Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de mettre sur pied une exp\u00e9rience pilote de \"r\u00e9partition du travail entre fonctionnaires et ch\u00f4meurs\" au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, et ceci apr\u00e8s n\u00e9gociation avec les organisations syndicales. D'une dur\u00e9e de deux ans, cette exp\u00e9rience consiste \u00e0 offrir \u00e0 une centaine de fonctionnaires un cong\u00e9-formation de six mois, durant lequel ils seront remplac\u00e9s par des ch\u00f4meurs, directement ou indirectement. Le contenu du cong\u00e9-formation sera d\u00e9fini en collaboration avec l'unit\u00e9 administrative. Durant le cong\u00e9-formation, le fonctionnaire percevra son salaire, alors que son remplacement par un ch\u00f4meur sera financ\u00e9 par l'assurance-ch\u00f4mage. Si le bilan de l'op\u00e9ration se rel\u00e8ve positif, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'\u00e9tendra \u00e0 un plus grand nombre de fonctionnaires.
","ReasonText":"Malgr\u00e9 un semblant de reprise \u00e9conomique, le ch\u00f4mage est encore loin d'\u00eatre r\u00e9sorb\u00e9. En raison de la mondialisation de l'\u00e9conomie, de la robotisation et de l'automatisation, les recettes classiques ne suffisent plus. Notre proposition part de l'id\u00e9e que la vie active forme un tout, et que sur l'ensemble de cette vie active, les salari\u00e9s doivent b\u00e9n\u00e9ficier de deux ou trois cong\u00e9s de formation de plusieurs mois, afin de s'adapter au changement technologique, social et culturel. Durant ce laps de temps, les travailleurs en formation seraient remplac\u00e9s par des ch\u00f4meurs. Ce syst\u00e8me pr\u00e9sente deux avantages majeurs\u00a0:
1. Il r\u00e9pond aux besoins de formation des entreprises et des administrations.
2. Il r\u00e9pond aux besoins de formation des salari\u00e9s qui ont un emploi, d'une part, et \u00e0 ceux des ch\u00f4meurs, d'autre part.
Si l'on prend pour r\u00e9f\u00e9rence une population active de 3 millions de travailleurs, l'octroi d'un cong\u00e9 sabbatique de trois fois six mois sur l'ensemble de la vie active permettrait la cr\u00e9ation de 128 000 emplois en Suisse, nombre tr\u00e8s proche de celui des ch\u00f4meurs recens\u00e9s. Pratiquement neutre sur le plan de ses effets financiers, cette proposition est conforme \u00e0 la philosophie de la nouvelle loi sur l'assurance-ch\u00f4mage, en particulier aux essais pilotes de \"flexibilisation du temps de travail\" destin\u00e9s \u00e0 maintenir des emplois et \u00e0 en cr\u00e9er (art. 110a).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'efforce, par le biais de diverses mesures, de mod\u00e9rer le ch\u00f4mage et d'encourager la formation continue du personnel f\u00e9d\u00e9ral. Il a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9, dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion Comby (94.3410) du 5 octobre 1994, que les mesures de lutte contre le ch\u00f4mage des jeunes et contre le ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e constituaient des objectifs importants. Diverses mesures d\u00e9j\u00e0 prises vont dans la direction propos\u00e9e.
Suite \u00e0 la motion Comby, un projet pilote a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en 1995, en collaboration avec les PTT, les CFF, l'Ofiamt et l'Office f\u00e9d\u00e9ral du personnel. Ce projet sert \u00e0 \u00e9valuer l'efficacit\u00e9 de l'engagement de ch\u00f4meurs dans le cadre d'emplois temporaires ou de stages. Les PTT et l'administration g\u00e9n\u00e9rale de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont ainsi propos\u00e9 200 \u00e0 300 places de stage jusqu'ici. Cette ann\u00e9e, 100 \u00e0 150 places de stage sont \u00e0 nouveau pr\u00e9vues, les stages durant environ 6 mois. Le fonds de l'assurance-ch\u00f4mage assure 80\u00a0% du financement et les employeurs 20\u00a0%. Pour le placement, la conclusion des contrats et la gestion des engagements de ch\u00f4meurs et de ch\u00f4meuses, l'Ofiamt a mandat\u00e9 une entreprise fictive qui s'en occupe. Plusieurs collaborateurs et collaboratrices des CFF ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale dans le cadre du projet \"Emplois temporaires aupr\u00e8s des CFF\". Rien qu'\u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, 25 personnes ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es en 1995 pour des p\u00e9riodes de 3 \u00e0 9 mois.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tente en outre de trouver des moyens permettant de pr\u00e9venir le d\u00e9veloppement du ch\u00f4mage du personnel f\u00e9d\u00e9ral et des jeunes. Il a pris \u00e0 cet effet les mesures suivantes\u00a0:
Dans le cadre de la r\u00e9vision partielle de la LACI, un deuxi\u00e8me alin\u00e9a, permettant d'encourager l'emploi temporaire par le biais de stages professionnels effectu\u00e9s en entreprise ou dans une administration, a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 \u00e0 l'article 72.
