Par ma question ordinaire du 22.03.1996 (96.1028), je demandais au Conseil f\u00e9d\u00e9ral s.il \u00e9tait conscient d.avoir succomb\u00e9 pour la troisi\u00e8me fois \u00e0 la tentation de d\u00e9signer une initiative populaire, avant le scrutin, d.un nom qu'il s'est bien gard\u00e9 de reprendre apr\u00e8s la votation, et surtout apr\u00e8s l'acceptation par la majorit\u00e9 du peuple et des cantons\u00a0? J'en appelais \u00e0 davantage de prudence dans les d\u00e9clarations, et souhaitais que de telles erreurs servent de le\u00e7on pour la r\u00e9thorique \u00e9lectorale du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en g\u00e9n\u00e9ral et de M. Ogi en particulier.
Le 29.05.1996, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pondait \u00e0 de nombreuses questions, mais certes pas \u00e0 celles qui lui \u00e9taient pos\u00e9es. N.a-t-il pas lu la question ordinaire avant d.y r\u00e9pondre, n.a-t-il pas lu la r\u00e9ponse avant de la signer, avait-il oubli\u00e9 la question au moment de lire la r\u00e9ponse, part-il de l.id\u00e9e qu.un conseiller national a oubli\u00e9 la question lorsqu.il lit la r\u00e9ponse, ou croit-il tout simplement qu.un conseiller national doit tant de respect au Conseil f\u00e9d\u00e9ral qu.il ne saurait se formaliser de ne pas recevoir de r\u00e9ponse \u00e0 sa question, mais \u00eatre au contraire d\u00e9j\u00e0 bien heureux de recevoir une r\u00e9ponse, m\u00eame si cette derni\u00e8re ignore totalement les questions pourtant simples qui ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es\u00a0?
Je n.ose attendre du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qu.il r\u00e9ponde \u00e0 toutes ces nouvelles questions, mais je lui serais reconnaissant de bien vouloir donner suite \u00e0 ma deuxi\u00e8me tentative et se donner la peine de r\u00e9pondre encore une fois \u00e0 mes questions originelles\u00a0: l.importance qu.elles ont pour la confiance entre les citoyens et leurs repr\u00e9sentants au gouvernement et au Parlement, et pour la qualit\u00e9 des d\u00e9bats qui pr\u00e9c\u00e8dent les votations, ne peut en effet \u00eatre sous-estim\u00e9e, voire simplement ignor\u00e9e.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lu la question ordinaire du 22 mars 1996 avant d'y r\u00e9pondre le 29 mai 1996. Il a \u00e9galement lu la r\u00e9ponse avant de la signer\u00a0; la premi\u00e8re lui \u00e9tait enti\u00e8rement pr\u00e9sente \u00e0 l'esprit lorsqu'il a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 appr\u00e9cier la derni\u00e8re.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne part pas de l'id\u00e9e qu'un conseiller national a oubli\u00e9 la question dont il lit la r\u00e9ponse. Il est loin de croire \u00e9galement qu'un conseiller national lui doive du respect au sens de la deuxi\u00e8me question ordinaire.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient d'avoir expos\u00e9 \u00e0 maintes reprises son point de vue sur une initiative populaire. Il se r\u00e9serve ce droit pour l'avenir \u00e9galement.
Il ne voit aucune raison de corriger l'impression \u00e9veill\u00e9e par le chef du DMF, le 16 mars 1996, au sujet des cons\u00e9quences d'une acceptation \u00e9ventuelle de l'initiative relative \u00e0 la redistribution. Les motifs de son attitude ressortent sans \u00e9quivoque de la r\u00e9ponse du 29 mai 1996 \u00e0 la premi\u00e8re question ordinaire.
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