En ao\u00fbt et septembre 1996, le mar\u00e9chal Mobutu Sese Seko a s\u00e9journ\u00e9 en Suisse, accompagn\u00e9 d'une cour de plus de 30 personnes.
Le pr\u00e9texte\u00a0: des examens m\u00e9dicaux.
S'agit-il d'un malade imaginaire qui cherche \u00e0 contourner le blocus dont - \u00e0 tr\u00e8s juste titre - il est l'objet de la part de l'Europe d\u00e9mocratique\u00a0? Ou les jours du dictateur za\u00efrois sont-ils r\u00e9ellement en danger\u00a0?
S'agissant d'un personnage public, l'interrogation est l\u00e9gitime.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il nous renseigner avec pr\u00e9cision et franchise sur l'\u00e9tat de sant\u00e9 de M. Mobutu\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le chef de l'\u00c9tat za\u00efrois, le pr\u00e9sident Mobutu Sese Seko, est entr\u00e9 en Suisse le 15 ao\u00fbt 1996 dans le cadre d'une visite priv\u00e9e. La demande \u00e0 cet effet avait \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res, sur la base d'une attestation m\u00e9dicale et pour des raisons exclusivement m\u00e9dicales urgentes, pour une dur\u00e9e d'une semaine. Une premi\u00e8re prolongation du s\u00e9jour est intervenue ensuite le 21 ao\u00fbt pour deux semaines\u00a0; une seconde prolongation a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e le 4 septembre pour la fin du traitement pr\u00e9vu (soit jusqu'au 27 octobre 1996). Ces d\u00e9cisions d'autorisation de la prolongation du s\u00e9jour pour raison m\u00e9dicale ont \u00e9t\u00e9 prises sur la base de certificats m\u00e9dicaux attestant que le traitement de M. Mobutu devait imp\u00e9rativement \u00eatre poursuivi par les m\u00e9decins qui le soignent. Ces derniers, tenus par le secret m\u00e9dical, n'entrent pas dans le d\u00e9tail de la situation de sant\u00e9 du chef de l'\u00c9tat za\u00efrois et, pour cette raison, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est pas en mesure de fournir de plus amples renseignements sur l'\u00e9tat de sant\u00e9 du pr\u00e9sident za\u00efrois.
En outre, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res a appliqu\u00e9 une politique de visa extr\u00eamement restrictive envers le pr\u00e9sident Mobutu, qui se base sur la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 18 d\u00e9cembre 1991 et qui prend comme crit\u00e8re l'\u00e9volution au Za\u00efre de m\u00eame que l'opportunit\u00e9 politique (visa d\u00e9livr\u00e9 pour la rencontre Carter-Mobutu en mai 1996 \u00e0 Gen\u00e8ve, dans le contexte du processus de paix pour la r\u00e9gion des Grands Lacs).
En 1993 encore, la Division sp\u00e9ciale pr\u00e9sidentielle a durement r\u00e9prim\u00e9 des \u00e9meutes au Za\u00efre et, dans le pass\u00e9 r\u00e9cent \u00e9galement, le pr\u00e9sident Mobutu a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 d'encourager des heurts entre groupes ethniques. Ainsi, la situation des droits de l'homme reste encore tr\u00e8s pr\u00e9occupante dans ce pays.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(844041600000)\/","SubmittedBy":"Ziegler Jean","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(844041600000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1763104767587)\/","SubmissionDate":"\/Date(843436800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4504,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}