Le d\u00e9veloppement de la consommation d'ecstasy (souvent associ\u00e9e \u00e0 la consommation d'autres drogues) et les effets qu'elle produit ont pris une ampleur troublante. La r\u00e9ponse apport\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 18 d\u00e9cembre 1995 \u00e0 la deuxi\u00e8me question du d\u00e9put\u00e9 Steinemann sur ce sujet donne lieu de penser que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas encore mesur\u00e9 la gravit\u00e9 du ph\u00e9nom\u00e8ne et que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes disposent d'informations d\u00e9pass\u00e9es ou insuffisantes. Aussi invitons-nous le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Pense-t-il encore que \"la situation n'a pas fondamentalement chang\u00e9 depuis 1994\" et qu'il n'y a donc pas lieu de revoir la politique en la mati\u00e8re\u00a0?
2. Consid\u00e8re-t-il encore que l'action \u00e0 mener en mati\u00e8re de pr\u00e9vention, de th\u00e9rapie, de r\u00e9duction des risques et de r\u00e9pression doit se concentrer sur l'h\u00e9ro\u00efne et sur la coca\u00efne uniquement\u00a0?
3. \u00c0 quand remontent les informations dont il dispose sur les dangers que pr\u00e9sente l'ecstasy (dommages physiques et psychiques), y compris lorsque d'autres drogues sont consomm\u00e9es simultan\u00e9ment\u00a0?
4. Comment expliquer que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans sa r\u00e9ponse du 18 d\u00e9cembre 1995, se fonde sur des donn\u00e9es scientifiques datant de plus de deux ans (octobre 1993)? Est-ce parce qu'il dispose d'informations d\u00e9pass\u00e9es de longue date que sa r\u00e9ponse minimise implicitement l'ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne ecstasy\u00a0?
5. A-t-on pris des mesures pour combler ce manque d'information \u00e0 la fois sur le plan scientifique et sur le plan statistique\u00a0?
6. Est-il pr\u00e9vu de mener avec les cantons et avec les services \u00e9trangers une action concert\u00e9e de lutte contre la consommation d'ecstasy\u00a0?
7. Les experts du Conseil f\u00e9d\u00e9ral ont recommand\u00e9 de boire fr\u00e9quemment afin de r\u00e9duire les risques li\u00e9s \u00e0 la consommation d'ecstasy. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral du fait que cette recommandation, \u00e0 laquelle il a lui-m\u00eame adh\u00e9r\u00e9 explicitement, mais dont l'impr\u00e9cision peut avoir des cons\u00e9quences fatales, est largement diffus\u00e9e\u00a0?
8. Quelles mesures adopt\u00e9es dans le cadre de la campagne de pr\u00e9vention de l'OFSP portent sp\u00e9cifiquement sur l'ecstasy\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage le point de vue selon lequel la consommation d'ecstasy r\u00e9pandue chez certains groupes de jeunes est un probl\u00e8me s\u00e9rieux. Il n'estime toutefois pas que de nouvelles mesures du c\u00f4t\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration soient n\u00e9cessaires pour le moment. Cependant, il est dispos\u00e9 \u00e0 continuer de suivre la situation de pr\u00e8s.
2. La consommation d'h\u00e9ro\u00efne et de coca\u00efne et la polytoxicomanie restant du point de vue de la sant\u00e9 publique les probl\u00e8mes de drogue les plus importants, la th\u00e9rapie et les mesures de r\u00e9duction des risques se concentrent en particulier sur ces groupes. La politique de pr\u00e9vention de la drogue englobe toutefois toutes les drogues, et donc aussi l'ecstasy.
3. Selon l'\u00e9tat actuel des connaissances, il n'existe pas de preuves valables que la seule consommation d'ecstasy entra\u00eene des dommages psychiques et physiques durables. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) est en train de constituer un syst\u00e8me de surveillance et de documentation afin d'am\u00e9liorer l'\u00e9tat actuel des connaissances sur les propri\u00e9t\u00e9s de l'ecstasy et de pouvoir r\u00e9agir rapidement face \u00e0 une situation nouvelle. Les d\u00e9c\u00e8s li\u00e9s \u00e0 la consommation d'ecstasy sont imputables aux conditions dans lesquelles la consommation s'effectue (apport de liquides insuffisant, pas assez de pauses, hyperactivit\u00e9, etc.).
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pense pas qu'il minimise le ph\u00e9nom\u00e8ne ecstasy parce qu'il est mal inform\u00e9. Il s'informe r\u00e9guli\u00e8rement des nouveaux d\u00e9veloppements dans ce domaine et est dispos\u00e9 \u00e0 prendre en tout temps et rapidement les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires. \u00c9tant donn\u00e9 les r\u00e9ductions budg\u00e9taires, des enqu\u00eates approfondies aupr\u00e8s de la population (comme l'enqu\u00eate suisse sur la sant\u00e9 de 1992/93) ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9es \u00e0 volont\u00e9 (la prochaine aura lieu en 1997 et contiendra des questions sur la consommation d'ecstasy).
5. Comme mentionn\u00e9 au point 3, l'OFSP a pris des mesures afin de maintenir \u00e0 un niveau aussi bas que possible le \"d\u00e9ficit d'informations dans le domaine des connaissances scientifiques et des relev\u00e9s statistiques\". Toutefois, le fait est qu'au niveau mondial, on a encore trop peu de donn\u00e9es scientifiques fond\u00e9es concernant l'usage r\u00e9cr\u00e9atif de l'ecstasy.
6. En d\u00e9cidant le 12 avril 1996 de cr\u00e9er un Comit\u00e9 de liaison national en mati\u00e8re de drogue, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fait un pas important pour am\u00e9liorer la coordination. En outre, il existe des comit\u00e9s de liaison qui fonctionnent bien pour l'intervention, l'\u00e9change d'informations, etc., comme la Conf\u00e9rence des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s cantonaux aux probl\u00e8mes de toxicomanie. Au niveau international, la Suisse participe activement notamment au Groupe Pompidou du Conseil de l'Europe, au Programme des Nations unies pour le contr\u00f4le international des drogues (Pnucid), \u00e0 la Commission des stup\u00e9fiants de l'ONU, \u00e0 l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS), et g\u00e8re un \u00e9change intense d'informations.
7. Des recommandations g\u00e9n\u00e9rales sur la r\u00e9duction des risques ne peuvent jamais \u00eatre une garantie de s\u00e9curit\u00e9 totale contre les dommages \u00e0 la sant\u00e9, car toute consommation abusive de substances comporte des risques dont le consommateur lui-m\u00eame doit assumer la responsabilit\u00e9. Du reste, il existe une collaboration \u00e9troite avec les organisateurs de soir\u00e9es technos et les personnes qui s'occupent de la pr\u00e9vention sur place afin que les risques r\u00e9siduels connus soient limit\u00e9s autant que possible.
8. L'OFSP travaille en collaboration \u00e9troite avec les cantons, les communes et les organisations priv\u00e9es, par exemple en donnant des informations et en soutenant des campagnes. Ainsi, l'office a soutenu les campagnes de l'Institut suisse de pr\u00e9vention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA) dans les cantons du Valais et de Zurich.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(839980800000)\/","SubmittedBy":"Groupe du Parti suisse de la libert\u00e9","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(844387200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1712739521490)\/","SubmissionDate":"\/Date(833846400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4503,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}