Le parlement de la ville de Berne a transmis le 25 avril 1996 un postulat des D\u00e9mocrates suisses, chargeant l'Ex\u00e9cutif de la ville de proposer \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration que la protection des ambassades, des r\u00e9sidences diplomatiques et des consulats soit confi\u00e9e au corps des gardes-fortifications.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u00e8s lors invit\u00e9 \u00e0 \u00e9tudier la possibilit\u00e9 de confier en totalit\u00e9 ou en majeure partie la protection des b\u00e2timents des repr\u00e9sentations \u00e9trang\u00e8res au corps des gardes-fortifications, et ce non seulement dans la ville f\u00e9d\u00e9rale.
","ReasonText":"Bien que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral engage depuis deux ans des membres de l'arm\u00e9e pour assister la police de la ville de Berne dans les t\u00e2ches de surveillance permanente d'ambassades \u00e9trang\u00e8res particuli\u00e8rement expos\u00e9es, les forces de police restent confront\u00e9es \u00e0 d'importants co\u00fbts suppl\u00e9mentaires. Certes, la Conf\u00e9d\u00e9ration a par exemple vers\u00e9, en 1995, quatre millions de francs pour la pr\u00e9sence de la police de Berne devant certaines ambassades et lors de manifestations, mais ce montant n'a pas suffi, il s'en faut, \u00e0 d\u00e9dommager la ville de Berne des frais effectivement encourus.
L'ann\u00e9e derni\u00e8re, l'ambassade de France ainsi que la r\u00e9sidence de l'ambassadeur ont \u00e9t\u00e9 surveill\u00e9es des mois durant, 24 heures sur 24, par des fonctionnaires de la police municipale. Cette t\u00e2che particuli\u00e8re a non seulement entra\u00een\u00e9 d'importants co\u00fbts suppl\u00e9mentaires, mais a \u00e9galement emp\u00each\u00e9 les fonctionnaires de police d'exercer d'autres t\u00e2ches en d'autres lieux de la ville.
Pour cette raison, la police de la ville de Berne a \u00e9tudi\u00e9 la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es de surveillance. Pour diverses raisons, une telle solution poserait toutefois certains probl\u00e8mes, notamment celui de l'\u00e9tendue des comp\u00e9tences de ces forces priv\u00e9es charg\u00e9es de t\u00e2ches \u00e9tatiques.
Par contre, la Conf\u00e9d\u00e9ration dispose elle-m\u00eame de quelque 1 400 gardes-fortifications professionnels qui sont autant de sp\u00e9cialistes des t\u00e2ches de surveillance, extr\u00eamement bien form\u00e9s et disposant d'un mat\u00e9riel moderne. Par le pass\u00e9, certains d'entre eux ont d\u00e9j\u00e0 surveill\u00e9 des repr\u00e9sentations menac\u00e9es, telles les ambassades de Turquie, d'Isra\u00ebl et d'Iran, et le consulat g\u00e9n\u00e9ral de France \u00e0 Zurich. Un fonctionnaire qualifi\u00e9 du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police affirmait, dans la SonntagsZeitung du 29.10.1995, que ces personnes travaillaient tr\u00e8s bien et de mani\u00e8re professionnelle. Dans la m\u00eame \u00e9dition, le commandant en second du corps des gardes-fortifications, le colonel Edouard Ryser, allait m\u00eame jusqu'\u00e0 dire qu'avec son \u00e9quipement moderne, le corps des gardes-fortifications pouvait sans autre reprendre cette t\u00e2che de surveillance dans son int\u00e9gralit\u00e9, ce \u00e0 quoi il \u00e9tait volontiers dispos\u00e9. Du reste, la comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de relations diplomatiques ne peut que militer en faveur d'un transfert de la protection des repr\u00e9sentations \u00e9trang\u00e8res au corps des gardes-fortifications.
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