L'association \"Verein Radio Emme\", cr\u00e9\u00e9e en 1994, a effectu\u00e9 un bref essai d'\u00e9missions de radio entre le 8 avril et le 7 mai 1995. Il \u00e9tait pr\u00e9vu de soumettre la concession de radio locale de la r\u00e9gion consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 un appel d'offres pendant l'\u00e9t\u00e9 1995. Or, aucune d\u00e9cision n'a \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 ce jour.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux deux questions suivantes\u00a0:
1. Quand peut-on s'attendre \u00e0 ce qu'une d\u00e9cision soit prise au sujet de l'attribution de la concession de radio locale pour la r\u00e9gion Emmental/Entlebuch\u00a0?
2. La topographie de la r\u00e9gion Emmental/Entlebuch rend difficile la r\u00e9ception des programmes radio existants. La n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er une radio locale est donc plus que justifi\u00e9e. La mise au point d'un syst\u00e8me sp\u00e9cifique d'acheminement du signal aux \u00e9metteurs par faisceaux hertziens offre une solution optimale pour une r\u00e9gion o\u00f9 la r\u00e9ception pose des probl\u00e8mes techniques. Comment expliquer que le montant de la redevance de concession ait \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par six sur la bande de fr\u00e9quences pr\u00e9vue peu apr\u00e8s la pr\u00e9sentation
du projet \u00e0 T\u00e9l\u00e9com PTT\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Pour la Suisse centrale et la Suisse orientale, nous d\u00e9terminerons les r\u00e9gions desservies par les radios locales dans la deuxi\u00e8me partie des directives sur les plans des r\u00e9seaux des \u00e9metteurs OUC, qui comprend notamment la r\u00e9gion Emmental/Entlebuch. Ces directives, actuellement \u00e0 l'\u00e9tat de projet, sont en consultation au sein de l'administration\u00a0; nous nous prononcerons donc prochainement.
A supposer que notre r\u00e9ponse soit positive, le concessions de radio locale pourraient \u00eatre mises au concours cet \u00e9t\u00e9, puis le DFTCE pourrait octroyer la plupart d'entre elles au d\u00e9but de l'ann\u00e9e1997.
La technique de faisceaux hertziens peut utilis\u00e9e pour transmettre le signal d'un programme radio depuis le studio jusqu'\u00e0 l'\u00e9metteur OUC. Seul l'Entreprise des PTT est m\u00eame de juger si elle peut s'appliquer dans le cas pr\u00e9sent. Une radio locale peut exploiter elle-m\u00eame une installation de transmission par faisceau hertzien ou alors louer ce service aupr\u00e8s d'une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ou l'Entreprise des PTT. C'est \u00e0 cette derni\u00e8re qu'il appartient de fixer le prix de ce service, en fonction de principes commerciaux et conform\u00e9ment \u00e0 l'ordonnance sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision. Les prix que l'auteur de la question \u00e9voque \u00e0 propos des liaisons par faisceaux hertziens sont \u00e9galement pr\u00e9vus par cette ordonnance et n'ont d'ailleurs pas chang\u00e9 depuis 1er janvier 1994, Il y a donc probablement eu un malentendu.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(827884800000)\/","SubmittedBy":"Schenk Simon","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(827884800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1779233984623)\/","SubmissionDate":"\/Date(825897600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4502,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}