Au cours de la derni\u00e8re p\u00e9riode de subventionnement de la recherche scientifique, les programmes nationaux de recherche (PNR), et en particulier les programmes prioritaires (PP), ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une \u00e9valuation serr\u00e9e \u00e0 la suite de laquelle des am\u00e9liorations pr\u00e9cises ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es. Les offices f\u00e9d\u00e9raux responsables et les institutions charg\u00e9es de g\u00e9rer la recherche ont depuis entrepris l'application des mesures pr\u00e9conis\u00e9es.
Les analyses auxquelles on a proc\u00e9d\u00e9 ont en outre fait ressortir la similitude des deux moyens pr\u00e9cit\u00e9s d'encouragement de la recherche. Dans les deux cas, il s'agit
a. d'une recherche orient\u00e9e,
b. d'une recherche programm\u00e9e,
c. d'une recherche ax\u00e9e sur la pratique.
Les deux instruments se distinguent surtout par les conditions-cadres financi\u00e8res et le calendrier.
Dans ces conditions, les questions suivantes se posent en pr\u00e9vision de l'\u00e9laboration du prochain message concernant l'encouragement de la recherche (p\u00e9riode de subventionnement de 2000 \u00e0 2003):
1. Un des \u00e9l\u00e9ments incontest\u00e9s de la politique suisse de la science consiste \u00e0 \u00e9tablir des priorit\u00e9s dans le domaine de la recherche. La poursuite d'objectifs prioritaires ne devrait cependant pas signifier n\u00e9cessairement comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent que l'on doive se limiter \u00e0 encourager la recherche sous forme de \"programmes\". Ainsi le FNRS s'occupe activement en ce moment de la possibilit\u00e9 d'\u00e9laborer de nouveaux instruments permettant de d\u00e9terminer les points sur lesquels il faudra axer la recherche dans le cadre de notre syst\u00e8me scientifique, de fa\u00e7on \u00e0 d\u00e9velopper les programme y relatifs en s'inspirant \u00e0 cet effet de la longue exp\u00e9rience de la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG). On peut donc se demander s'il n'y a pas lieu de tirer des conclusions d'une plus grande port\u00e9e des \u00e9valuations des PNR et des PP et s'il ne faut pas examiner, en pr\u00e9vision du prochain message sur l'encouragement de la recherche scientifique, de nouveaux mod\u00e8les, mieux profil\u00e9s, de poursuite des objectifs prioritaires.
2. Personne ne conteste non plus la n\u00e9cessit\u00e9, dans le cadre de notre politique de la science, de d\u00e9terminer d'autorit\u00e9 une partie des priorit\u00e9s de la recherche devant donner droit \u00e0 des mesures d'encouragement et, par cons\u00e9quent, d'orienter cette recherche sur des probl\u00e8mes d\u00e9termin\u00e9s qui se posent \u00e0 notre pays. Mais il faut simultan\u00e9ment, \u00e0 longue \u00e9ch\u00e9ance, favoriser la fixation par la base de points essentiels dans notre syst\u00e8me de recherche.
Cependant, les instruments dont on dispose actuellement dans le cadre des programmes de recherche orient\u00e9e sont peu favorables \u00e0 cet effet. Les points essentiels de la recherche sur le plan national que le FNRS a mis en discussion en se fondant sur l'exp\u00e9rience de la DFG ouvrent des perspectives int\u00e9ressantes en l'occurrence. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est-il pas lui aussi d'avis qu'il faudrait \u00e9tudier ces suggestions en pr\u00e9vision de la prochaine p\u00e9riode de subventionnement de la recherche\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les remarques liminaires de l'interpellatrice appellent les observations suivantes\u00a0:
Les deux instruments d'encouragement de la recherche que sont les PNR (Programmes nationaux de recherche) d'une part et les PP (Programmes prioritaires) d'autre part pr\u00e9sentent des similitudes bien connues\u00a0: la r\u00e9alisation des projets de recherche s'inscrit dans le cadre de programmes, l'accent porte sur le transfert scientifique et technologique, l'acc\u00e8s des chercheurs aux programmes n'est pas restreint, les deux types de programmes participent \u00e0 l'effort d'encouragement de la rel\u00e8ve scientifique. Autre point commun, les deux instruments concernent la recherche dite orient\u00e9e et englobent \u00e0 la fois la recherche de base et la recherche appliqu\u00e9e, tous les domaines de recherche pouvant entrer en consid\u00e9ration.
En dehors de ces similitudes, les deux instruments se distinguent pourtant sur plusieurs points\u00a0:
- Les PNR tendent \u00e0 encourager des projets de recherche concernant un ensemble de questions d'actualit\u00e9 de port\u00e9e nationale et dont les r\u00e9sultats sont propres \u00e0 apporter une contribution \u00e0 la solution de probl\u00e8mes urgents. Les th\u00e8mes sont choisis dans un processus bottom-up (de bas en haut): les milieux int\u00e9ress\u00e9s, voire m\u00eame un (arge public sont appel\u00e9s \u00e0 faire des propositions pour de nouveaux PNR, la s\u00e9lection finale des th\u00e8mes appartenant au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Les recherches r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre d'un PNR s'\u00e9tendent normalement sur cinq ans\u00a0; chaque programme dispose d'une enveloppe financi\u00e8re restreinte.
