L'initiative populaire \"Pour des produits alimentaires bon march\u00e9 et des exploitations agricoles \u00e9cologiques\" a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e par l'Association des petits et moyens paysans (VKMB). Comme v\u00e9ritable alternative de politique agricole \u00e0 l'initiative de l'Association des petits et moyens paysans restent le nouvel article constitutionnel sur l'agriculture (art. 31octies Cst.) adopt\u00e9 par le peuple et les cantons le 9 juin 1996 et la r\u00e9vision totale de la l\u00e9gislation agricole engag\u00e9e au titre de la deuxi\u00e8me \u00e9tape de la r\u00e9forme agricole (96.060).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que l'initiative remplace l'article 31octies de la Constitution, accept\u00e9 par le peuple et les cantons le 9 juin 1996. \u00c0 son avis, l'initiative repr\u00e9sente une option diam\u00e9tralement oppos\u00e9e \u00e0 la politique agricole qu'il envisage et qui se fonde sur le nouvel article constitutionnel agricole et sur le message concernant la deuxi\u00e8me \u00e9tape de la r\u00e9forme. Dans ces conditions, l'application en parall\u00e8le de l'initiative et de l'article 31octies de la Constitution, lui para\u00eet hautement probl\u00e9matique.
L'initiative n'a pas la valeur de la r\u00e9forme agricole en cours qu'elle aurait pour effet de bloquer, remettant ainsi l'acquis en question. Par ailleurs, elle enfonce des portes ouvertes, car certains de ses principaux objectifs ont \u00e9t\u00e9 atteints entre-temps\u00a0: la transformation int\u00e9grale de la protection douani\u00e8re en droits de douane, r\u00e9alis\u00e9e par la Suisse dans le cadre du cycle Uruguay du GATT et de l'adh\u00e9sion de notre pays \u00e0 la nouvelle Organisation mondiale du commerce (OMC); l'institution de paiements directs en faveur des exploitations paysannes repr\u00e9sente une autre exigence de l'initiative concr\u00e9tis\u00e9e depuis longtemps\u00a0; la promotion des m\u00e9thodes de production particuli\u00e8rement respectueuses de la nature et des animaux, mise en oeuvre depuis 1993, est \u00e9galement pr\u00e9vue par la constitution et le nouvel article constitutionnel sur l'agriculture subordonne l'octroi de paiements directs destin\u00e9s \u00e0 compl\u00e9ter le revenu paysan \u00e0 la preuve que certaines mesures d'ordre \u00e9cologique sont prises.
Dans d'autres domaines, l'adoption de l'initiative \"Pour des produits alimentaires bon march\u00e9 et des exploitations agricoles \u00e9cologiques\" repr\u00e9senterait un net retour en arri\u00e8re. L'initiative bloquerait par exemple l'\u00e9volution des structures de l'agriculture suisse en fixant de fa\u00e7on pr\u00e9cise le montant des paiements directs au niveau constitutionnel. On garantirait ainsi un soutien public maximum aux exploitations disposant au plus de 17 hectares de surface agricole utile (SAU), ind\u00e9pendamment de l'\u00e9volution des march\u00e9s. \u00c0 cette fin, l'initiative pr\u00e9conise m\u00eame d'int\u00e9grer dans la constitution un droit \u00e0 la compensation du rench\u00e9rissement pour les paiements directs.
","Proceedings":"Par 100 voix contre 41, le Conseil national a recommand\u00e9 au peuple et aux cantons de rejeter cette initiative qui, m\u00eame si elle a re\u00e7u le soutien des \u00e9cologistes, du groupe d\u00e9mocrate et des deux tiers du parti socialiste, est jug\u00e9e dangereuse et inutile par les partis bourgeois, selon lesquels la Suisse dispose aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 de l'agriculture la plus \u00e9cologique d'Europe. En cas d'acceptation, les grandes exploitations, par manque de soutien de l'\u00c9tat, devraient miser sur une expansion toujours plus grande. Pour le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Jean-Pascal Delamuraz, l'initiative est en compl\u00e8te contradiction avec l'article constitutionnel sur l'agriculture et avec la \"politique agricole 2002\". Par 100 voix contre 40, le Conseil national a \u00e9galement rejet\u00e9 une proposition d'une minorit\u00e9 de la commission, qui voulait expurger l'initiative, \u00e9labor\u00e9e avant l'accord sur l'OMC, de tous les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9pass\u00e9s, en gardant cependant l'orientation \u00e9cologique du projet.
Le Conseil des \u00c9tats a lui aussi, par 37 voix contre 0, recommand\u00e9 le rejet de cette initiative. Pour le pr\u00e9sident de la Commission Rolf B\u00fcttiker (R, SO), la deuxi\u00e8me initiative des petits paysans est d\u00e9pass\u00e9e et inutile. Elle remet en cause le large consensus qui a pu \u00eatre atteint en mati\u00e8re de politique agricole et constituerait m\u00eame un pas en arri\u00e8re par rapport \u00e0 la r\u00e9forme en cours \"politique agricole 2002\". Vreni Spoerry (R, ZH) a signal\u00e9 que cette initiative aurait des implications pour d'autres secteurs de l'\u00e9conomie en amont et en aval de l'agriculture. L'industrie agro-alimentaire suisse, qui emploie 59 000 personnes, serait ainsi menac\u00e9e. Pour Thomas Onken (S, TG), l'initiative ne m\u00e9rite pas d'\u00eatre \u00e9reint\u00e9e de la sorte\u00a0: c'est sans doute gr\u00e2ce \u00e0 ce texte que l'article sur l'agriculture de 1996 a re\u00e7u une coloration plus \u00e9cologique, montrant la voie vers l'avenir.
L'initiative populaire a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 27 septembre 1998 par 77\u00a0% des votants (cf. http\u00a0://www.admin.ch/ch/f/pore/va/index.html).
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