La Conf\u00e9d\u00e9ration a admis \u00e0 plusieurs reprises l'importance de l'information, de la formation et de l'\u00e9ducation en mati\u00e8re de nutrition - r\u00e9ponses \u00e0 l'interpellation Petitpierre, 93.3665, au postulat Wyss, 93.3651, au postulat Grossenbacher, 94.3533, parmi d'autres interventions parlementaires. Il convient donc de faire des efforts pour d\u00e9velopper les strat\u00e9gies de communication, la coordination et la recherche. Compte tenu de l'importance de ces domaines, les moyens n\u00e9cessaires doivent \u00eatre d\u00e9bloqu\u00e9s, notamment par le biais des mesures de promotion de la sant\u00e9 pr\u00e9vue par la nouvelle loi sur l'assurance-maladie.
","ReasonText":"Il est inutile de d\u00e9velopper ici le r\u00f4le de la nutrition dans le cadre de la promotion de la sant\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 suffisamment d\u00e9montr\u00e9 dans d'innombrables \u00e9tudes nationales et internationales. Les moyens consacr\u00e9s \u00e0 ce domaine, qui sont extr\u00eamement limit\u00e9s - en comparaison avec d'autres mesures de promotion de la sant\u00e9, comme les campagnes commerciales vantant des produits agricoles dans le cadre d'une information nutritionnelle - doivent \u00eatre renforc\u00e9s d'urgence si l'on veut que la promotion et la politique de
la sant\u00e9 soient efficaces et cr\u00e9dibles. Les nouvelles possibilit\u00e9s de financement offertes par la LAMal permettraient de d\u00e9velopper ce domaine d'action, qui, dans le cadre d'une politique moderne de la sant\u00e9, peut donner d'excellents r\u00e9sultats si l'on en croit les nombreuses \u00e9tudes publi\u00e9es sur le sujet.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a admis \u00e0 plusieurs occasions l'importance d'une alimentation \u00e9quilibr\u00e9e pour la sant\u00e9 de la population, importance dont t\u00e9moignent aussi l'article 12 (information du public) de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 9 octobre 1992 sur les denr\u00e9es alimentaires et les objets usuels (LDA1\u00a0; RS 817.0) et le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral y relatif. Lors de la Conf\u00e9rence internationale de la FAO/OMS sur l'alimentation qui s'est d\u00e9roul\u00e9e en d\u00e9cembre 1992 \u00e0 Rome, les pays participants - dont la Suisse - se sont engag\u00e9s \u00e0 investiguer la situation en mati\u00e8re de nutrition et \u00e0 r\u00e9unir, dans un plan d'action national visant \u00e0 une am\u00e9lioration en mati\u00e8re de nutrition, les structures et programmes d\u00e9j\u00e0 en place ou \u00e0 cr\u00e9er. Un groupe de travail de la Commission f\u00e9d\u00e9rale de l'alimentation et de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique s'est attel\u00e9 \u00e0 cette t\u00e2che et \u00e0 \u00e9labor\u00e9 un train de mesures en vue d'am\u00e9liorer le comportement alimentaire. Celui-ci a pour objectifs principaux de coordonner les organisations participant \u00e0 une information en mati\u00e8re de nutrition, d'intensifier l'information, la formation et l'\u00e9ducation nutritionnelle \u00e0 proprement parler et d'\u00e9laborer des bases scientifiques pour l'information.
La loi sur l'assurance-maladie (LAMal, RS 832.10) comporte deux dispositions qui incitent les assureurs et les cantons \u00e0 agir en vue de la promotion de la sant\u00e9. L'article 19 LAMal pr\u00e9voit la mise en place d'une institution sp\u00e9cialis\u00e9e et l'article 20 le financement de celle-ci au moyen d'une cotisation annuelle pr\u00e9lev\u00e9e aupr\u00e8s des assur\u00e9s. Comme la Conf\u00e9d\u00e9ration est repr\u00e9sent\u00e9e au sein de cette institution, certaines mesures et programmes seront ax\u00e9s sur l'am\u00e9lioration du comportement alimentaire, ce qui r\u00e9pond au voeu du motionnaire.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de transformer la motion en postulat.","FederalCouncilProposal":2,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de transformer la motion en postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(831513600000)\/","SubmittedBy":"Vollmer Peter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1054771200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1763102990717)\/","SubmissionDate":"\/Date(827280000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4502,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}