La Suisse interdit totalement l'importation de viande de boeuf et d'aliments pour b\u00e9tail en provenance des pays menac\u00e9s par l'ESB.
La Conf\u00e9d\u00e9ration lance une campagne d'information afin d'expliquer \u00e0 la population que manger du boeuf ne pr\u00e9sente aucun danger si la viande ne vient pas de pays menac\u00e9s par l'ESB.
","ReasonText":"Des scientifiques anglais ont r\u00e9cemment prouv\u00e9 que la maladie de la vache folle, l'ESB, est transmissible \u00e0 l'homme. Afin de pr\u00e9server la sant\u00e9 publique, il faut imm\u00e9diatement interdire l'importation de viande de boeuf et d'aliments pour b\u00e9tail en provenance de pays menac\u00e9s par l'ESB. Afin de limiter les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s notamment \u00e0 l'agriculture suisse, il faut lancer une campagne afin d'expliquer \u00e0 la population que manger du boeuf ne pr\u00e9sente aucun danger si la viande ne vient pas de ces pays.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'enc\u00e9phalopathie spongiforme bovine (ESB) est une \u00e9pizootie bovine largement r\u00e9pandue en Grande-Bretagne. Elle appara\u00eet aussi en Suisse, en Irlande et en France, mais dans une mesure nettement moindre. Des cas isol\u00e9s sont signal\u00e9s dans d'autres pays.
Les mesures de lutte reconnues sur le plan international comportent pour l'essentiel les points suivants\u00a0:
- l'obligation d'annoncer les cas suspects et de proc\u00e9der \u00e0 une analyse de laboratoire fiable\u00a0;
- la mise \u00e0 mort des animaux suspects et l'incin\u00e9ration des cadavres en cas de constat d'ESB\u00a0;
- l'interdiction d'affourager certains aliments aux ruminants afin d'emp\u00eacher la transmission de l'\u00e9pizootie\u00a0;
- l'obligation d'\u00e9liminer certains organes et tissus en tant que mesure pr\u00e9ventive contre une \u00e9ventuelle transmission de l'\u00e9pizootie \u00e0 l'homme\u00a0;
- la limitation des importations d'animaux et de produits animaux en provenance de pays o\u00f9 appara\u00eet l'ESB.
Les prescriptions suisses sont en accord avec les recommandations internationales. L'Office v\u00e9t\u00e9rinaire f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 en 1990 une interdiction partielle d'importer des animaux de l'esp\u00e8ce bovine, de la viande et certains aliments pour animaux en provenance de Grande-Bretagne. Depuis lors, quelque 250 t de viande de boeuf d\u00e9soss\u00e9e et 85 animaux de l'esp\u00e8ce bovine ont \u00e9t\u00e9 encore admis \u00e0 l'importation avec certaines garanties de s\u00e9curit\u00e9, mais non pas d'aliments destin\u00e9s aux animaux de ferme. En mars 1996, an retira au vu de nouvelles connaissances les autorisations d'importation encore valables pour la viande, une mesure qui \u00e9quivaut \u00e0 une interdiction d'importation.
Les conditions r\u00e9gissant les importations en provenance d'autres pays sont r\u00e9guli\u00e8rement adapt\u00e9es \u00e0 la situation \u00e9pizootique de ces pays afin d'assurer qu'aucun animal ou produit animal pouvant \u00eatre porteur de l'agent de l'ESB ne puisse \u00eatre import\u00e9 en Suisse. Les prescriptions relatives \u00e0 l'importation d'aliments destin\u00e9s aux animaux de ferme fabriqu\u00e9s avec des d\u00e9chets animaux provenant d'autres pays que la Grande-Bretagne ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es d\u00e8s 1991. Depuis avril 1996, les importations de ces produits sont seulement admises avec la garantie qu'ils ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 des conditions de fabrication aussi s\u00e9v\u00e8res que celles que conna\u00eet la Suisse. En d'autres termes, une interdiction d'importation s'applique d\u00e9j\u00e0 dans tous les cas o\u00f9 la motion voudrait la voir d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e. La requ\u00eate est donc satisfaite. Cependant, si de nouveaux d\u00e9veloppements devaient imposer d'autres interdictions, l'office comp\u00e9tent les \u00e9dicterait sans d\u00e9lais.
Les inqui\u00e9tudes suscit\u00e9es chez les consommateurs par les d\u00e9veloppements de la situation de l'ESB en Grande-Bretagne dans le courant de 1996 ont conduit l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique et l'Office v\u00e9t\u00e9rinaire f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 lancer une vaste campagne d'information, reprise ensuite par des organisations priv\u00e9es. Ces deux offices continueront de donner les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la population.
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