Le 28.10.1992, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9clar\u00e9 dispos\u00e9 \u00e0 accepter un postulat par lequel je lui demandais de prendre, avec l'accord des CFF, les mesures n\u00e9cessaires pour que les trains internationaux reliant Zurich (et Milan) \u00e0 Stuttgart desservent, d\u00e8s que possible, l'a\u00e9roport de Zurich-Kloten, ainsi que Winterthour et Schaffhouse. Je constate avec satisfaction qu'il est pr\u00e9vu, d\u00e8s que l'horaire de 1997 sera en vigueur, de faire circuler des trains \u00e0 caisse inclinable sur la ligne Zurich-Stuttgart. Toutefois, ces trains passeront par B\u00fclach. \u00c9tant donn\u00e9 que le land de Bade-Wurttemberg demande le raccordement \u00e0 l'a\u00e9roport et qu'une ligne passant par Kloten et Winterthour pourrait absorber une part plus importante du trafic, les questions suivantes se posent\u00a0:
1. Pour quelles raisons les trains \u00e0 caisse inclinable ne desserviront-ils pas l'a\u00e9roport\u00a0?
2. S'agit-il d'une disposition temporaire\u00a0; le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et les CFF s'efforceront-ils par cons\u00e9quent de cr\u00e9er, au sens du postulat, les conditions permettant la desserte de l'a\u00e9roport et de Winterthour\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les CFF doivent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s selon les principes de l'\u00e9conomie d'entreprise. Les milieux politiques leur demandent d'ailleurs r\u00e9guli\u00e8rement d'agir davantage dans ce sens. Le postulat d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l'\u00e9poque, visant \u00e0 ce que les convois internationaux Zurich - Stuttgart desservent l'a\u00e9roport de Zurich et Winterthour, concernait pr\u00e9cis\u00e9ment cette gestion. Or elle n'est pas de notre ressort.
Les CFF se prononcent comme il suit\u00a0:
\"La ligne Zurich - Schaffhouse - Stuttgart sera prochainement adapt\u00e9e \u00e0 la technique des convois inclinables. Dans une premi\u00e8re \u00e9tape, deux ou trois paires de trains de la Cisalpino S.A. seront mises en circulation d\u00e8s l'automne 1997, \u00e0 condition que, d'ici l\u00e0, les v\u00e9hicules aient subi les adaptations techniques leur permettant de circuler sur le tron\u00e7on de la DB. Dans un deuxi\u00e8me temps, en 1998 ou en 1999 suivant la date de livraison des v\u00e9hicules, les compositions \u00e0 caisses inclinables allemandes ICT viendront compl\u00e9ter l'offre (cadence toutes les deux heures), rempla\u00e7ant ainsi enti\u00e8rement les EC classiques qui circulent aujourd'hui.
Sur le tron\u00e7on suisse, les trains desserviront Bulach. Ils pourront ainsi assurer en m\u00eame temps la cadence horaire existante entre Zurich et Schaffhouse sans occasionner de nouveaux train-kilom\u00e8tres qui mettraient en cause le r\u00e9sultat commercial.
Le march\u00e9 se caract\u00e9rise sur cette ligne par un trafic national intense des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re, alors que les voyageurs qui franchissent celle-ci sont relativement peu nombreux. En mettant en circulation les trains \u00e0 caisses inclinables, plus rapides, les CFF et la DB AG entendent \u00e9videmment infl\u00e9chir l'\u00e9volution du trafic international. Pourtant, comme ces mesures ne portent pas leurs fruits du jour au lendemain, le risque commercial doit \u00eatre r\u00e9duit au maximum en int\u00e9grant la cadence horaire et en \u00e9vitant ainsi des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires. Les chemins de fer connaissent bien le risque \u00e9conomique de cette ligne \u00e9tant donn\u00e9 qu'ils ont d\u00fb renoncer pour cette m\u00eame raison aux trains (ex-TEE) cr\u00e9\u00e9s pour desservir en sus Zurich-a\u00e9roport et Winterthour.
Cette variante sera donc abandonn\u00e9e, les b\u00e9n\u00e9fices commerciaux qu'elle permet d'escompter \u00e9tant trop maigres pour amortir les co\u00fbts qu'elle entra\u00eene.\"
La proc\u00e9dure de commande pr\u00e9vue par les lois sur les chemins de fer et sur le transport public permet en principe \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration ou aux cantons de demander aux entreprises de transport de fournir des prestations qu'elle n'offrent pas pour des raisons de rentabilit\u00e9. Les autorit\u00e9s qui passent la commande doivent dans ce cas indemniser int\u00e9gralement les co\u00fbts non couverts de ces entreprises. Vu la pr\u00e9carit\u00e9 des finances des pouvoirs publics, de nouvelles offres ne sont en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale possibles que par le biais de mutations, ce qui revient \u00e0 renoncer \u00e0 certaines offres existantes.
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