Cette ann\u00e9e encore, l'Angleterre conna\u00eetra probablement la premi\u00e8re x\u00e9nogreffe au monde effectu\u00e9e \u00e0 l'aide d'organes porcins modifi\u00e9s par g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique. Selon les pronostics, le nombre des x\u00e9nogreffes devrait atteindre un demi-million en 2010. L'industrie pharmaceutique, Sandoz/Novartis en t\u00eate, voit dans ces x\u00e9nogreffes un march\u00e9 gigantesque. L'analyste boursier P. Laign en d\u00e9crit, dans une \u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e, les cons\u00e9quences pour la m\u00e9decine x\u00e9nog\u00e9nique et l'industrie pharmaceutique (\"NZZ\" du 7 f\u00e9vrier 1996). Les x\u00e9nogreffes seraient \u00e0 la m\u00e9decine ce que le saut des quanta fut \u00e0 la physique.
Je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Quels projets de recherche et quelles exp\u00e9riences dans le domaine des x\u00e9nogreffes sur l'homme sont en cours dans notre pays\u00a0?
2. Quels organes, parties d'organes ou tissus d'origine animale la Suisse utilise-t-elle d\u00e9j\u00e0 en m\u00e9decine\u00a0?
3. O\u00f9 sont \u00e9lev\u00e9s les animaux utilis\u00e9s \u00e0 cet effet\u00a0?
4. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge-t-il les risques encourus\u00a0?
5. Comment con\u00e7oit-il la recherche sur les risques li\u00e9s aux x\u00e9nogreffes\u00a0?
6. Comment entend-il r\u00e9gler les probl\u00e8mes d'\u00e9thique qui se posent\u00a0?
7. Quelles mesures a-t-il d\u00e9j\u00e0 prises face \u00e0 l'\u00e9volution fulgurante dans ce domaine\u00a0?
8. \u00c0 son avis, quelles mesures s'av\u00e9reront n\u00e9cessaires\u00a0?
9. Est-il dispos\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 les nombreux probl\u00e8mes \u00e9cologiques, m\u00e9dicaux et \u00e9thiques qui se posent, \u00e0 prendre des mesures sous la forme d'un moratoire portant sur les x\u00e9nogreffes\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Jusqu'\u00e0 ce jour, aucun organe d'animaux transg\u00e9niques n'a \u00e9t\u00e9 greff\u00e9 sur l'homme, ni en Suisse ni \u00e0 l'\u00e9tranger. Il faudra probablement bien attendre l'an 2000 avant que la recherche arrive \u00e0 un stade permettant la transplantation sur l'homme d'organes transg\u00e8nes dans le cadre d'essais cliniques.
Si l'on proc\u00e8de toutefois \u00e0 la transplantation sur l'homme de cellules animales, c'est \u00e0 d'autres fins. Il s'agit la plupart de temps de greffes de cellules-vecteur en th\u00e9rapie g\u00e9n\u00e9tique. La cellule animale a pour fonction de multiplier un vecteur (le plus souvent un virus) incapable de se reproduire lui-m\u00eame, ce vecteur v\u00e9hiculant \u00e0 son tour le g\u00e8ne correspondant dans les cellules humaines. Les essais sur l'homme avec utilisation de cellules animales dont le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a connaissance sont les suivants\u00a0:
- Universit\u00e4ts-Kinderspital Z\u00fcrich\u00a0:
Th\u00e9rapie g\u00e9n\u00e9tique pour enfants souffrant de d\u00e9ficience immunitaire g\u00e9n\u00e9tique. \u00c9tude / phase I avec fibroblastes de souris (qui ne sont pas introduits dans le corps).
- Centre Hospitalier Universitaire Vaudois\u00a0:
- Traitement de la scl\u00e9rose lat\u00e9rale amyotrophique. \u00c9tude / phase I avec cellules de reins de b\u00e9b\u00e9s hamsters (\"BHK\"/\"baby hamster kidney\").
- Traitement de tumeurs au cerveau. Utilisation de cellules chromaffines (non transg\u00e8nes).
- H\u00f4pitaux universitaires de Berne et de Zurich\u00a0:
Th\u00e9rapie g\u00e9n\u00e9tique pour le traitement du glioblastome (tumeur au cerveau). \u00c9tude / phase II et phase III avec fibroblastes de souris.
- H\u00f4pital universitaire de Gen\u00e8ve\u00a0:
Th\u00e9rapie du diab\u00e8te type I avec cellules porcines de l'\u00eelot de Langerhans (non transg\u00e8ne).
2. Il existe dans notre pays quantit\u00e9 de m\u00e9dicaments contenant des tissus d'origine animale ou des extraits de ces tissus. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas connaissance d'autres utilisations sur l'\u00eatre humain en Suisse \u00e0 part ces m\u00e9dicaments et les essais cliniques mentionn\u00e9s dans la r\u00e9ponse \u00e0 la question 1.
3. Les h\u00f4pitaux universitaires de Gen\u00e8ve et de Lausanne \u00e9l\u00e8vent des animaux sp\u00e9cialement pour la recherche consacr\u00e9e aux x\u00e9nogreffes. Le groupe pharmaceutique Sandoz/Novartis aussi fait de la recherche dans ce domaine et \u00e9l\u00e8ve \u00e0 cette fin des animaux. \u00c0 l'heure actuelle cependant, la recherche se limite aux essais de greffes entre animaux.
