Le r\u00e9seau des routes nationales vieillit et pr\u00e9sente \u00e0 certains endroits des d\u00e9g\u00e2ts inqui\u00e9tants. De nombreux travaux d'entretien sont devenus n\u00e9cessaires, voire urgents, sous peine de d\u00e9gradation progressive, le rev\u00eatement de certains tron\u00e7ons de routes nationales \u00e9tant m\u00eame d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 au point de n'\u00eatre plus r\u00e9parable. Cependant, les cantons \u00e9prouvent de plus en plus de difficult\u00e9s \u00e0 financer ces travaux, d'autant que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, suite aux mesures d'assainissement de 1993 et de 1994, a abaiss\u00e9 dans la (nouvelle) ordonnance du 18 d\u00e9cembre 1995 sur les routes nationales (ORN) le taux des subventions allou\u00e9es au titre du gros entretien et du renouvellement (art. 48 ORN). Certains cantons, fortement touch\u00e9s, sont aujourd'hui incapables de faire face \u00e0 l'augmentation massive des frais d'entretien.
Face \u00e0 cette \u00e9volution, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de soumettre dans les meilleurs d\u00e9lais aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales une estimation objective des situations actuelle et future en mati\u00e8re d'entretien des routes nationales. \u00c0 cette occasion, il tiendra compte notamment\u00a0:
- des besoins et des priorit\u00e9s actuelles\u00a0;
- des mesures financi\u00e8res et des travaux les plus urgents qui s'imposent et dans quels d\u00e9lais\u00a0;
- des mesures de r\u00e9duction des d\u00e9penses (notamment sous forme d'incitations \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9conomies) \u00e0 mettre en oeuvre\u00a0;
- des textes qui seraient \u00e9ventuellement \u00e0 modifier, avec le cas \u00e9ch\u00e9ant indication du calendrier.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est pas seulement pri\u00e9 d'indiquer concr\u00e8tement les moyens qui permettraient de r\u00e9aliser des \u00e9conomies \u00e0 court terme, mais aussi ceux qui permettraient de garantir un financement des travaux d'entretien qui, appropri\u00e9 et techniquement et du point de vue du calendrier, permettraient de pr\u00e9venir une d\u00e9gradation du r\u00e9seau actuel sans pour autant remettre en question le calendrier et les moyens pr\u00e9vus pour l'ach\u00e8vement de ce dernier.
","ReasonText":"La Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications du Conseil des \u00c9tats a consacr\u00e9 plusieurs s\u00e9ances au probl\u00e8me de l'entretien des routes nationales et a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des visites, notamment dans les cantons d'Argovie, de Zurich, de Saint-Gall, des Grisons et d'Uri, o\u00f9 elle a entendu les responsables cantonaux (directeurs des constructions publiques et ing\u00e9nieurs cantonaux). \u00c0 la suite de ces entretiens, elle a constat\u00e9 que la situation \u00e9tait alarmante. En effet, elle estime qu'on ne peut laisser se d\u00e9t\u00e9riorer de la sorte des ouvrages qui ont co\u00fbt\u00e9 des milliards de francs (p. ex. la N 1 \u00e0 la fronti\u00e8re des cantons d'Argovie et de Soleure et Lenzbourg ou la N 13 pr\u00e8s du San Bernardino). Si les travaux d'entretien ne sont pas effectu\u00e9s \u00e0 temps, il faudra reconstruire ces tron\u00e7ons, voire toute l'installation (tunnel) dans le cas du San Bernardino. \u00c0 ce propos, il serait int\u00e9ressant de savoir comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense tenir compte des conclusions du rapport \"Examen des normes et des standards dans le domaine des routes nationales\", publi\u00e9 en mai 1996.
Dans ces conditions, la commission estime que la Conf\u00e9d\u00e9ration doit participer davantage au financement de l'entretien du r\u00e9seau routier. \u00c0 ce sujet, il convient de rappeler que 1,5 \u00e0 2,5\u00a0% de l'ensemble des investissements, soit 500 \u00e0 700 millions de francs, doivent \u00eatre d\u00e9pens\u00e9s chaque ann\u00e9e pour les travaux d'entretien. Actuellement, les montants mis \u00e0 disposition correspondent tout juste \u00e0 1\u00a0% de cette somme, soit 223 millions de francs (Conf\u00e9d\u00e9ration et cantons ensemble). La Conf\u00e9d\u00e9ration dispose de fonds ayant une affectation d\u00e9termin\u00e9e, alors que les cantons, dont la situation financi\u00e8re n'est pas meilleure, ne peuvent pas faire face aux d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires qui r\u00e9sultent de la r\u00e9duction des taux de la participation f\u00e9d\u00e9rale. De plus, les moyens financiers provenant du produit des droits d'entr\u00e9e sur les carburants et de la surtaxe sont disponibles et s'accumulent sous forme de provisions qui atteindront 2 milliards de francs, alors que les difficult\u00e9s financi\u00e8res de certains cantons sont incontestables.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 22 mai 1996, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a institu\u00e9 un groupe de travail interdisciplinaire, charg\u00e9 de d\u00e9terminer les moyens qui permettraient de garantir le maintien de l'int\u00e9grit\u00e9 des routes nationales sans engendrer des co\u00fbts trop importants. \u00c0 cette occasion, le groupe examinera \u00e9galement les diff\u00e9rentes questions \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans l'interpellation. Le rapport interm\u00e9diaire sera pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral avant la fin de l'ann\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":5,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(841190400000)\/","SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(893894400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1779234334133)\/","SubmissionDate":"\/Date(834537600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4503,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}