L'enc\u00e9phalopathie spongiforme bovine (ESB, maladie de la vache folle) est une \u00e9pizootie des bovins vraisemblablement transmissible \u00e0 l'homme. Cette nouvelle donn\u00e9e a ins\u00e9curis\u00e9 les consommateurs et provoqu\u00e9 un recul sensible de la consommation de viande bovine. Parall\u00e8lement, plusieurs pays ont restreint, voire partiellement interdit l'importation d'animaux de l'esp\u00e8ce bovine provenant de Suisse ainsi que de leurs produits. L'\u00e9conomie du b\u00e9tail bovin a subi un important manque \u00e0 gagner. Face \u00e0 la chute des prix, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris des mesures temporaires urgentes.
L'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral urgent devrait r\u00e9unir les conditions n\u00e9cessaires pour que le cheptel suisse soit indemne d'ESB conform\u00e9ment \u00e0 la future d\u00e9finition internationale. Il n'existe par de m\u00e9thode de diagnostic sur l'animal vivant permettant de d\u00e9terminer si un animal est porteur de l'agent pathog\u00e8ne. C'est la raison pour laquelle il s'agit d'abattre la partie de la population bovine regroupant la majorit\u00e9 des porteurs potentiels de l'agent de l'ESB, c'est-\u00e0-dire tous les animaux n\u00e9s avant le 1er d\u00e9cembre 1990. Cela concerne 230 000 animaux au plus, surtout des vaches, qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s jusqu'\u00e0 l'abattage. Ils doivent \u00eatre abattus jusqu'\u00e0 fin juin 1999.
Les co\u00fbts, comprenant l'indemnisation des d\u00e9tenteurs d'animaux, l'identification, le transport, l'abattage et l'\u00e9limination, les contr\u00f4les officiels et la recherche v\u00e9t\u00e9rinaire se montent \u00e0 320 millions de francs au plus.
Pour ce qui est de l'estimation des frais, il faut savoir que les agriculteurs apportent une contribution \u00e0 l'assainissement des finances f\u00e9d\u00e9rales en versant une taxe suppl\u00e9mentaire de 2 centimes par kilo sur tout lait commercialis\u00e9. L'abattage, d'ici mi-1999, d'un maximum de 230 000 vaches n\u00e9es avant le 1er d\u00e9cembre 1990 ne garantissant pas une r\u00e9duction du cheptel, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 que m\u00eame les exploitations qui ne participent pas \u00e0 un programme \u00e9cologique devront, en 1997, retirer 5\u00a0% de surface agricole utile \u00e0 la production.
","Proceedings":"Le Conseil des \u00c9tats s'est ralli\u00e9 par 33 voix contre 1 \u00e0 la proposition de la Commission de l'\u00e9conomie et des redevances visant \u00e0 \u00e9liminer les troupeaux dans lesquels s'est d\u00e9clar\u00e9 un cas d'ESB, selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0: abattage imm\u00e9diat de la partie du troupeau n\u00e9e avant 1990 - date \u00e0 laquelle ont \u00e9t\u00e9 interdites les farines animales - si l'animal fait partie de cette cat\u00e9gorie, et abattage de tout le troupeau si l'animal est n\u00e9 apr\u00e8s 1990. Le premier volet de ce dispositif concernerait quelque 1100 bovins, et co\u00fbterait quelque 5 millions de francs\u00a0; le co\u00fbt du second volet a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 \u00e0 3 millions de francs. Vreni Spoerry (R, ZH) a relev\u00e9 qu'aucune solution ne garantissant l'\u00e9radication de la maladie, il valait mieux se garder d'en faire trop. Les d\u00e9penses pr\u00e9vues par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral - soit plus de 300 millions de francs - serait trop \u00e9lev\u00e9es\u00a0; il fallait, a-t-on dit, relativiser (230 animaux touch\u00e9s en Suisse, 100 000 en Grande-Bretagne); Peter Bieri (C, ZG) a qualifi\u00e9 le projet de la Commission \"d'op\u00e9ration cosm\u00e9tique\"; plusieurs orateurs ont indiqu\u00e9 que ce projet convenait en tant que mesure d'urgence, mais qu'il ne fallait pas \u00e9carter d'embl\u00e9e le plan du Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0; le Conseil a vot\u00e9 par 20 voix contre 16 une proposition de renvoi Rolf B\u00fcttiker (R, SO) aux termes de laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera au printemps s'il est n\u00e9cessaire de compl\u00e9ter les mesures d'urgences d\u00e9cid\u00e9es par le conseil. Le Conseil a par ailleurs d\u00e9bloqu\u00e9 un second cr\u00e9dit destin\u00e9 \u00e0 all\u00e9ger le march\u00e9 de la viande, permettant au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9liminer jusqu'\u00e0 fin mars 1997 10 000 \u00e0 15 000 bovins\u00a0; il a rejet\u00e9 par 24 voix contre 2 une proposition Weber (U, ZH) visant \u00e0 ne pas remplacer les animaux abattus\u00a0; le pr\u00e9sident Jean-Pascal Delamuraz a rappel\u00e9 que le march\u00e9 de la viande avait \u00e9t\u00e9 fortement touch\u00e9 par l'affaire de la vache folle. 20 pays avaient ainsi interdit l'importation de bovins suisses, ce qui repr\u00e9sentait un manque \u00e0 gagner de quelque 140 millions de francs. 200 000 vaches \u00e9taient abattues chaque ann\u00e9e en Suisse. Le plan d'abattage du Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pr\u00e9voyait pas l'\u00e9limination d'animaux suppl\u00e9mentaires. La proposition du Conseil des \u00c9tats ne permettrait pas de supprimer la peur de l'ESB mais une solution partielle \u00e0 court terme vaudrait mieux que rien.
Le Conseil national a vot\u00e9 par 104 voix contre 54 l'arr\u00eat\u00e9 urgent. Contrairement au Conseil des \u00c9tats, il a demand\u00e9 un abattage imm\u00e9diat, touchant 2300 b\u00eates. Comme le Conseil des \u00c9tats, il a vot\u00e9 par 105 voix contre 70 un montant de 25 millions au titre de l'all\u00e9gement du march\u00e9 de la viande. Il a rejet\u00e9 des mesures d'accompagnement pour en vue d'une indemnisation. La gauche a demand\u00e9 que les entreprises \u00e9cologiques b\u00e9n\u00e9ficient de subventions en 1997 et 1998. Comme le Conseil des \u00c9tats, le Conseil national a consid\u00e9r\u00e9 que le plan du Conseil f\u00e9d\u00e9ral - abattage des 230 000 bovins n\u00e9s avant le 1er d\u00e9cembre pour un co\u00fbt de 320 millions - n'\u00e9tait plus susceptible de recueillir une majorit\u00e9. Karl Tschuppert (R, LU) a pr\u00e9sent\u00e9 au nom d'une forte minorit\u00e9 de la commission une proposition - comme le Conseil des \u00c9tats - visant \u00e0 entrer en mati\u00e8re sur le projet et \u00e0 le renvoyer au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de fa\u00e7on \u00e0 ce qu'il examine si des mesures restent n\u00e9cessaires apr\u00e8s la mise en vigueur des mesures d'urgence. Le National a demand\u00e9 par 95 voix contre 82 l'entr\u00e9e en mati\u00e8re sur le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le renvoi concomitant.
Dans le cadre de l'\u00e9limination des divergences, le Conseil des \u00c9tats s'est ralli\u00e9 au Conseil national\u00a0: l'abattage sera imm\u00e9diat.
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