4. Il est tr\u00e8s difficile d'estimer les risques encourus car la recherche sur les x\u00e9nogreffes en est encore \u00e0 ses d\u00e9buts. Les risques sont certainement les m\u00eames que ceux lies aux allogreffes, par exemple le rejet de l'organe greff\u00e9 et l'infection. La zoonose imputable \u00e0 une x\u00e9nogreffe est s\u00fbrement un facteur de risque suppl\u00e9mentaire auquel il faut prendre garde, non seulement pour les receveurs de tissus, mais aussi pour leur entourage. Il s'agit notamment de tenir compte des risques de zoonoses en cas de x\u00e9nogreffes chez les primates utilis\u00e9s comme animaux donneurs.
5. Voir la r\u00e9ponse \u00e0 la question 8.
6. Deux motions ont charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9glementer tous les aspects de l'utilisation de transplants. Il s'agit de la motion Onken, qui r\u00e9clame l'interdiction du commerce des transplants \u00e0 des fins lucratives, et de la motion Huber, qui demande l'\u00e9laboration d'une r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale pour faire face aux multiples probl\u00e8mes juridiques et organisationnels dans le domaine de la m\u00e9decine de transplantation.
La Conf\u00e9d\u00e9ration dispose d'ores et d\u00e9j\u00e0 dans des domaines partiels de comp\u00e9tences constitutionnelles pour r\u00e9glementer le domaine de la m\u00e9decine de transplantation. Mais il est n\u00e9cessaire de cr\u00e9er une base l\u00e9gale sp\u00e9ciale si l'on entend r\u00e9glementer de mani\u00e8re compl\u00e8te l'utilisation des transplants en Suisse. Il est pr\u00e9vu de donner en consultation le projet d'une telle disposition constitutionnelle en automne 1996. Le message devrait pouvoir \u00eatre adopt\u00e9 au printemps 1997. Les travaux relatifs \u00e0 la loi sur la transplantation seront coordonn\u00e9s avec ceux concernant la disposition constitutionnelle. Le message relatif \u00e0 la loi est escompt\u00e9 pour l'\u00e9t\u00e9 1999.
Il est incontest\u00e9 que nombre de questions et probl\u00e8mes se posent concernant le domaine de la m\u00e9decine de transplantation, qui requi\u00e8rent une r\u00e9flexion d'ordre \u00e9thique. Une telle r\u00e9flexion est \u00e9galement n\u00e9cessaire pour les x\u00e9nogreffes. Lors de l'\u00e9laboration de la loi sur la transplantation \u00e0 venir, il faudra donc discuter des questions \u00e9thiques en rapport avec la x\u00e9notransplantation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est en outre d'avis qu'il y a lieu de pr\u00e9voir dans la loi une commission d'\u00e9thique nationale, qui suivra l'\u00e9volution dans la m\u00e9decine de transplantation et prendra position, du point de vue \u00e9thique, sur des aspects scientifiques, sociaux et juridiques qui y sont lies.
7. Avec l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22 mars 1996 sur le contr\u00f4le du sang, des produits sanguins et des transplants, une r\u00e9glementation est entr\u00e9e en vigueur le 1er ao\u00fbt 1996, dont l'importance pour la x\u00e9notransplantation est loin d'\u00eatre n\u00e9gligeable. L'article 19 de l'arr\u00eat\u00e9 prescrit un test obligatoire pour d\u00e9pister des agents pathog\u00e8nes, test qui s'applique aussi \u00e0 l'utilisation de transplants d'origine animale. Ce test obligatoire est concr\u00e9tis\u00e9 dans l'ordonnance du 26 juin 1996 sur le contr\u00f4le du sang, des produits sanguins et des transplants. L'article 25, 6e alin\u00e9a, de cette ordonnance prescrit en effet que pour les transplantations, il y aura lieu de prendre les mesures conformes \u00e0 l'\u00e9tat de la science et de la technique en vue d'\u00e9liminer les zoonoses et les infections \u00e0 prions susceptibles de provoquer des infections chez l'\u00eatre humain. La protection contre les infections lors de x\u00e9nogreffes se trouve ainsi r\u00e9glement\u00e9e.
On peut citer comme autre mesure le d\u00e9marrage des travaux visant \u00e0 une r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale d'envergure.
8. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la question de savoir \u00e0 quelles conditions des x\u00e9nogreffes seraient \u00e9ventuellement admissibles devra \u00eatre examin\u00e9e lors de l'\u00e9laboration de la loi sur les transplantations. On se rendra compte \u00e0 cette occasion s'il est n\u00e9cessaire d'agir dans ce domaine et de quelle mani\u00e8re la recherche sur les risques devra \u00eatre men\u00e9e.
9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit aucune raison de prendre des mesures allant sous la forme d'un moratoire portant sur les x\u00e9nogreffes.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(839980800000)\/","SubmittedBy":"von Felten Margrith","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(844387200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1712755108080)\/","SubmissionDate":"\/Date(833932800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4503,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}