- Les PP ont pour vocation de renforcer la place scientifique suisse dans des domaines d'importance strat\u00e9gique pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, industriel et social du pays. Ils visent \u00e0 maintenir le niveau international de la recherche suisse dans les secteurs scientifiques porteurs d'avenir et \u00e0 encourager la cr\u00e9ation et le d\u00e9veloppement, dans nos hautes \u00e9coles, de centres de comp\u00e9tences relevant des domaines scientifiques strat\u00e9giques. Le th\u00e8me des programmes et leur enveloppe financi\u00e8re sont d\u00e9finis par le Parlement (proc\u00e9d\u00e9 top-down, de haut en bas). Un PP s'\u00e9tend sur huit \u00e0 dix ans\u00a0; ses ressources financi\u00e8res sont plus importantes que celles allou\u00e9es \u00e0 un PNR.
Au-del\u00e0 de leurs ressemblances, an retiendra donc la compl\u00e9mentarit\u00e9 des PNR et des PP en tant qu'instruments importants d'encouragement de la recherche. Les recommandations formul\u00e9es par les groupes d'\u00e9valuation respectifs ont \u00e9t\u00e9 suivies dans une tr\u00e8s large mesure. Le lancement d'une nouvelle s\u00e9rie de PNR est en pr\u00e9paration\u00a0; la deuxi\u00e8me p\u00e9riode de financement des PP a d\u00e9but\u00e9 d'une mani\u00e8re tr\u00e8s prometteuse.
Aux deux questions soulev\u00e9es par l'interpellatrice il peut \u00eatre r\u00e9pondu sommairement comme suit\u00a0:
Lanc\u00e9s en 1992, les programmes prioritaires (PP), au cours de la premi\u00e8re p\u00e9riode de financement (1992-1995), ont fait appara\u00eetre leurs points forts (par ex. [1] promotion de domaines de recherche strat\u00e9giques, [2] interface entre la recherche fondamentale et les utilisateurs, [3] encouragement de la recherche interdisciplinaire, [4] cr\u00e9ation de certains centres de gravit\u00e9 de la recherche/centres de comp\u00e9tence au niveau local, [5] augmentation des fonds publics de recherche et mobilisation de nouvelles ressources priv\u00e9es, etc.) autant que certaines d\u00e9ficiences qui m\u00e9ritent r\u00e9flexion dans la perspective du message relatif \u00e0 la promotion de la science durant la p\u00e9riode 2000-2003 (par ex. aptitude \u00e0 induire une r\u00e9forme des structures, souplesse de cet instrument d'encouragement de la recherche, attribution des responsabilit\u00e9s dans la gestion des programmes, etc.). Dans ce m\u00eame contexte, il pourrait y avoir lieu de red\u00e9finir l'orientation g\u00e9n\u00e9rale des PP.
Un projet du Fonds national suisse de la recherche scientifique est en discussion, qui tend \u00e0 transformer les PP en un programme de \"Centres de Gravit\u00e9 Nationaux \" \u00e0 g\u00e9rer par le Fonds national. Les PP se rapprocheraient ainsi du syst\u00e8me de centres de gravit\u00e9 (\"Sonderforschungsbereiche\") qui sont financ\u00e9s par la Deutsche Forschungsgemeinschaft. En cr\u00e9ant, dans les hautes \u00e9coles, des centres de comp\u00e9tence de taille r\u00e9duite, an se donnerait un instrument d'encouragement de la recherche d'une grande souplesse. La recherche suisse en sortirait renforc\u00e9e, profitant des effets de l'int\u00e9gration des institutions et des cantons respectifs dans la proc\u00e9dure de consultation autant que dune coop\u00e9ration plus pouss\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle nationale et internationale dans les diff\u00e9rents domaines scientifiques. Dans la mesure de ses possibilit\u00e9s, la coop\u00e9ration universit\u00e9-entreprises devrait elle aussi servir le m\u00eame but.
Le projet avanc\u00e9 par le Fonds national constitue une int\u00e9ressante plate-forme de discussion pour la suite du d\u00e9bat. Avec le concours de tous les milieux int\u00e9ress\u00e9s il fera l'objet, dans les mois qui viennent, d'une \u00e9tude approfondie o\u00f9 les id\u00e9es lanc\u00e9es seront d\u00e9velopp\u00e9es.
Les conclusions tir\u00e9es des analyses et de leur discussion motiveront le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral dont le Parlement sera saisi en 1999 dans le cadre du message relatif \u00e0 la promotion de la science durant la p\u00e9riode 2000-2003.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(857347200000)\/","SubmittedBy":"Haering Barbara","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(858902400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1763104463017)\/","SubmissionDate":"\/Date(850262400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4505,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}