Le nouveau directeur de Swissair a annonc\u00e9, lors d'une r\u00e9union de cadres de Swissair \u00e0 Montreux, que notre compagnie nationale d'aviation allait proc\u00e9der \u00e0 la suppression de 1200 emplois, s'ajoutant \u00e0 la suppression de 1600 autres places de travail annonc\u00e9e il y a six mois \u00e0 peine. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel \u00e0 Gen\u00e8ve ont appris cette tragique nouvelle par les m\u00e9dias.
Une fois de plus, on doit constater que les dirigeants de certaines grosses entreprises consid\u00e8rent qu'ils peuvent jouer avec leur personnel \u00e0 leur guise, d\u00e9cider de son sort sans le consulter et sans m\u00eame l'informer des mesures le concernant directement, consid\u00e9rant qu'ils n'ont pas de comptes \u00e0 rendre \u00e0 quiconque, si ce n'est \u00e0 leur conseil d'administration.
Dans le cas de Swissair, les mesures envisag\u00e9es et la fa\u00e7on de proc\u00e9der de la direction sont particuli\u00e8rement choquantes, compte tenu de l'importance de Swissair sur le plan \u00e9conomique, de l'appui vital dont elle b\u00e9n\u00e9ficie de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons pour le d\u00e9roulement de son activit\u00e9 et du fait que la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes d\u00e9tiennent une partie importante du capital-actions de notre compagnie nationale d'aviation.
1. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral des suppressions d'emplois envisag\u00e9es par Swissair\u00a0?
2. En a-t-il \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 avant qu'elles n'aient \u00e9t\u00e9 rendues publiques par le directeur de Swissair\u00a0?
3. A-t-il examin\u00e9 avec la direction de Swissair quelles mesures pouvaient \u00eatre prises pour maintenir ces emplois\u00a0?
4. A-t-il appr\u00e9ci\u00e9 les graves cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales de ces suppressions d'emplois s'ajoutant \u00e0 d'autres suppressions massives d'emplois\u00a0?
5. Quelles d\u00e9marches entend-il entreprendre pour pr\u00e9venir les licenciements annonc\u00e9s par la direction de Swissair\u00a0?
6. Comment envisage-t-il d'intervenir comme actionnaire \u00e0 ce sujet et tout particuli\u00e8rement pour que le personnel soit consid\u00e9r\u00e9 comme un partenaire par la direction de Swissair\u00a0?
7. Le conseil d'administration de Swissair a-t-il d\u00e9battu de ces licenciements et de solutions alternatives\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La participation de la Conf\u00e9d\u00e9ration au capital-actions de Swissair s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,5\u00a0%. 14\u00a0% sont d\u00e9tenus par d'autres institutions publiques, notamment les cantons et les villes a\u00e9roportuaires. Swissair est donc une entreprise d'\u00e9conomie mixte avec une participation nettement minoritaire des pouvoirs publics. Elle ne re\u00e7oit aucune subvention directe de l'\u00c9tat et prend ses d\u00e9cisions selon les principes de l'\u00e9conomie d'entreprise, sur lesquels nous n'exer\u00e7ons aucune influence, dans la mesure o\u00f9 elles n'ont pas une port\u00e9e politique.
Nous n'avons pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s directement des mesures de restructuration\u00a0; tout au plus avons-nous pris acte avec regret des suppressions d'emplois envisag\u00e9es. Toutefois, pour les raisons susmentionn\u00e9es, nous ne pouvons ni ne voulons nous immiscer dans la politique d'entreprise de Swissair. Les autorit\u00e9s n'ont finalement aucune possibilit\u00e9 d'emp\u00eacher les suppressions d'emplois. Le conseil d'administration a pris une d\u00e9cision relevant de sa comp\u00e9tence et il en assume l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9. La direction du groupe Swissair, \u00e0 laquelle nous avons soumis les questions de l'auteur, s'est prononc\u00e9e comme suit\u00a0:
\"La suppression de 1600 emplois (sur le plan mondial) refl\u00e8te les effets du programme WIN d'am\u00e9lioration du r\u00e9sultat sur l'effectif du personnel. \u00c0 l'\u00e9poque, Swissair pr\u00e9voyait 400 mises \u00e0 la retraite anticip\u00e9e et au plus 300 suppressions de postes. Depuis lors, Crossair a pour sa part cr\u00e9\u00e9 500 nouveaux emplois\u00a0; dans le secteur de la restauration, les filiales du groupe ont poursuivi leur forte croissance et offert ainsi de nombreuses possibilit\u00e9s de travail. En fait, tant les mises \u00e0 la retraite anticip\u00e9e (75) que les licenciements (210) ont \u00e9t\u00e9 nettement inf\u00e9rieurs aux pr\u00e9visions.
La d\u00e9cision que nous avons annonc\u00e9e au mois de mars 1996 de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9duction suppl\u00e9mentaire de 1200 emplois (sur le plan mondial) a d\u00fb \u00eatre prise en r\u00e9action \u00e0 une nouvelle d\u00e9gradation des r\u00e9sultats et des conditions de concurrence. S'agissant du personnel directement touch\u00e9 en Suisse, nous avons offert de meilleures conditions pour les mises \u00e0 la retraite pr\u00e9matur\u00e9e et un plan social tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9reux pour les licenciements.
L'affirmation selon laquelle les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel ont appris la d\u00e9cision par les m\u00e9dias est inexacte. En effet, notre direction a inform\u00e9 au pr\u00e9alable les repr\u00e9sentants du personnel. En outre, une note interne a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 la connaissance du personnel avant l'information donn\u00e9e aux m\u00e9dias.
Le conseil d'administration a approuv\u00e9 les mesures propos\u00e9es par la direction du groupe en vue de maintenir notre comp\u00e9titivit\u00e9. Aucune autre solution r\u00e9alisable \u00e0 court terme n'\u00e9tait disponible. Le Conseil a approuv\u00e9 ces mesures avec la conviction que Swissair avait assum\u00e9 ses responsabilit\u00e9s contractuelles quant \u00e0 l'information et \u00e0 la consultation des repr\u00e9sentants du personnel.\"
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(841190400000)\/","SubmittedBy":"Grobet Christian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(844387200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1779234359863)\/","SubmissionDate":"\/Date(827452800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4502,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}