L'office f\u00e9d\u00e9ral comp\u00e9tent a expos\u00e9 le nouveau concept d'approvisionnement du pays en cas de crise lors d'une conf\u00e9rence de presse qui a eu lieu \u00e0 Berne le 10 septembre 1996. Cette nouvelle strat\u00e9gie pr\u00e9voit principalement\u00a0:
- de tirer parti de toutes les importations possibles\u00a0;
- de vider les r\u00e9serves obligatoires\u00a0;
- d'adapter la production indig\u00e8ne\u00a0;
- d'orienter la consommation.
La publication de ces mesures par la presse et par les autres m\u00e9dias a pu faire croire que le premier point cit\u00e9 (tirer parti de toutes les importations possibles) \u00e9tait devenu la premi\u00e8re des priorit\u00e9s. Or, cette pr\u00e9sentation des choses ne correspond nullement au principe \u00e9nonc\u00e9 par le nouvel article constitutionnel sur l'agriculture. De plus, nul ne peut exclure les risques d'une menace \u00e0 venir, ce que confirme la strat\u00e9gie expos\u00e9e. Dans ces conditions, je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
- Peut-on partir du fait que la priorit\u00e9 des priorit\u00e9s consiste toujours \u00e0 assurer notre approvisionnement en denr\u00e9es alimentaires en cas de crise sans que nous d\u00e9pendions de l'\u00e9tranger\u00a0?
- La production indig\u00e8ne continue-t-elle dans ce cas \u00e0 avoir une importance de tout premier rang\u00a0?
- Est-il exact que le maintien des r\u00e9serves obligatoires contribue largement \u00e0 diminuer les risques\u00a0?
Je remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir rectifier ce qui a peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 mal compris.
","ReasonText":"Plusieurs raisons font penser que la rar\u00e9faction des denr\u00e9es alimentaires sera le probl\u00e8me dominant des ann\u00e9es et d\u00e9cennies \u00e0 venir dans une grande partie du monde.
Il suffit pour s'en convaincre de savoir que la population de la plan\u00e8te s'accro\u00eet chaque ann\u00e9e de 90 millions d'individus.
Diverses \u00e9tudes scientifiques faites sur le th\u00e8me de l'alimentation mondiale font ressortir les th\u00e8ses suivantes\u00a0:
- La superficie totale des terres cultivables r\u00e9gresse, notamment parce que les constructions se multiplient\u00a0;
- Les r\u00e9serves mondiales de c\u00e9r\u00e9ales diminuent et les prix du bl\u00e9 ont atteint l'an dernier des sommets\u00a0;
- Le manque d'eau contrarie toujours plus les efforts visant \u00e0 accro\u00eetre la production alimentaire\u00a0; le niveau de la nappe phr\u00e9atique baisse dans les grandes r\u00e9gions de culture.
- Divers indices ont montr\u00e9 que l'utilisation d'engrais \u00e9tait en r\u00e9gression depuis quelques ann\u00e9es. L'ancienne formule du \"toujours plus d'engrais avec des vari\u00e9t\u00e9s c\u00e9r\u00e9ali\u00e8res toujours plus productives\" ne marche plus.
- Les riches de ce monde peuvent tout au plus \u00eatre m\u00e9contents de devoir payer plus chers les denr\u00e9es alimentaires. Les pauvres eux, parce qu'ils d\u00e9pensent plus de la moiti\u00e9 de ce qu'ils gagnent pour se nourrir, sont directement menac\u00e9s dans leur existence par le manque et par le rench\u00e9rissement de ces denr\u00e9es.
Les raisons que je viens d'indiquer montrent que tout plan suisse d'approvisionnement du pays doit se fonder en priorit\u00e9 sur nos propres possibilit\u00e9s. C'est le prix \u00e0 payer pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et l'ind\u00e9pendance de l'approvisionnement en cas de crise.
La Conf\u00e9rence mondiale sur l'alimentation, qui se tiendra en novembre \u00e0 Rome, nous fournira certainement des informations sur les nouvelles perspectives en mati\u00e8re de production de denr\u00e9es alimentaires et d'approvisionnement.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"\u00c0 l'avenir \u00e9galement, la strat\u00e9gie de la Suisse en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire continuera de se baser sur les trois piliers suivants\u00a0:
- la production indig\u00e8ne qui, lors de crises de longue dur\u00e9e, peut \u00eatre accrue et adapt\u00e9e en cons\u00e9quence
- le recours, par l'\u00e9conomie priv\u00e9e et la Conf\u00e9d\u00e9ration, \u00e0 toutes les possibilit\u00e9s d'importation existant en p\u00e9riode de crise
- la constitution de r\u00e9serves (r\u00e9serves libres et stocks obligatoires de l'\u00e9conomie).