A compter du 1er juin 1995, la dur\u00e9e du travail hebdomadaire a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite d'une heure pour le personnel f\u00e9d\u00e9ral avec des cons\u00e9quences sur les salaires. Cette mesure visait avant tout \u00e0 ralentir les suppressions d'emplois au niveau de la Conf\u00e9d\u00e9ration et \u00e0 combattre le ch\u00f4mage des jeunes. Elle permet notamment aux CFF et au PTT de continuer \u00e0 recruter de jeunes collaborateurs et collaboratrices.
Par ailleurs, les apprentis et les apprenties arriv\u00e9s au terme de leur formation ont la possibilit\u00e9 d'effectuer un stage professionnel d'une dur\u00e9e maximale de 12 mois au sein de l'administration g\u00e9n\u00e9rale de la Conf\u00e9d\u00e9ration, aupr\u00e8s des CFF ou aupr\u00e8s des PTT. Cette mesure vise \u00e0 \u00e9largir et \u00e0 approfondir le savoir-faire et les connaissances professionnelles des personnes en question et \u00e0 faciliter leur insertion dans le monde du travail.
Dans les entreprises d'armement fortement touch\u00e9es par les suppressions d'emplois (SM et SW) un \"Job-Center\", s'ajoutant aux mesures habituelles, telles que le plan social et le placement interne au niveau de la Conf\u00e9d\u00e9ration, fonctionne depuis un certain temps. Les fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux r\u00e9\u00e9lus avec r\u00e9serve b\u00e9n\u00e9ficient, durant la p\u00e9riode o\u00f9 ils recherchent un emploi, du soutien intensif, sur le plan personnel et professionnel, d'une entreprise externe, cela dans le cadre d'un programme de neuf mois comprenant des ateliers et des s\u00e9minaires. Il y a eu jusqu'ici 60 participants et participantes, 80\u00a0% ont retrouv\u00e9 un emploi, dont la moiti\u00e9 dans le secteur priv\u00e9.
L'octroi de cong\u00e9s de formation dans l'administration g\u00e9n\u00e9rale de la Conf\u00e9d\u00e9ration est r\u00e9gl\u00e9 par le Statut des fonctionnaires (art. 50 al. 2 let. c et art. 11) et il se pratique. Le r\u00e8glement des fonctionnaires 1 et les instructions sur la formation dans l'administration g\u00e9n\u00e9rale de la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voient une formation continue pay\u00e9e et ax\u00e9e sur les besoins ainsi que l'octroi d'un cong\u00e9 pay\u00e9, partiellement pay\u00e9 ou non pay\u00e9 pour la formation continue ax\u00e9e sur les besoins.
Il y a lieu de maintenir et de consolider les mesures actuelles visant \u00e0 mod\u00e9rer et \u00e0 pr\u00e9venir le ch\u00f4mage au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. L'introduction d'une offre suppl\u00e9mentaire, telle que la combinaison d'engagements de ch\u00f4meurs, voire de ch\u00f4meuses, et de cong\u00e9s de formation propos\u00e9e par la motion, est probl\u00e9matique. Il n'est pas certain qu'une telle mesure, alourdissant le d\u00e9roulement des op\u00e9rations sur le plan structurel, exerce un effet positif. Il faut en premier lieu se concentrer sur la lutte contre le ch\u00f4mage au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale.
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