Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de cr\u00e9er imm\u00e9diatement, pour les radios locales de la r\u00e9gion de Berne, des conditions de diffusion identiques \u00e0 celles dont b\u00e9n\u00e9ficient les radios locales d'autres agglom\u00e9rations urbaines, afin que la couverture int\u00e9grale de la zone de diffusion soit garantie pour les stations bernoises.
","ReasonText":"Il est inconcevable que B\u00e2le ait pu obtenir de diffuser les programmes de ses radios locales depuis St-Chrischona, Fribourg depuis Le Gibloux et, surtout, Zurich depuis Uetliberg, alors que l'utilisation du site de Bantiger, \u00e0 Berne, n'est toujours pas autoris\u00e9e. Il y a l\u00e0 in\u00e9galit\u00e9 de traitement. En outre, il est \u00e9tabli que l'actuel site d'implantation de l'antenne des radios locales bernoises pose des probl\u00e8mes de r\u00e9ception dans certaines zones, notamment \u00e0 Berne m\u00eame. Or, c'est pr\u00e9cis\u00e9ment dans les r\u00e9gions o\u00f9 les recettes publicitaires sont basses que les radios locales ont le plus besoin de couvrir l'int\u00e9gralit\u00e9 de la zone de diffusion de leur station. Zurich, dont la zone de diffusion compte un million d'habitants, dispose d\u00e9sormais d\u00e9finitivement d'un site favorable pour son \u00e9metteur depuis la d\u00e9cision r\u00e9cente du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Cet exemple n'est pas unique, et on comprend mal que la r\u00e9gion de Berne soit d\u00e9savantag\u00e9e par rapport \u00e0 d'autres r\u00e9gions. Le principe de l'\u00e9galit\u00e9 de traitement demande que l'on rem\u00e9die imm\u00e9diatement \u00e0 cette situation.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans nos Directives du 31 ao\u00fbt 1994 sur la planification des r\u00e9seaux des \u00e9metteurs OUC, nous avons notamment fix\u00e9 la zone de diffusion des trois radios locales que comptent la ville et la r\u00e9gion de Berne. Depuis lors, trois ont obtenu une concession et diffusant leur programme depuis l'Ostermundigenberg. Gr\u00e2ce \u00e0 cet \u00e9metteur, la radio urbaine (\"RaBe\") dessert enti\u00e8rement sa zone de diffusion, tandis que les deux autres (\"ExtraBern\" et \"F\u00f6rderband\"), dont la zone est plus vaste, en couvrent la plus grande partie. Le plan des r\u00e9seaux gr\u00e2ce \u00e0 des \u00e9metteurs d'appoint, et T\u00e9l\u00e9com se pr\u00e9pare actuellement \u00e0 mettre ces derniers en service, d'entente avec les deux diffuseurs concern\u00e9s. Il est possible que la r\u00e9ception pr\u00e9sente des lacunes dans un p\u00e9rim\u00e8tre restreint, mais ces d\u00e9fauts, qui se pr\u00e9sentent \u00e9galement dans d'autres zones de diffusion, sont in\u00e9vitables du fait de l'occupation tr\u00e8s dense des ondes ultra-courtes. La r\u00e9ception des programmes de radio locale b\u00e9n\u00e9fice donc de la m\u00eame qualit\u00e9 dans la r\u00e9gion de Berne qu'ailleurs.
D\u00e9placer l'\u00e9metteur sur le site du Bantiger n'apporterait aucune am\u00e9lioration dans les secteurs de la zone de diffusion \u00e9voqu\u00e9s par l'auteur du postulat\u00a0; par contre, les programmes diffus\u00e9s de cet endroit risqueraient d'\u00eatre capt\u00e9s au-del\u00e0 des limites d\u00e9finies dans nos directives. Une telle extension g\u00e9ographique, obtenue par des moyens techniques, d\u00e9s\u00e9quilibrerait le r\u00e9seau mis en place sur le Plateau, au terme d'un processus politique. Elle pourrait par exemple cr\u00e9er des difficult\u00e9s \u00e9conomiques aux radios locales voisines. C'est pour cette raison que pendant la proc\u00e9dure de consultation, ces derni\u00e8res se sont oppos\u00e9es \u00e0 ce site avec v\u00e9h\u00e9mence, craignant que \"ExtraBern\" et \"F\u00f6rderband\" ne couvrent le Plateau, mena\u00e7ant ainsi le bon fonctionnement des radios locales ind\u00e9pendantes de Bienne, de Soleure et de l'Oberland bernois.
Dans le cas de Zurich, notre d\u00e9cision a notamment \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9e par le fait que l'Uetliberg \u00e9tait utilis\u00e9 depuis douze ans par les radios locales, cr\u00e9ant ainsi des habitudes bien ancr\u00e9es chez les auditeurs - une situation dont il a fallu tenir compte. Par ailleurs, il serait techniquement impossible d'attribuer \u00e0 toutes les radios locales des emplacements d'\u00e9metteur \u00e9lev\u00e9s, car la coordination des fr\u00e9quences serait alors impossible.
D\u00e9claration du Conseil f\u00e9d\u00e9ral
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.
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