Selon le genre de crise ou de catastrophe \u00e0 laquelle on doit faire face, on aura plut\u00f4t recours \u00e0 la production indig\u00e8ne, aux importations ou aux r\u00e9serves obligatoires. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur l'approvisionnement \u00e9conomique du pays, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut, en cas de situation de p\u00e9nurie qualifi\u00e9e, \u00e9dicter des mesures visant \u00e0 orienter l'offre et la demande.
L'\"Analyse globale des risques pour la Suisse\" (\u00e9tat 1995) montre que dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, il faut compter avec les risques les plus divers\u00a0:
- catastrophes naturelles
- catastrophes caus\u00e9es par des d\u00e9faillances techniques, telles les retomb\u00e9es radioactives touchant de grandes \u00e9tendues
- d\u00e9s\u00e9quilibres du syst\u00e8me \u00e9conomique
- \u00e9volution d\u00e9mographique et mouvements migratoires
- crises \u00e9conomiques et crises d'approvisionnement
- \u00e9v\u00e9nements d\u00e9coulant de manifestations de force
Ces diff\u00e9rents \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des cons\u00e9quences tr\u00e8s diverses allant de la p\u00e9nurie de certaines denr\u00e9es alimentaires isol\u00e9es \u00e0 la mise en danger de la situation alimentaire de l'ensemble de la population. Le choix des moyens pouvant contribuer \u00e0 assurer l'approvisionnement en denr\u00e9es alimentaires et la mesure de cette contribution d\u00e9pendent donc de la situation concr\u00e8te au moment de la crise.
L'art. 31octies de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale consacr\u00e9 \u00e0 l'agriculture, qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par le peuple le 9 juin 1996, d\u00e9crit comme il suit, \u00e0 l'alin\u00e9a 1, la contribution de l'agriculture suisse\u00a0: \"La Conf\u00e9d\u00e9ration veille \u00e0 ce que l'agriculture, par une production \u00e0 la fois durable et orient\u00e9e vers le march\u00e9, contribue substantiellement (lettre a) \u00e0 l'approvisionnement assur\u00e9 de la population\". Ce mandat est valable d\u00e8s aujourd'hui, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, c'est-\u00e0-dire que son effet se d\u00e9ploie en tout temps. C'est l\u00e0 une des raisons pour lesquelles la conf\u00e9d\u00e9ration apporte un soutien \u00e0 l'agriculture suisse. Dans une situation de crise ou de p\u00e9nurie, la production indig\u00e8ne sera adapt\u00e9e et accrue en fonction des besoins. Toutefois, \u00e9tant donn\u00e9 qu'une telle adaptation ne saurait se faire d'un jour \u00e0 l'autre, que les possibilit\u00e9s d'accroissement ne sont pas illimit\u00e9es et que l'agriculture peut elle-m\u00eame \u00eatre touch\u00e9e dans ses capacit\u00e9s de production (p.ex. \u00e0 la suite de retomb\u00e9es radioactives de grand ampleur), il import de pouvoir aussi compte sur les r\u00e9serves obligatoires et les importations en denr\u00e9es alimentaires. Ces deux mesures constituent d\u00e8s lors des \u00e9l\u00e9ments essentiels de l'approvisionnement \u00e9conomique du pays. Lors de la constitution et du dimensionnement de ces trois piliers, il convient de veiller au maintien d'un rapport co\u00fbt-utilit\u00e9 raisonnable.
L'autonomie alimentaire de notre pays avec son corollaire, la promotion de la production indig\u00e8ne constitueront, \u00e0 l'avenir aussi, une priorit\u00e9 importante mais pas unique en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement. Dans ce domaine, les r\u00e9serves obligatoires continueront de jouer un r\u00f4le consid\u00e9rable.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(847238400000)\/","SubmittedBy":"Wyss William","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(850435200000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1779233428410)\/","SubmissionDate":"\/Date(844300800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4504,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}