Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 examiner la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un deuxi\u00e8me march\u00e9 de l'emploi, compl\u00e9mentaire du premier, qui sera destin\u00e9 aux ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e et aux ch\u00f4meurs invalides. \u00c0 cet effet, il \u00e9tudiera la possibilit\u00e9 de mieux coordonner et de mieux combiner entre elles l'assurance-ch\u00f4mage, l'aide sociale et l'assurance-invalidit\u00e9.
Ces mesures devront permettre aux ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e arriv\u00e9s en fin de droits et aux ch\u00f4meurs invalides d'obtenir des emplois prot\u00e9g\u00e9s ou de travailler dans des ateliers prot\u00e9g\u00e9s, dans les entreprises priv\u00e9es et dans le secteur public. Le manque de productivit\u00e9 sera financ\u00e9 par les assurances sociales (AI et AC). On examinera les syst\u00e8mes d'incitation possibles, leur efficacit\u00e9 et la mani\u00e8re dont ils pourront d\u00e9charger l'AI. Des propositions concr\u00e8tes seront faites dans la cadre de la r\u00e9vision de l'AI.
","ReasonText":"De plus en plus de ch\u00f4meurs arriv\u00e9s en fin de droits sont \"vers\u00e9s\" \u00e0 l'assurance-invalidit\u00e9 AI en tant qu'invalides partiels ou complets. Les difficult\u00e9s financi\u00e8res que conna\u00eet actuellement l'AI r\u00e9sultent aussi du ch\u00f4mage long. Cette tendance va se renforcer, car la r\u00e9vision de la LACI fera passer en 1998 de 6 \u00e0 12 mois le temps qu'une personne ayant perdu son emploi devra attendre avant de faire valoir son droit aux prestations de l'assurance-ch\u00f4mage\u00a0; davantage de ch\u00f4meurs vont donc d\u00e9pendre de l'AI et de l'aide sociale.
Il y a un manque de coordination entre l'AC et l'AI lorsqu'il s'agit de r\u00e9ins\u00e9rer dans le monde du travail les ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e et les ch\u00f4meurs invalides. Ces derniers devraient pouvoir obtenir un emploi prot\u00e9g\u00e9, donc stable, dans le secteur priv\u00e9 ou dans le secteur public, \u00e0 charge des assurances sociales de compenser leur manque de productivit\u00e9. Cette int\u00e9gration est appel\u00e9e par les sp\u00e9cialistes et dans d'autres pays \"march\u00e9 du travail compl\u00e9mentaire\" ou encore \"march\u00e9 du travail secondaire\".
Nagu\u00e8re encore, toute entreprise d'une certaine taille confiait un certain nombre de travaux simples \u00e0 des personnes invalides (distribution du courrier, gar\u00e7ons de course, travaux d'entretien, etc.). Avec les ph\u00e9nom\u00e8nes de rationalisation extr\u00eame, ces personnes ont \u00e9t\u00e9 les premi\u00e8res \u00e0 perdre leur emploi et constitu\u00e9 les premiers contingents de ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e. Elles tombent plus t\u00f4t que les autres \u00e0 la charge de l'aide sociale ou de l'AI. La cr\u00e9ation d'un march\u00e9 du travail compl\u00e9mentaire leur permettrait de mieux r\u00e9int\u00e9grer - totalement ou en partie - le monde du travail, et dans des conditions plus humaines, soulageant du m\u00eame coup les assurances sociales.
Concr\u00e8tement, nous voyons plusieurs mod\u00e8les et plusieurs types de financement qu'il s'agira d'\u00e9tudier en d\u00e9tail\u00a0:
- une sorte d'allocation pour continuer \u00e0 travailler, semblable \u00e0 l'allocation pour instruction en vue d'un nouveau travail (art. 65 LACI) et qui serait vers\u00e9e aux moins jeunes des travailleurs et aux invalides\u00a0;
- un syst\u00e8me de bonus-malus comme le propose Pro Mente Sana\u00a0;
- des emplois r\u00e9serv\u00e9s dans le secteur public (consistant par exemple en des t\u00e2ches sociales);
- une sorte de Nouveau March\u00e9 Public, o\u00f9 les associations d'utilit\u00e9 publique fourniraient des prestations d'utilit\u00e9 publique en engageant \u00e0 cet effet des ch\u00f4meurs, des personnes mises \u00e0 la retraite anticip\u00e9e, des volontaires ou des invalides.
Je pense qu'un groupe de travail interd\u00e9partemental comprenant notamment des repr\u00e9sentants de l'OFIAMT (Division de l'assurance-ch\u00f4mage) et de l'OFAS (Division Assurance-invalidit\u00e9) pourrait \u00e9tablir des mod\u00e8les concrets dont il devrait discuter avec les repr\u00e9sentants des institutions sociales et des milieux patronaux.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":5,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(848448000000)\/","SubmittedBy":"Strahm Rudolf","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1023148800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1750817195033)\/","SubmissionDate":"\/Date(843696000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4504,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}