Conform\u00e9ment \u00e0 un article paru dans la \"Neue Z\u00fcrcher Zeitung\" du 16.12.1996, le manteau du r\u00e9acteur de la centrale nucl\u00e9aire de M\u00fchleberg est attaqu\u00e9 par la rouille, les d\u00e9g\u00e2ts atteignant par endroits 68\u00a0% de son \u00e9paisseur. La fissure la plus longue mesure 46 cm. Cette situation serait due \u00e0 la \"corrosion intergranulaire sous contrainte\", ph\u00e9nom\u00e8ne qui avait provoqu\u00e9 l'effondrement du plafond de la piscine couverte d'Uster. L'\u00e9volution de ces fissures ne serait pas pr\u00e9visible de fa\u00e7on fiable. Je pose donc les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. A W\u00fcrgassen (Allemagne), une centrale nucl\u00e9aire pr\u00e9sentant des d\u00e9fectuosit\u00e9s similaires a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e par une d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 de surveillance. Cette usine sera d\u00e9saffect\u00e9e. De quelle longueur ou profondeur doivent \u00eatre les fissures de la centrale de M\u00fchleberg pour que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cide de la fermer\u00a0?
2. Pourquoi, s'agissant de la s\u00e9curit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral parvient-il \u00e0 un jugement plus favorable dans le cas de M\u00fchleberg que dans celui de W\u00fcrgassen\u00a0?
3. Selon un des arguments avanc\u00e9s, le manteau du r\u00e9acteur ne ferait pas partie de l'enveloppe qui maintient la pression. Ce raisonnement est-il aussi valable en cas d'arr\u00eat d'urgence\u00a0?
4. La cause de la corrosion intergranulaire sous contrainte est-elle connue ou se contente-t-on d'hypoth\u00e8ses \u00e0 ce sujet\u00a0? La DSN s'attend-elle \u00e0 ce que les fissures continuent d'augmenter\u00a0? Quelle est la gravit\u00e9 de ces fissures en comparaison internationale\u00a0?
5. En automne 1995, les Forces motrices bernoises (FMB) ont tent\u00e9 d'injecter de l'hydrog\u00e8ne radioactif dans le circuit caloporteur afin d'att\u00e9nuer l'effet corrosif de l'eau de refroidissement. Quels sont les r\u00e9sultats de ces exp\u00e9riences\u00a0? Cette mesure sera-t-elle maintenue\u00a0?
6. La DSN se fonde sur un rapport du producteur, la soci\u00e9t\u00e9 General Electric, qui atteste la s\u00e9curit\u00e9 de la centrale. Pourquoi ce rapport n'a-t-il pas \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 pour examen aux milieux int\u00e9ress\u00e9s\u00a0?
7. Des experts ind\u00e9pendants ont-ils eux aussi examin\u00e9 ce rapport, qui a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la DSN\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 en publier les r\u00e9sultats et \u00e0 les exposer lors d'une audition publique \u00e0 laquelle participeraient des experts ind\u00e9pendants\u00a0?
8. Des tirants d'assurage ont \u00e9t\u00e9 mis en place pour stabiliser le manteau du r\u00e9acteur. Dans quelles autres installations a-t-on fait de m\u00eame\u00a0? Quelles exp\u00e9riences ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es avec ces tirants d'assurage\u00a0? Quelle est leur dur\u00e9e de vie pr\u00e9visible\u00a0?
9.Des examens aussi minutieux du manteau du r\u00e9acteur ont-ils \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s \u00e0 la centrale de Leibstadt, qui contient l'autre r\u00e9acteur suisse \u00e0 eau bouillante\u00a0? Y a-t-on d\u00e9tect\u00e9 des signes de corrosion intergranulaire sous contrainte\u00a0?
10. Pourquoi un parlementaire int\u00e9ress\u00e9 doit-il lire la \"Neue Z\u00fcrcher Zeitung\" pour \u00eatre inform\u00e9 de l'ampleur des fissures affectant la centrale de M\u00fchleberg et des tentatives de r\u00e9paration effectu\u00e9es par les FMB\u00a0? Pourquoi, face \u00e0 des dangers de ce genre, ne donne-t-on pas automatiquement les informations n\u00e9cessaires au Parlement, notamment \u00e0 la CEATE\u00a0? Comment doit s'informer un parlementaire attentif s'il ne veut pas attendre la parution du rapport annuel de la DSN\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1.+2.L'exploitant de la centrale nucl\u00e9aire de W\u00fcrgassen n'a pas ferm\u00e9 cette derni\u00e8re sur d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 de surveillance. Les fissures apparues dans l'enveloppe du coeur ont jou\u00e9 un r\u00f4le dans la d\u00e9cision, parce qu'elles auraient exig\u00e9 un vaste programme de rattrapage et d'assainissement.
\u00c0 la centrale nucl\u00e9aire de M\u00fchleberg (KKM), les autorit\u00e9s de surveillance ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un examen minutieux des fissures isol\u00e9es, qui n'apparaissent que sur une faible partie du manteau. A aucun endroit, la paroi n'est atteinte de part en part. Gr\u00e2ce \u00e0 la pose de tirants d'assurage dans 15 r\u00e9acteurs \u00e0 eau bouillante (y compris \u00e0 M\u00fchleberg) pour stabiliser l'enveloppe du coeur sur toute sa hauteur, la circonf\u00e9rence de celle-ci est maintenue en position correcte, m\u00eame en cas de fissure passante. La remarque vaut aussi pour les contraintes extr\u00eames d'un tremblement de terre grave, tout-\u00e0-fait extraordinaire (probabilit\u00e9 de survenance une fois en 10'000 ans), avec rupture simultan\u00e9e de la conduite de vapeur vive. Les FMB pourraient aujourd'hui encore exploiter leur centrale sans ces tirants, la s\u00e9curit\u00e9 n'en p\u00e2tirait pas.
