Depuis cinq ans, la demande touristique baisse de fa\u00e7on continue et dans une mesure inqui\u00e9tante. Ce recul est d'autant plus grave qu'il fait suite \u00e0 une stagnation de la croissance du tourisme qui persiste depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es quatre-vingt. En r\u00e9orientant le marketing de la destination touristique Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fait un premier pas en vue de surmonter la crise. Avec l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral allouant une aide financi\u00e8re pour l'encouragement de l'innovation et de la coop\u00e9ration dans le domaine du tourisme, un deuxi\u00e8me pas sera fait dans cette direction, visant cette fois le rajeunissement et l'am\u00e9lioration de l'offre touristique.
Avec des incitations proches du march\u00e9, il s'agit d'acc\u00e9l\u00e9rer la diffusion et la r\u00e9alisation d'innovations qui permettront au tourisme suisse de mieux s'adapter \u00e0 un march\u00e9 dont les conditions ont beaucoup chang\u00e9. La nouvelle conception de l'encouragement pr\u00e9sent\u00e9e dans le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la politique de la Conf\u00e9d\u00e9ration est ici d\u00e9terminante\u00a0; elle pr\u00e9voit, pour l'essentiel, une pr\u00e9sence concert\u00e9e sur le march\u00e9 de tous les op\u00e9rateurs du tourisme et une offre de prestations novatrices et de haute qualit\u00e9, bas\u00e9e sur le partenariat aux niveaux local, r\u00e9gional et national. Des projets exemplaires seront soutenus dans trois domaines cl\u00e9s qui accusent actuellement les plus grandes faiblesses.
Il est pr\u00e9vu une aide financi\u00e8re de 18 millions de francs au maximum pour une p\u00e9riode de cinq ans. Les promoteurs des projets devront participer pour moiti\u00e9 \u00e0 la totalit\u00e9 des co\u00fbts et les projets \u00eatre mis en oeuvre en collaboration avec d'autres entreprises et organisations. Lorsqu'il s'agit de projets d'envergure r\u00e9gionale, les cantons concern\u00e9s seront consult\u00e9s.
","Proceedings":"CE | 11.03.1997 | BO 162, 177 |
CN | 11.06.1997 | BO 1120, 1127 |
CE | 23.09.1997 | BO 728 |
CE / CN | 10.10.1997 | Votations finales A (37\u00a0:1 / 131\u00a0:29) |
Au Conseil des \u00c9tats, Theo Maissen (C, GR), rapporteur de la commission, a d\u00e9fendu le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en soulignant l'importance que rev\u00eat le tourisme pour l'\u00e9conomie suisse et en exprimant la crainte que la part de la Suisse au tourisme mondial, qui atteignait 8\u00a0% dans les ann\u00e9es cinquante, ne soit rel\u00e9gu\u00e9e \u00e0 un\u00a0% en l'an 2000. Jean-Pascal Delamuraz, conseiller f\u00e9d\u00e9ral, a rappel\u00e9 quant \u00e0 lui que le tourisme, troisi\u00e8me branche d'exportation pour la Suisse, g\u00e9n\u00e8re quelque 300 000 emplois dans notre pays. Finalement, le Conseil des \u00c9tats a d\u00e9cid\u00e9 l'entr\u00e9e en mati\u00e8re sur le projet par 26 voix sans opposition, suivant en cela la proposition de sa commission.
Lors de la discussion par articles, la Chambre des cantons a ensuite adopt\u00e9 sans opposition une proposition de Christiane Brunner (S, GE) selon laquelle les aides financi\u00e8res de la Conf\u00e9d\u00e9ration peuvent \u00eatre accord\u00e9es \u00e0 des projets ayant pour but l'am\u00e9lioration de la formation et de la formation continue du personnel (art. 2, let. d). Le Conseil des \u00c9tats a par contre biff\u00e9 le 2e alin\u00e9a de l'article 4, lequel assujettissait l'octroi d'une aide financi\u00e8re \u00e0 la participation des promoteurs et des cantons sur le plan financier. Enfin, il a adopt\u00e9 le projet \u00e0 l'unanimit\u00e9 lors du vote sur l'ensemble, de m\u00eame que l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral finan\u00e7ant l'encouragement de l'innovation et de la coop\u00e9ration dans le domaine du tourisme.
Le Conseil national, apr\u00e8s avoir d\u00e9cid\u00e9 l'entr\u00e9e en mati\u00e8re sans opposition, a cr\u00e9\u00e9 une divergence avec le projet pr\u00e9conis\u00e9 par le Conseil des \u00c9tats en acceptant, par 88 voix contre 51, une proposition de la majorit\u00e9 de sa commission selon laquelle la Conf\u00e9d\u00e9ration devait concentrer la majeure partie des moyens financiers \u00e0 disposition sur quelques projets importants (art. 2). Une proposition de la minorit\u00e9 de la commission permettant \u00e9galement l'octroi d'aides financi\u00e8res au projet en faveur du d\u00e9veloppement du partenariat social par le biais de la conclusion de conventions collectives n'a en revanche pas trouv\u00e9 gr\u00e2ce aux yeux de la Chambre du peuple. Lors du vote sur l'ensemble, le projet a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 97 voix contre 15 et 33 abstentions, tandis que l'arr\u00eat\u00e9 finan\u00e7ant l'encouragement dans le domaine du tourisme \u00e9tait adopt\u00e9 par 102 voix contre 3 et 18 abstentions.
Le Conseil des \u00c9tats s'est par la suite ralli\u00e9 \u00e0 la version du Conseil national.
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