abolisse quelques-uns des acquis majeurs de la loi sur l'\u00e9nergie atomique, de la loi sur la protection de l'environnement et de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'am\u00e9nagement du territoire (p. 49ss.). Il ajoute que les collectivit\u00e9s de droit public devraient renoncer \u00e0 exploiter elles-m\u00eames leurs ressources en eau et qu'elles feraient mieux de les c\u00e9der \u00e0 des entreprises priv\u00e9es.
1. Les communes et les cantons \u00e9tant propri\u00e9taires des eaux du domaine public, ils ont aussi souvent des participations dans les soci\u00e9t\u00e9s d'exploitation des usines hydro\u00e9lectriques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il l'avis du groupe de travail selon lequel communes et cantons devraient c\u00e9der leurs ressources en eau \u00e0 des entreprises priv\u00e9es\u00a0?
2. Si l'on privatise les ressources en eau, dit le rapport, le risque existe qu'elles soient achet\u00e9es par des entreprises \u00e9trang\u00e8res et qu'il y ait des licenciements. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 courir de tels risques et accepte-t-il qu'en fin de compte des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res, louches et incontr\u00f4lables, puissent contr\u00f4ler les ressources en eau des cantons et des communes et, par cette \"cession\", exproprier de fait nos collectivit\u00e9s publiques\u00a0?
3. En Angleterre, la privatisation des entreprises productrices d'\u00e9lectricit\u00e9 a fait monter en fl\u00e8che le prix du courant \u00e9lectrique domestique, pour le plus grand profit des actionnaires et des cadres sup\u00e9rieurs, mais aussi pour le plus grand malheur des petits consommateurs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite-t-il que la Suisse connaisse une telle situation\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 sacrifier les grands acquis de notre d\u00e9mocratie directe en mati\u00e8re d'\u00e9conomies d'\u00e9nergie, de protection des eaux et de l'environnement, d'\u00e9nergies renouvelables, sans parler d'\"\u00c9nergie 2000\", au nom d'une maximisation du profit qui passerait par la froide \"ouverture du march\u00e9 de l'\u00e9lectricit\u00e9\"?
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