Swiss-Prot est une base de donn\u00e9es accessible par Internet. Elle constitue une collection d'informations relatives \u00e0 52 000 prot\u00e9ines et r\u00e9unit pratiquement toute la documentation relative \u00e0 celles-ci. \u00c9labor\u00e9e au d\u00e9part par un biologiste genevois, elle s'est d\u00e9velopp\u00e9e au point d'\u00eatre utilis\u00e9e par, semble-t-il, 200 000 personnes dans le monde entier, sans compter toutes celles qui y recourent d'une mani\u00e8re indirecte. La tenue \u00e0 jour de ce fichier n\u00e9cessite actuellement des collaborateurs r\u00e9tribu\u00e9s. La cons\u00e9quence est que Swiss-Prot a des difficult\u00e9s financi\u00e8res qui la placent \u00e0 un tournant de son existence. Certes, des propositions \u00e9trang\u00e8res et priv\u00e9es de rachat existent. Mais, de la sorte, cette banque de donn\u00e9es sortirait du domaine public, au d\u00e9triment de la communaut\u00e9 scientifique. Ainsi s'effacerait aussi la carte de visite qu'elle constitue pour la recherche de notre pays. Il serait d\u00e8s lors f\u00e2cheux que disparaisse le label helv\u00e9tique accol\u00e9 \u00e0 ce service.
Dans ces conditions, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Quelle appr\u00e9ciation le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait-il de ce probl\u00e8me\u00a0?
2. Quelle source de financement le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait-il envisager le cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0? Pourrait-il \u00eatre assur\u00e9 par le biais d'une acad\u00e9mie scientifique\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est parfaitement conscient de l'importance croissante de la bio-informatique pour la recherche biom\u00e9dicale moderne et de la qualit\u00e9 exceptionnelle du travail que fournit la banque de donn\u00e9es Swiss-Prot \u00e0 l'Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve dans ce domaine. Au terme d'une concertation conduite par les services comp\u00e9tents du DFI, son financement \u00e0 court terme (jusqu'\u00e0 fin 1999) sera assur\u00e9 conjointement par le Fonds national suisse de la recherche scientifique, le Conseil des \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales, l'OFES et l'Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve, dans le cadre de leurs budgets ordinaires.
A long terme, le m\u00e9canisme des subsides \u00e0 terme et li\u00e9s \u00e0 une requ\u00eate, tr\u00e8s efficace et ad\u00e9quat pour des projets de recherche, est mal adapt\u00e9 - l'exemple de Swiss-Prot le prouve - au financement de services. Ces derniers doivent pouvoir jouir, en effet, d'un soutien plus stable et plus durable. Sous la responsabilit\u00e9 du Fonds national, un groupe de travail examinera les solutions \u00e0 envisager dans le cadre du prochain message pour l'encouragement de la recherche (p\u00e9riode 2000-2003) afin d'assurer le financement des infrastructures de bio-informatique en Suisse. Sur le mod\u00e8le de ce qui se fait pour le Centre de documentation informatique m\u00e9dicale DOKDI, une solution dans le cadre des acad\u00e9mies suisses des sciences fera certainement partie des options \u00e0 l'\u00e9tude.
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