Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tudier la possibilit\u00e9 d'allouer, pour les poulini\u00e8res d'\u00e9levage n'ayant plus droit aux primes de garde, depuis 1995, des primes de compensation d'un montant \u00e9gal aux primes de garde qui sont vers\u00e9es pour les chevaux aptes au service.
","ReasonText":"1. Pour la premi\u00e8re fois en 1995, le nombre pr\u00e9vu d'animaux donnant droit \u00e0 des primes de garde (francs-montagnards, haflingers et mulets), est pass\u00e9 de 9500 \u00e0 5400 (chiffre inscrit au budget). Cette diminution est due \u00e0 l'\u00e9limination de la liste des poulini\u00e8res avec poulains (est d\u00e9terminante l'ann\u00e9e au cours de laquelle le poulain est inscrit dans le certificat d'origine). En cons\u00e9quence, les \u00e9leveurs se voient priv\u00e9s d'un revenu important pour l'\u00e9levage chevalin.
2. Malhreureusement, l'Ordonnance sur l'\u00e9levage ne pourra entrer en vigueur qu'en 1997, au plus t\u00f4t, et devra r\u00e9gler les questions de compensation des primes de garde militaires qui ne sont plus allou\u00e9es (conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9claration faite le 13 ao\u00fbt dernier \u00e0 Saignel\u00e9gier, par M. Burger, directeur de l'OFAG).
3. Simplement mis devant le fait accompli au milieu de l'ann\u00e9e, les \u00e9leveurs ne sont pas responsables, mais font les frais de l'\u00e9chec de la synchronisation de la r\u00e9vision de l'Ordonnance du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant les primes pour les chevaux du train et les mulets et de l'Ordonnance du DMF sur les crit\u00e8res d'aptitude au service des chevaux du train et des mulets avec l'Ordonnance sur l'\u00e9levage.
4. Une nouvelle d\u00e9t\u00e9rioration du rendement dans l'\u00e9levage des francs-montagnards pourrait contraindre bon nombre d'\u00e9leveurs \u00e0 abandonner leur activit\u00e9. Cet abandon aurait des r\u00e9percussions n\u00e9gatives \u00e0 plusieurs niveaux. L'\u00e9levage traditionnel des francs-montagnards, qui n'a pas d'incidence sur le compte laitier, devrait \u00eatre remplac\u00e9 par une production accrue de lait ou de viande de boeuf, afin de garantir aux producteurs un revenu d'exploitation suffisant. Ainsi, la part de march\u00e9 qu'occupe la viande de cheval non subventionn\u00e9e (env. 30\u00a0%) diminuerait encore. \u00c9tant donn\u00e9 que l'on demande \u00e0 l'agriculture un plus grand respect de l'environnement, il serait absurde certaines dispositions l\u00e9gales p\u00e9nalisent l'\u00e9levage de francs-montagnards.
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