L'\u00e9valuation faite par la DSN se trouve confirm\u00e9e par le rapport d'expertise de T\u00dcV-\u00c9nergie Consult. Il convient de pr\u00e9ciser que T\u00dcV-Rheinland, charg\u00e9 en son temps d'expertiser la centrale de W\u00fcrgassen, a contribu\u00e9 \u00e0 ce rapport par des \u00e9l\u00e9ments essentiels.
3.L'enveloppe du coeur, qui sert \u00e0 la circulation du produit r\u00e9frig\u00e9rant, n'est pas destin\u00e9e \u00e0 contenir la pression, contrairement \u00e0 la cuve du r\u00e9acteur. Les diff\u00e9rences de pression que ce flux provoque entre les surfaces interne et externe de l'enveloppe n'ont aucune influence sur la s\u00e9curit\u00e9 de l'installation, ni en exploitation normale ni en en cas d'interruption d'urgence.
4.Les causes de la corrosion intergranulaire sous contrainte dans un r\u00e9acteur \u00e0 eau bouillante ne sont pas encore enti\u00e8rement connues. La division principale de la s\u00e9curit\u00e9 des installations nucl\u00e9aires (DSN) n'exclut donc pas un accroissement des fissures de l'enveloppe, mais les mesures effectu\u00e9es en 1996 et 1997 ont montr\u00e9 un ralentissement de la d\u00e9gradation.
Comparer les dommages \u00e0 l'\u00e9chelle internationale n'a pas grande signification \u00e9tant donn\u00e9 les diff\u00e9rents mat\u00e9riaux et modes de construction.
5.Les tentatives d'injection r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 M\u00fchleberg portaient sur de l'hydrog\u00e8ne normal et non pas radioactif. Les tests de 1995 n'ayant pas fourni la preuve d'une protection r\u00e9elle de l'enveloppe du coeur et des \u00e9l\u00e9ments proches de celui-ci, l'application a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e.
6.+7.Les rapports du constructeur au sujet des fissures permettent \u00e0 la DSN d'assumer son mandat de surveillance. Ils ont \u00e9t\u00e9 rendus accessibles \u00e0 des repr\u00e9sentants d'organisations \u00e9cologistes ainsi qu'\u00e0 un particulier qui avait fait opposition dans la proc\u00e9dure pour l'abandon de la limite temporelle de l'autorisation d'exploiter du 14 d\u00e9cembre 1992.
Les calculs effectu\u00e9s par le constructeur au sujet des dispositifs de stabilisation et de la longueur critique des fissures reposent sur des proc\u00e9d\u00e9s m\u00e9caniques\u00a0; ils ont \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9s par la DSN, qui en a confirm\u00e9 l'exactitude. Les calculs justificatifs ont \u00e9t\u00e9 refaits et confirm\u00e9s par des autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res ind\u00e9pendantes (p. ex. USA, Japon). De m\u00eame, l'expertise de T\u00dcV-\u00c9nergie Consult a confirm\u00e9 les r\u00e9sultats accept\u00e9s par la DSN. D\u00e8s lors, il n'est pas n\u00e9cessaire de consulter d'autres experts ou d'organiser une audition publique.
8.De telles stabilisations ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu dans quelque quinze installations \u00e0 eau bouillante (p.ex. CN Pilgrim, Oyster Creek et Brunswick aux USA). Les premiers dispositifs datant de 1994, les exp\u00e9riences \u00e0 long terme font d\u00e9faut.
On ne peut d\u00e8s lors fournir d'indications pr\u00e9cises sur la dur\u00e9e de vie pr\u00e9vue de ces dispositifs. KKM ayant int\u00e9gr\u00e9 les tirants et leurs \u00e9l\u00e9ments d'ancrage dans le programme de r\u00e9novation, ils sont soumis \u00e0 une surveillance p\u00e9riodique. Dans les centrales nucl\u00e9aires des USA, les autorit\u00e9s de surveillance ont autoris\u00e9 les mesures de stabilisation jusqu'\u00e0 la d\u00e9saffectation de l'installation.
9.Ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, comme ce fut la cas \u00e0 M\u00fchleberg, les structures internes et les structures porteuses de la centrale de Leibstadt ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es minutieusement pour 90\u00a0% d'entre elles\u00a0; jusqu'ici, on n'a d\u00e9cel\u00e9 aucune fissure.
10.Les fissures constat\u00e9es \u00e0 M\u00fchleberg ne repr\u00e9sentant pas un danger, il n'y avait pas lieu d'\u00e9largir les canaux d'information habituels. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renseigne sur les principaux aspects de l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire dans son rapport de gestion annuel. En outre, la DSN \u00e9tablit chaque ann\u00e9e des rapports sur la situation et l'exploitation des centrales nucl\u00e9aires suisses. Les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales renseignent le public au fur et \u00e0 mesure des investigations sur tout \u00e9v\u00e9nement majeur dans l'optique de la s\u00e9curit\u00e9 survenu dans l'une d'elles. De leur c\u00f4t\u00e9, les commissions parlementaires (CEATE, CdG) b\u00e9n\u00e9ficient d'une information sp\u00e9ciale sur demande.
Lors de la conf\u00e9rence de presse du DETEC du 19 f\u00e9vrier 1998, T\u00dcV-\u00c9nergie Consult a expliqu\u00e9 longuement les r\u00e9sultats de l'expertise sur les implications, pour la s\u00e9curit\u00e9, des fissures de l'enveloppe de KKM.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(904089600000)\/","SubmittedBy":"Rechsteiner Rudolf","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(904089600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1779235721397)\/","SubmissionDate":"\/Date(857606400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4506,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}