Depuis quelques ann\u00e9es, des chercheurs de divers pays ont mis en \u00e9vidence chez les organismes vivants (stade embryonnaire et pr\u00e9pubertaire) des effets nocifs li\u00e9s \u00e0 une exposition aux radiations \u00e9lectromagn\u00e9tiques puls\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les \u00e9crans cathodiques des ordinateurs et r\u00e9cepteurs de t\u00e9l\u00e9vision.
D\u00e8s 1984, en Su\u00e8de, les professeurs Johannson et Aronsson ont d\u00e9montr\u00e9 que les courbes de rejet d'adr\u00e9naline (hormone de stress) d'une personne adulte s'inversaient au bout de la quatri\u00e8me heure pass\u00e9e devant un \u00e9cran cathodique \u00e0 deux diagonales de distance. Cette \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e par l'OMS en 1989.
En 1990, le professeur Marcel Rufo, professeur de p\u00e9dopsychiatrie \u00e0 la facult\u00e9 de m\u00e9decine de Marseille, a mis en \u00e9vidence les effets de 50 minutes d'\u00e9cran sur les enfants d'\u00e2ge scolaire\u00a0: r\u00e9sultats scolaires divis\u00e9s par 3, m\u00e9morisation divis\u00e9e par 5, agressivit\u00e9, dissipation, multipli\u00e9es par 3 avec des r\u00e9actions en cha\u00eene telles que insomnies et recours aux neuroleptiques ou psychotropes. Ces r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s en 1992 par l'\u00e9tude de Dr. Jean Bourque, orthop\u00e9dagogue \u00e0 l'Acad\u00e9mie de Qu\u00e9bec (Canada) avec des r\u00e9sultats analogues.
En 1994, le rapport \"Loiret\" (du nom du m\u00e9decin fran\u00e7ais, inspecteur r\u00e9gional du travail qui l'a coordonn\u00e9, supervis\u00e9 et publi\u00e9) de 79 m\u00e9decins fran\u00e7ais du travail a montr\u00e9, chez les adultes, une augmentation significative des troubles visuels d\u00e8s la deuxi\u00e8me heure d'\u00e9cran, et des troubles neurospychologiques d\u00e8s la quatri\u00e8me heure.
Bien d'autres chercheurs ont travaill\u00e9 sur ce sujet, dans diff\u00e9rents pays et tous sont arriv\u00e9s \u00e0 des conclusions semblables.
Ces effets nocifs n'appara\u00eetraient pas lorsque les \u00e9crans cathodiques sont munis de dispositifs de protection dont l'efficacit\u00e9 est scientifiquement d\u00e9montr\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il d\u00e8s lors r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est au courant de ces travaux\u00a0?
2. En cas de nocivit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e des radiations \u00e9lectromagn\u00e9tiques puls\u00e9es, quelles mesures compte-t-il prendre pour assurer en Suisse la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des utilisateurs et utilisatrices d'ordinateurs et de r\u00e9cepteurs de t\u00e9l\u00e9vision, notamment des enfants\u00a0?
3. Est-ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est au courant des \u00e9tudes men\u00e9es par des chercheurs regroup\u00e9s au sein d'une entreprise genevoise de recherches et d'innovations technologiques et qui existe depuis 27 ans\u00a0? Cette entreprise, la SEIC, a consacr\u00e9 8 ans \u00e0 la recherche sur un produit de protection qui jouit d'une large reconnaissance des milieux scientifiques internationaux.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le d\u00e9veloppement des travaux scientifiques dans le domaine des effets des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques sur la sant\u00e9 est suivi de pr\u00e8s par les services de la Conf\u00e9d\u00e9ration concern\u00e9s par ce sujet. Cette pr\u00e9occupation s'inscrit dans la ligne du projet de l'OMS, \"International EMF Project\", auquel la Suisse participe activement.
2. Apr\u00e8s s'\u00eatre pench\u00e9s sur ce probl\u00e8me, tous les groupes d'experts consult\u00e9s en sont arriv\u00e9s \u00e0 la conclusion qu'il n'y avait aucune raison de craindre que les \u00e9missions \u00e9lectromagn\u00e9tiques des \u00e9crans d'ordinateur ou de t\u00e9l\u00e9vision exercent des effets nocifs sur la sant\u00e9. S'il existe effectivement des \u00e9tudes sociologiques qui mettent en \u00e9vidence la corr\u00e9lation entre le nombre d'heures pass\u00e9es devant le poste de t\u00e9l\u00e9vision et l'agressivit\u00e9 des adolescents, par exemple, c'est plus les images ainsi v\u00e9hicul\u00e9es et la charge \u00e9motionnelle, voire violente, qui sont mises en cause dans ces \u00e9tudes et non l'\u00e9cran en soi. Par ailleurs, les ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques \u00e9mises par les \u00e9crans sont de tr\u00e8s faible intensit\u00e9\u00a0: leur gamme de fr\u00e9quences se situe entre 50 et 80 Hz et 15 \u00e0 35 kHz. Si l'on compare ces chiffres \u00e0 ceux se rapportant \u00e0 d'autres appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers, il n'y a pas lieu de consid\u00e9rer les champs autour des \u00e9crans de t\u00e9l\u00e9vision et d'ordinateurs comme sources d'exposition excessive. Au stade actuel des connaissances, il est permis de dire que la sant\u00e9 des utilisateurs d'ordinateurs et de r\u00e9cepteurs de t\u00e9l\u00e9vision n'est d'aucune fa\u00e7on mise en danger par des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques. Ceci est aussi valable pour les enfants et les femmes enceintes. Ces conclusions sont publi\u00e9es par les organismes suivants\u00a0: Bureau international du travail, Organisation mondiale de la sant\u00e9, International Commission on Non-ionizing Radiation Protection, Swedish National Institute of Occupational Health et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents. Cette derni\u00e8re a d'ailleurs publi\u00e9, dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 au travail, une brochure de recommandations intitul\u00e9e \"Le travail \u00e0 l'\u00e9cran de visualisation\". Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il n'y a objectivement, \u00e0 l'heure actuelle, pas lieu d'imposer de quelconques mesures de protection suppl\u00e9mentaires. Toutefois, le consommateur qui le d\u00e9sire a la possibilit\u00e9 de trouver sur le march\u00e9 des \u00e9crans \u00e0 radiations faibles, caract\u00e9ristique d\u00e9sign\u00e9e par \"Norme su\u00e9doise\".
3. Les services de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont effectivement pris connaissance de certaines \u00e9tudes men\u00e9es par l'entreprise genevoise. Pr\u00e9cisons ici que, pour que les r\u00e9sultats d'une recherche scientifique soient valid\u00e9s, il faut, d'une part, qu'ils soient publi\u00e9s dans un journal scientifique dont les articles sont soumis \u00e0 l'\u00e9valuation d'au moins deux experts en la mati\u00e8re, et, d'autre part, que les r\u00e9sultats dont il est fait mention puissent \u00eatre reproduits par d'autres groupes de scientifiques ind\u00e9pendants. \u00c0 la connaissance du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l'entreprise genevoise n'a pas fait de telles publications. Par ailleurs, les services comp\u00e9tents de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont connaissance de r\u00e9sultats de mesures effectu\u00e9es par d'autres groupes de recherche selon lesquels aucun changement mesurable des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 lors de l'utilisation du syst\u00e8me de protection de cette entreprise genevoise.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(848448000000)\/","SubmittedBy":"Bernasconi Maria","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(850435200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1763102795020)\/","SubmissionDate":"\/Date(843609600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4504,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}